LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME ENTAME LES TRAVAUX DE SA QUATRE-VINGT-HUITIÈME SESSION

Le Comité des droits de l'homme a entamé ce matin, au Palais Wilson à Genève, les travaux de sa quatre-vingt-huitième session, en adoptant son ordre du jour et son programme de travail. Il a également entendu M. Alessio Bruni, du Haut Commissariat aux droits de l'homme, qui a informé le Comité des faits récents intéressant les travaux du Comité et rappelé les activités prévues pour la présente session.

M. Bruni a notamment indiqué qu'outre les rapports de quatre États parties (Honduras, Bosnie-Herzégovine, Ukraine et République de Corée) et les communications qu'il doit examiner au cours de cette session, le Comité doit notamment poursuivre les délibérations sur le projet de commentaire général révisé concernant l'article 14 du Pacte. Il doit en outre tenir la quatrième Réunion avec les États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques le vendredi 27 octobre, au Palais des Nations.

M. Bruni a par ailleurs indiqué que l'Andorre avait ratifié le Pacte et ses deux Protocoles facultatifs; que Bahreïn avait accédé au Pacte; que les Maldives avaient accédé au Pacte et à son premier Protocole facultatif (examen de communications sur des plaintes de particuliers); que le Moldova avait accédé au deuxième Protocole facultatif (sur l'abolition de la peine de mort); et que les Philippines avaient signé ce Protocole

Ce matin, le Comité a également entendu M. Roman Wieruszewski, membre du Comité et Président du Groupe de travail sur les communications, qui a présenté brièvement le rapport du Groupe en précisant que lors de sa dernière session, qui s'est tenue du 9 au 13 octobre 2006, le Groupe de travail était saisi de 32 projets de décisions et recommandations; il en a examiné 31 dont 16 étaient des recommandations sur des projets d'opinions, 14 des recommandations d'irrecevabilité, et une décision déclarant un cas recevable.


Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport initial du Honduras (CCPR/C/HND/2005/1).


Déclaration du Haut Commissariat aux droits de l'homme

M. ALESSIO BRUNI, représentant du Haut Commissariat aux droits de l'homme, a rappelé que le 7 septembre dernier à New York, s'est tenue la vingt-cinquième réunion des États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, afin d'élire neuf membres du Comité pour remplacer ceux dont les mandats expiraient au 31 décembre prochain. M. Bruni a félicité ceux des membres du Comité qui ont été réélus à cette occasion, à savoir Mmes Christine Chanet et Ruth Wedgwood ainsi que MM. Abdelfattah Amor, P. N. Bhagwati et Walter Kälin.

M. Bruni a par ailleurs indiqué que l'Andorre avait ratifié le Pacte et ses deux Protocoles facultatifs; que Bahreïn avait accédé au Pacte; que les Maldives y avaient accédé, ainsi qu'à son premier Protocole facultatif; que le Moldova avait accédé au deuxième Protocole facultatif au Pacte; et que les Philippines avaient signé le deuxième Protocole facultatif. En outre, la Géorgie a soumis son troisième rapport périodique; l'ancienne République yougoslave de Macédoine ses deuxième et troisième rapports périodiques; l'Algérie ses troisième et quatrième rapports périodiques; et l'Autriche son quatrième rapport périodique.

M. Bruni a d'autre part souligné que l'adoption prochaine, au cours de la 61ème session de l'Assemblée générale, du projet de Convention sur les droits des personnes handicapées et du Protocole facultatif y afférent constituera une réalisation de premier ordre pour les droits de l'homme, en fournissant un cadre adéquat au sein duquel traiter les droits souvent négligés d'environ 10% de la population mondiale (soit 650 millions de personnes).

M. Bruni a par ailleurs rappelé que lors de son intervention devant la deuxième session du Conseil des droits de l'homme, le 28 septembre dernier, Mme Chanet, en sa qualité de Présidente de la 18ème réunion des présidents d'organes de traités, a souligné que l'information constituant la base de l'examen périodique universel que le Conseil doit mettre en place devrait aussi inclure les conclusions et recommandations émanant des organes de traités telles que reflétées dans leurs observations finales. S'agissant de la deuxième session du Conseil des droits de l'homme, M. Bruni a en outre rappelé qu'aucune décision n'avait été prise concernant les 44 projets de résolutions soumis durant cette session. Les consultations vont se poursuivre et le Groupe de travail sur l'examen périodique universel va de nouveau se réunir du 13 au 17 novembre prochain, a-t-il précisé.

S'agissant de la réforme des organes conventionnels, M. Bruni a rappelé qu'un groupe de travail sur les propositions de réforme, composé d'un membre de chaque organe de traité, avait été mis sur pied et doit se réunir les 27 et 28 novembre 2006. M. Bruni a également rappelé que lors de sa dernière session, le Comité des droits de l'homme avait créé un groupe de travail intersessions composé de MM. Abdelfattah Amor et Michael O'Flaherty, afin d'étudier l'ensemble de la documentation existante concernant la réforme des organes conventionnels et de formuler des recommandations s'agissant de la position du Comité s'agissant de l'organe de traité permanent unifié et d'autres propositions de réformes. Le Groupe de travail présentera son rapport au cours de la présente session du Comité, a indiqué M. Bruni.

Outre les rapports d'États parties et les communications qu'il doit examiner au cours de cette session, le Comité devrait notamment poursuivre les délibérations sur le projet de commentaire général révisé concernant l'article 14 du Pacte, a rappelé M. Bruni. Il doit aussi tenir, le vendredi 27 octobre, au Palais des Nations, sa quatrième Réunion avec les États parties au Pacte.