COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME : RAPPORT SUR LE SUIVI DES OBSERVATIONS FINALES
Le Comité des droits de l'homme a entendu cet après-midi, lors d'une brève séance publique, la présentation d'un rapport sur le suivi des observations finales du Comité, présenté par le rapporteur spécial chargé de la question, M. Rafael Rivas Posadas.
M. Rivas Posadas a notamment indiqué qu'au cours de la présente session, il a mené des consultations avec des représentants des pays suivants: Colombie, El Salvador, Israël, Mali, Sri Lanka et Venezuela. Le cas le plus ancien, a précisé M. Rivas Posadas, est celui du Venezuela, qui devait fournir l'information demandée en avril 2002; ce cas reste en suspens et il faudra encore mener une consultation lors de la prochaine session. Pour ce qui est des pays dont la date limite des réponses attendues était 2003, à savoir la République de Moldova et le Togo, aucune réponse n'a été reçue à ce jour et de nouvelles réunions avec les délégations de ces pays sont donc programmées pour la prochaine session. S'agissant des pays pour lesquels l'information était due en 2004, à savoir le Mali, El Salvador et Israël, des consultations sont également prévues pour la prochaine session.
Des réponses ont été reçues des Philippines et permettent de relever que tous les points soulevés par le Comité étaient couverts et que les réponses étaient donc complètes, même s'il n'est pas encore possible de dire si elles sont satisfaisantes. Aucune action additionnelle n'est donc recommandée. Pour Sri Lanka et la Colombie, les réponses sont en cours de traduction et une décision sera requise lors de la prochaine session. En ce qui concerne le Suriname, pays dont l'information était due en 2004, deux rappels ont été envoyés et des consultations sont prévues au cours de la prochaine session. S'agissant de l'Ouganda, dont l'information était due en avril 2005, des consultations sont prévues au cours de la prochaine session, la réponse apportée à ce jour restant partielle. Des rappels ont été envoyés à la Belgique et à la Namibie, dont les réponses étaient dues le 29 juillet 2005. En ce qui concerne la Serbie-et-Monténégro, dont l'information était également due le 29 juillet 2005, une réponse a été reçue qui est en cours de traduction et une décision sera donc prise lors de la prochaine session. Enfin, trois pays doivent présenter l'information qui leur a été demandée d'ici le 4 novembre 2005: il s'agit de l'Albanie, du Bénin et de la Pologne. À ce jour, seul le premier, l'Albanie, a présenté sa réponse. Dans ses observations finales sur le Liechtenstein, adoptée en juillet 2004, le Comité a demandé à cet État partie de fournir des informations dans son prochain rapport périodique dû en août 2009, a par ailleurs indiqué M. Rivas Posadas.
Le Comité achèvera les travaux de sa quatre-vingt-cinquième session demain, lors d'une séance de clôture qui se tiendra à partir de 10 heures et au cours de laquelle seront rendues publiques ses observations finales sur les rapports examinés au cours de la session.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
CT05020F