LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME TIENT SA QUATRIÈME RÉUNION AVEC LES ÉTATS PARTIES AU PACTE

Le Comité des droits de l'homme a tenu, ce matin, sa quatrième réunion avec les États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le Comité a notamment fait part aux États parties des progrès réalisés s'agissant des nouvelles méthodes de travail adoptées par le Comité s'agissant de l'examen des plaintes individuelles et du suivi des décisions prises dans ce contexte, ainsi que de l'examen des rapports présentés par les États parties et du suivi des observations finales adoptées dans ce cadre. Il a également partagé ses réflexions s'agissant de la réforme des organes conventionnels, s'agissant plus particulièrement de l'idée proposée par le Haut Commissariat aux droits de l'homme de créer un organe conventionnel permanent unifié qui se substituerait à tous les organes existants chargés des instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme.

La plupart des délégations des États parties se sont félicitées des nouvelles méthodes de travail mises en place par le Comité et certains ont fait des suggestions à cet égard. La question de l'examen périodique universel devant être mis en place par le Conseil des droits de l'homme et de la place et du rôle du Comité et des autres organes conventionnels dans le contexte de ce futur mécanisme a été maintes fois évoquée. Certaines délégations ont en outre fait part de leur point de vue s'agissant de l'idée de créer un organe conventionnel permanent unifié. Plusieurs délégations ont salué le rôle important joué par le Comité en matière de protection des droits de l'homme.

Les représentants des États parties suivants sont intervenus: Suède, Argentine, Belgique, Norvège, Australie, Canada, Philippines, Équateur, Tunisie, États-Unis, Indonésie, Égypte, Côte d'Ivoire, Thaïlande et Mexique.


Le Comité tiendra sa prochaine séance publique le lundi 30 octobre, à 16h30, pour poursuivre l'examen de son projet de commentaire général révisé concernant l'article 14 du Pacte, qui porte sur le droit à un procès équitable.



Présentations

Présentant les nouvelles méthodes de travail au titre du Protocole facultatif relatif aux plaintes individuelles, M. WALTER KÄLIN, membre du Comité, a rappelé que ces méthodes de travail ont été adoptées en 2005 face au nombre croissant de communications en souffrance au fil des ans. En effet, toute justice retardée est une justice refusée, a souligné l'expert. Au début de l'année 2003, a-t-il précisé, il y avait plus de 300 communications en souffrance et ce nombre s'élevait même à plus de 340 début 2005. Aussi, un groupe de travail a-t-il été mis en place pour envisager les options susceptibles de remédier à cette situation. Il fut finalement décidé d'amender l'article 93 du Pacte en permettant au Groupe de travail sur les communications de déclarer comme irrecevables des communications sans que ces décisions d'irrecevabilité ne soient plus contestées par des experts en plénière. Il a également été décidé qu'il pouvait désormais être recommandé directement qu'une plainte soit déclarée irrecevable sans qu'elle ait au préalable été adressée à l'État partie concerné, permettant ainsi d'éviter que l'État partie fournisse des informations sur une plainte qui sera finalement déclarée irrecevable. Ces nouvelles méthodes de travail sont appliquées depuis l'été 2005, a précisé M. Kälin. Ainsi, un certain nombre de communications, environ 40 à 45, ont été déclarées irrecevables sans que cela ne soit contesté en plénière, ce qui permet au Comité de disposer de davantage de temps pour l'examen des autres communications quant au fond. Le Comité peut ainsi examiner 30 à 35 avis à chaque session. Ainsi, le retard a-t-il cessé d'augmenter pour la première fois depuis de nombreuses années et il diminue même sensiblement alors que le nombre de communications présentées reste stable. Au mois de juillet de cette année, le Comité était repassé sous la barre des 300 communications en souffrance, a précisé M. Kälin. Les Comités peuvent beaucoup faire s'ils décident de s'attaquer à leurs méthodes de travail, a-t-il conclu.

S'agissant des méthodes de travail relatives à l'examen des rapports présentés par les États parties en vertu de l'article 40 du Pacte, M. NIGEL RODLEY, membre du Comité, a souligné que le problème reste celui des rapports en retard, y compris des rapports initiaux encore en souffrance. En juillet dernier, 46 États parties étaient en retard d'au moins cinq ans pour la présentation de leurs rapports, ce retard pouvant aller jusqu'à 19 ans. Le Comité a donc encouragé le Secrétariat à proposer une assistance technique et consultative aux États parties dont les rapports accusent du retard, a indiqué M. Rodley. Le Comité a aussi mis en place une procédure consistant à tenir des audiences privées pour les pays dont les rapports accusent un important retard, l'objectif étant d'encourager les États parties concernés à faire un effort supplémentaire pour s'acquitter de leurs obligations en vertu du Pacte. Le bilan de cette démarche permet de relever qu'à ce jour, seuls deux États ne se sont pas présentés à ces audiences, tous les autres s'étant soit présentés à l'audience soit engagés à présenter rapidement leurs rapports - promesse qu'ils ont tenue, a souligné M. Rodley. En mars dernier, le Comité a adopté des directives afin d'améliorer l'établissement des listes de questions préalablement adressées aux États parties en vue de l'examen de leurs rapports, a en outre rappelé l'expert.

En ce qui concerne le suivi des observations finales du Comité, M. RAFAEL RIVAS POSADA, membre du Comité, a rappelé qu'en 2000, le Comité avait mis sur pied un groupe de travail chargé d'évaluer les modalités de suivi qui pourraient accompagner les observations finales. Il avait en effet été constaté que les observations finales en elles-mêmes n'étaient pas suffisantes; il fallait étudier comment amener les pays à fournir des renseignements complémentaires concernant les principaux points abordés dans les observations finales. Le Comité a décidé en 2001 de suivre les recommandations de ce groupe de travail et a nommé en 2002 un rapporteur spécial chargé d'assurer le suivi des observations finales, a indiqué M. Rivas Posada. Les États parties disposent d'une année pour présenter les informations complémentaires demandées au titre du suivi des observations finales; tant qu'une réponse n'a pas été fournie, le Secrétariat renvoie sans cesse des rappels aux États parties concernés. Cette procédure de suivi permet au Comité de maintenir un contact avec les États qui accusent un retard dans la présentation des informations demandées. Jusqu'à présent, le résultat a été assez satisfaisant, même si un certain nombre de pays n'ont toujours pas fourni de réponses aux demandes d'informations qui leur ont été adressées par le Comité.

Pour ce qui est des méthodes de travail relatives au suivi des communications, M. IVAN SHEARER, membre du Comité, a rappelé que le Comité a commencé à examiner des communications au titre du Protocole facultatif au Pacte en 1979. Pendant les dix premières années de cette procédure, le Comité n'avait pas de méthodes formelles concernant le suivi des décisions adoptées. En 1990, une procédure de suivi a été instituée établissant le mandat de rapporteur spécial pour le suivi des décisions adoptées au titre du Protocole. Ce mandat est renouvelé tous les deux ans. En général, le Comité recommande à l'État partie concerné de fournir à l'auteur de la plainte un recours efficace, y compris un dédommagement, a indiqué M. Shearer. Faute de disposition donnant expressément force contraignante aux décisions du Comité, le Comité a décidé que même si elles ne sont pas contraignantes, ses décisions doivent bénéficier du respect dû aux décisions d'un organe international créé en vertu d'un instrument auquel les États adhèrent librement, a souligné M. Shearer. Les informations fournies en réponse aux décisions du Comité sont publiées sur le site internet du Haut Commissariat aux droits de l'homme et figurent dans le rapport annuel présenté par le Comité à l'Assemblée générale, a rappelé M. Shearer.

S'agissant de la réforme des organes de traité, M. ABDELFATTAH AMOR, membre du Comité, a fait part de l'opinion du Comité sur l'idée de créer un organe conventionnel permanent unifié qui se substituerait à tous les organes de traités existants actuellement. Le Comité a étudié cette idée avec beaucoup d'attention, a indiqué M. Amor. «L'examen attentif de cette proposition nous conduit à constater que cette idée se heurte à un certain nombre de problèmes: des problèmes politiques, sérieux, mais aussi des problèmes juridiques réels, qui peuvent même conduire à des mécanismes parallèles au niveau de chaque organe, ce qui, à mon sens, ne constituerait pas une source de progrès», a déclaré M. Amor. «Ces problèmes politiques et juridiques ne peuvent pas être résolus à court et moyen terme», a-t-il souligné. Aussi, en vue d'assurer une meilleure coordination et une meilleure harmonisation entre les différents organes conventionnels, le Comité estime qu'il convient d'assurer une meilleure harmonisation des méthodes de travail, ce qui est possible sans qu'il soit nécessaire d'amender ou de modifier les instruments. Ce qui est certain, c'est que la coordination et l'harmonisation des méthodes de travail doivent être améliorées et renforcées, a insisté M. Amor. De l'avis du Comité, la coordination et l'harmonisation doivent être abordées de manière concrète et pratique afin de résoudre les problèmes de manière effective. C'est pour cette raison que le Comité propose de substituer à la Réunion des présidents des organes créés en vertu d'instruments internationaux et à la Réunion annuelle intercomités une seule instance de coordination et d'harmonisation des méthodes de travail. Cette instance serait composée des représentants des divers organes conventionnels dans le domaine des droits de l'homme et veillerait à toutes les questions relatives à l'harmonisation des méthodes de travail, notamment les procédures d'examen des rapports des États et les procédures d'examen des communications. Cela peut être réalisé moyennant tout au plus des amendements aux règlements intérieurs des organes de traités, ce qui, soit dit en passant, ne serait pas générateur de nouvelles charges financières, a souligné M. Amor. Cette expérience mérite d'être tentée et serait alors par la suite évaluée, au bout de quatre ans, par exemple, a-t-il suggéré.


Aperçu du débat

Le représentant de la Suède a rappelé que son pays a toujours considéré qu'il fallait respecter les opinions de tous les organes conventionnels des Nations Unies en matière de droits de l'homme, même si la Suède n'a pas toujours été d'accord avec les avis émis par ces organes. S'agissant de la question d'un organe conventionnel unifié, la Suède est d'accord avec la démarche du Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a-t-il indiqué. Dans quelle mesure des informations sur les pays qui ne fournissent pas de rapports ni d'informations circulent-elles d'un organe à l'autre, a demandé le représentant ?

Le représentant de l'Argentine a pris note de la position du Comité des droits de l'homme au sujet de la réforme des organes de traités telle que présentée par M. Amor en s'interrogeant sur le mandat qu'auraient les membres de la nouvelle instance dont le Comité appelle la création de ses vœux afin de remplacer la Réunion annuelle intercomités et la Réunion annuelle des présidents d'organes de traités.

Le représentant de la Belgique a notamment commenté la présentation faite par M. Rodley en évoquant le risque de superposition entre deux procédures de présentation de rapports qui résulterait des nouvelles méthodes de travail du Comité dans ce domaine, à savoir examen traditionnel et audiences privées.

Le représentant de la Norvège a indiqué que son pays a récemment adopté plusieurs mesures, notamment en matière de participation de la société civile, afin d'améliorer le suivi des observations finales du Comité. Il a par ailleurs estimé que le Comité avait bien amélioré ses méthodes de travail. Il a souhaité savoir en quoi, selon le Comité, la réforme associée, notamment, à l'examen périodique universel devant être mis sur pied par le Conseil des droits de l'homme pourrait avoir des conséquences sur les activités du Comité.

La représentante de l'Australie a estimé que la réforme des organes conventionnels devait se poursuivre et donner lieu à d'autres réformes au sein du Conseil des droits de l'homme. Elle s'est félicitée d'un certain nombre de nouvelles méthodes de travail mises en place par le Comité des droits de l'homme. Elle a invité le Comité à envisager d'autres moyens encore d'améliorer le rattrapage du retard pris dans l'examen des rapports des États parties; à cet égard, le Comité a-t-il envisagé de travailler en deux chambres comme l'a fait un autre organe.

Le représentant du Canada a encouragé le Comité à poursuivre sa coopération avec les autres organes conventionnels afin d'harmoniser leurs méthodes de travail. Il a également encouragé le Comité à continuer d'envisager la mise en place d'un organe permanent unifié à plus long terme. Il l'a également encouragé à voir comment il pourrait contribuer au processus d'examen périodique universel devant être institué par le Conseil des droits de l'homme.

La représentante des Philippines s'est notamment réjouie de la nouvelle procédure adoptée par le Comité pour décider dès le départ de la recevabilité des plaintes qui lui sont adressées au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

Le représentant de l'Équateur a pris note des nouvelles procédures adoptées par le Comité quant à la recevabilité des communications adressées au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte. Il s'est en outre félicité de l'offre d'assistance technique faite aux pays qui rencontrent des difficultés pour s'acquitter de leurs obligations en matière de présentation de rapports. En matière de suivi des recommandations et décisions, il sera important de mettre en place une coordination avec le futur mécanisme d'examen périodique universel, a par ailleurs souligné le représentant équatorien. L'Équateur a beaucoup de réserves quant à la proposition de création d'un organe conventionnel permanent unifié, a-t-il ajouté.

Le représentant de la Tunisie a félicité le Comité pour son excellent travail. Pour ce qui est des retards pris dans la présentation des rapports par certains États parties, il a souligné qu'il fallait tenir compte des niveaux de développement des différents pays. Il a mis l'accent sur l'importance d'instaurer un dialogue constructif avec le rapporteur chargé du suivi des observations finales. La Tunisie appuie la démarche du Comité s'agissant de la question de la réforme des organes de traités, a-t-il indiqué.

La représentante des États-Unis a dit craindre que l'idée d'un organe conventionnel unifié ne soit pas possible à réaliser.

La représentante de l'Indonésie a indiqué que son Gouvernement a commencé un travail rigoureux de préparation du rapport initial devant être présenté au Comité. Comme l'a souligné M. Amor, un organe conventionnel unique soulèvera des difficultés à la fois politiques et juridiques, a également déclaré la représentante indonésienne.

La représentante de l'Égypte a notamment partagé les réserves déjà exprimées par d'autres délégations quant à l'établissement d'un organe conventionnel permanent unifié. Les organes conventionnels existants peuvent jouer un rôle important dans le suivi des résultats de l'examen périodique universel devant être mis en place par le Conseil des droits de l'homme, a-t-elle déclaré, avant de s'enquérir du point de vue du Comité à ce sujet.

Le représentant de la Côte d'Ivoire a lui aussi souligné que le niveau de développement des pays devait être pris en compte pour appréhender la question du retard pris par certains États parties dans la présentation de leurs rapports. Depuis quelques années, la Côte d'Ivoire éprouve des difficultés pour présenter les informations requises par le Comité, a reconnu le représentant ivoirien; mais il ne faut pas perdre de vue que cela coïncide avec les quatre années de crise politico-militaire que vient de traverser le pays. Depuis 4 ans, le pays est en effet coupé en deux parties, le nord étant occupé par des rebelles. Il y a donc une difficulté pratique pour le Gouvernement à évaluer la mise en œuvre du Pacte dans le nord occupé par les rebelles, a insisté le représentant.

La représentante de la Thaïlande a rappelé que son pays venait de présenter son rapport initial ainsi que des réponses complémentaires aux questions soulevées par le Comité. Elle a remercié le Haut Commissariat aux droits de l'homme pour l'assistance technique qu'il a apportée à son pays dans l'élaboration de ses rapports aux organes conventionnels. L'instance de coordination proposée par M. Amor ne pourrait-elle pas inclure, outre des experts des différents comités, des représentants d'États parties, a-t-elle demandé ?

La représentante du Mexique a rappelé que les activités du mécanisme d'examen périodique universel ne doivent pas faire double emploi avec celles des organes existants.


La question de la séparation du Comité en deux chambres ne se pose pas pour l'instant, a notamment déclaré la Présidente du Comité, MME CHRISTINE CHANET, plusieurs autres membres du Comité soulignant également que le besoin pratique d'une deuxième chambre ne se fait pas sentir à l'heure actuelle.

Un membre du Comité, tout en rappelant que le Comité en tant que tel n'a pas adopté de position officielle à ce sujet, a estimé que l'examen périodique universel devrait se pencher sur la manière dont un pays s'acquitte de ses obligations au titre du droit conventionnel et du droit coutumier; le Conseil des droits de l'homme pourrait à cet égard se concentrer notamment sur la manière dont les pays ont donné suite aux recommandations adoptées par les organes conventionnels.

Le Conseil des droits de l'homme, par le biais de l'examen périodique universel, ne saurait être une instance d'appel face aux décisions prises par les organes conventionnels, a souligné la Présidente du Comité.

Un expert a observé qu'il n'y a pas de partage d'information entre les différents organes conventionnels quant aux pays dont la présentation des rapports accuse du retard.

La résolution portant création du Conseil des droits de l'homme met l'accent, en ce qui concerne les organes conventionnels, sur deux points: d'une part la nécessité d'éviter les doubles emplois; et d'autre part la nécessité de renforcer ces organes, a rappelé un membre du Comité. Il est donc fondamental qu'il n'y ait pas double emploi ni déperdition d'énergie, chacun devant agir dans le cadre de ses compétences, a déclaré cet expert. Revenant sur la proposition de substituer à la Réunion annuelle des présidents de comités et à la Réunion annuelle intercomités une seule instance de coordination et d'harmonisation des méthodes de travail, l'expert a souligné que la préparation des travaux de cette instance pourrait se faire en aval, dans chaque organe. La question des réserves mérite une attitude commune des organes de traités, a ajouté l'expert.

S'agissant de l'assistance technique apportée par le Haut Commissariat aux droits de l'homme aux différents pays pour les aider à préparer leurs rapports, le Chef de l'équipe de mise en œuvre des instruments internationaux au Haut Commissariat aux droits de l'homme, M. Alessio Bruni, a notamment rappelé que cette assistance est fournie sur demande des gouvernements. La demande d'assistance technique est en augmentation et elle est gérée au cas par cas, a-t-il indiqué. Certains gouvernements, comme cela a été récemment le cas avec l'Afghanistan ou le Timor-Leste, demandent une assistance générale dans le domaine des droits de l'homme, dont la préparation des rapports ne constitue que l'une des composantes, alors que d'autres ont besoin d'une assistance spécifique, a expliqué M. Bruni. Pour rendre l'assistance technique plus gérable, l'idéal serait que chaque bureau sur le terrain dispose d'une capacité (un fonctionnaire ou un groupe) pour fournir une assistance sur place en matière de préparation des rapports; il est certain que cela aurait un coût financier.


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