LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE EXAMINE LES SITUATIONS DE L'ÉTHIOPIE ET DE LA PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a examiné, ce matin, les situations de l'Éthiopie et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée en vertu de la procédure de bilan applicable aux États parties dont la présentation du rapport accuse un important retard. Reprenant par ailleurs l'examen du cas des Shoshone occidentaux, le Comité a décidé de continuer d'examiner la situation de cette population autochtone des États-Unis en l'inscrivant officiellement à l'ordre du jour de la procédure d'urgence et d'alerte précoce.
En ce qui concerne l'Éthiopie, le Comité a décidé de transmettre à ce pays une liste de questions afin de l'aider dans la préparation de son prochain rapport. Faisant notamment référence aux massacres qui se sont produits depuis décembre 2003 dans la région de Gambella, la liste de questions s'enquiert des mesures prises pour assurer la sécurité des membres des groupes ethniques, en particulier des Anuaks et des Oromos. La liste de questions porte également sur la situation des personnes déplacées et la composition ethnique de la population, notamment.
Suite à l'examen de la situation en Papouasie-Nouvelle-Guinée le Comité a décidé de ne prendre aucune décision s'agissant de cet État parties avant sa session du mois d'août prochain, compte tenu du caractère évolutif de la situation dans ce pays et eu égard notamment à l'élaboration en cours d'une constitution à Bougainville.
Ce matin, le Comité a également discuté des moyens qui permettraient de mieux faire connaître la Convention, le Comité et ses travaux, ainsi que de la manière d'aborder la question des États parties avec lesquels le Comité n'a plus aucun dialogue. Le Comité a décidé de réunir ultérieurement son bureau afin de discuter plus avant de la proposition visant à désigner l'un de ses membres comme expert chargé de suivre l'ensemble de la procédure de bilan.
Le Comité entamera cet après-midi, à 15 heures, l'examen du rapport initial du Guyana (CERD/C/472/Add.1).
Examen de la situation en Éthiopie au regard des dispositions de la Convention
M. PATRICK THORNBERRY, rapporteur du Comité pour l'examen de la situation en Éthiopie, a indiqué qu'il avait préparé une liste de questions s'adressant au Gouvernement et visant à aider le pays à préparer son rapport. M. Thornberry a rappelé que l'Éthiopie, qui a ratifié la Convention en 1976, a régulièrement présenté des rapports au Comité jusqu'en 1987; le dernier examen par le Comité d'un rapport de ce pays remonte au mois d'août 1990. Depuis, les rapports qui devaient être présentés entre 1989 et 2005 sont toujours attendus. Une première demande de report de l'examen de la situation en Éthiopie en l'absence de rapport avait été acceptée par le Comité en mars 2005. Le Comité avait alors demandé au pays de lui présenter son rapport avant le mois de novembre de la même année, mais à l'échéance de cette date, l'Éthiopie a de nouveau demandé un report. Dans ce contexte, M. Thornberry a donc suggéré que le Comité adresse à l'Éthiopie la liste de questions qu'il a préparée afin d'aider le pays dans la préparation de son prochain rapport.
M. Thornberry a notamment fait observer que, lors de la dernière réunion avec le Comité, le pays avait indiqué qu'il n'avait pas les ressources nécessaires pour procéder à un recensement; or le Comité a besoin de disposer de données précises. Il a souligné que le dernier rapport en date présenté au Comité avait été élaboré par un régime précédent. Les structures du pays ont changé et un système de fédéralisme ethnique a été mis en place, a souligné l'expert, précisant que le pays compte environ 80 groupes ethniques. L'expert a également rappelé que l'Éthiopie s'est dotée d'une nouvelle Constitution en 1994 et que des élections ont eu lieu en 2005, les partis d'opposition ayant à cette occasion reçu un soutien accru. Il y a eu des manifestations et des manifestants ont été tués, a ajouté M. Thornberry, qui a souligné que les connaissances concernant les droits de l'homme dans la population est faible.
Le rapporteur a indiqué que la liste de questions qu'il a préparée à l'intention de l'Éthiopie soulève la question des violences ethniques bien documentées qui se sont produites en 2003 et 2004. Faisant notamment référence aux massacres qui se sont produits dans la région de Gambella, la liste de questions s'enquiert des mesures prises pour assurer la sécurité des membres des groupes ethniques, en particulier des Anuaks et des Oromos. La liste de questions comprend également des questions ayant trait aux personnes déplacées internes et à la composition ethnique de la population.
Le Comité a décidé de transmettre à l'Éthiopie la liste de questions préparée par M. Thornberry, assortie d'un certain nombre de questions complémentaires soulevées par les experts ce matin - s'agissant notamment des procès des membres de l'ancien régime -, afin d'aider le pays à préparer le prochain rapport qu'il présentera au Comité. Il a été décidé qu'une lettre du Président du Comité serait jointe à cette liste afin d'indiquer que s'il n'est pas donné suite à ce questionnaire, la situation du pays serait examinée en l'absence de rapport.
Examen de la situation de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
S'agissant de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, M. NOURREDINE AMIR, rapporteur du Comité pour l'examen de la situation dans ce pays, a rappelé que le 11 mars 2005, le Président du Comité s'est adressé à la Papouasie-Nouvelle-Guinée pour lui faire part de la situation grave qui prévalait à Bougainville. M. Amir a également rappelé que le dialogue avec la Papouasie-Nouvelle-Guinée est interrompu depuis 1984. Il s'agit d'un pays composé de 19 provinces, qui est membre actif du Commonwealth. Le Chef de l'État est le Gouverneur général, élu par le Parlement et représentant la monarchie britannique.
La population de ce pays est une population indigène; c'est l'une des plus hétérogènes au monde. La langue, les habitudes, les traditions, mais aussi des conflits millénaires entre les différentes tribus divisent les nombreuses communautés en présence. Cela a abouti à une guerre civile entre les habitants d'une île, Bougainville, et le Gouvernement national. Cette question a d'abord été gérée par le Conseil de sécurité, et l'ONU a envoyé des observateurs, civils et militaires. Une paix a alors pu être négociée, il y a maintenant cinq ans de cela. Le règlement politique consista simplement à prévoir la constitution d'un territoire, d'un gouvernement et d'une constitution autonomes. Il devait y avoir des élections l'an dernier, mais elles n'ont finalement pas eu lieu car les discussions se poursuivaient pour aboutir à l'adoption d'une constitution, a rappelé M. Amir. Selon les dernières informations disponibles, a-t-il poursuivi, il semblerait que nous soyons sur la voie de l'achèvement de la rédaction d'une constitution à Bougainville, ce qui devrait permettre l'avènement d'un gouvernement autonome à Bougainville.
Au vu de cette évolution, parmi plusieurs options, le Comité a approuvé la suggestion de M. Amir que le Comité ne prenne aucune décision s'agissant de la Papouasie-Nouvelle-Guinée avant sa prochaine session, au mois d'août, compte tenu du caractère évolutif de la situation, s'agissant notamment de la constitution de Bougainville qui est en cours d'élaboration.
Examen du cas des Shoshone occidentaux
Le Comité avait déjà examiné au mois d'août dernier, à titre préliminaire, la demande que lui ont adressée le Conseil national des Shoshone occidentaux, le peuple occidental de la tribu des Shoshone Timbisha, la colonie indienne Winnemucca et la tribu Shoshone Yomba, afin qu'il agisse, au titre de sa procédure d'alerte précoce et d'action urgente, au sujet de la situation des Shoshone occidentaux, peuples autochtones des États-Unis. À l'issue de cet examen préliminaire, le Comité avait envoyé aux États-Unis une lettre attirant leur attention sur un certain nombre de questions.
Ce matin, MME PATRICIA NOZIPHO JANUARY-BARDILL, Présidente du Groupe de travail du Comité sur les procédures d'alerte rapide et d'action urgente, a indiqué que dans sa réponse à la lettre que le Comité lui avait envoyée en août dernier, la Mission permanente des États-Unis auprès des Nations Unies à Genève a indiqué au Comité, dans une lettre datée du 15 février dernier, que la question soulevée par les plaignants - à savoir les groupes tribaux Shoshone de l'Ouest - n'était pas nouvelle et ne relevait pas de la procédure d'urgence ou d'alerte précoce. Dans cette lettre, invoquant le fait qu'ils n'ont pas fait la déclaration prévue à l'article 14 de la Convention (concernant la reconnaissance de la compétence du Comité pour recevoir des plaintes), les États-Unis ont demandé au Comité de ne pas poursuivre l'examen de la requête émanant des Shoshone occidentaux.
Faisant référence à des informations que le Comité a reçues hier lors d'une réunion informelle avec des représentants des plaignants selon lesquels les Shoshone occidentaux seraient victimes d'une escalade des activités entreprises à leur encontre et de la discrimination raciale dont ils sont l'objet, Mme January-Bardill a rappelé que la procédure d'urgence vise à détecter au stade le plus précoce des situations susceptibles de dégénérer. Elle a rappelé combien le Secrétaire général de l'ONU accordait d'importance à une telle démarche.
Le Comité a entériné la recommandation du Groupe de travail, eu égard aux preuves tout à fait évidentes, de continuer d'examiner la situation des Shoshone occidentaux en l'inscrivant officiellement à l'ordre du jour de la procédure d'urgence et d'alerte précoce, et ce, afin de prévenir des violations de la Convention.
Mme January-Bardill a précisé que le Groupe de travail allait élaborer une réponse qui sera envoyée aux États-Unis et que le Comité devrait examiner la semaine prochaine.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
CRD06011F