COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS : DIALOGUE AVEC LA HAUT-COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a tenu cet après-midi un dialogue avec Mme Louise Arbour, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, sur le projet de réforme des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme, qui prévoit en particulier la création d'un organe unique chargé de surveiller l'application de l'ensemble des instruments des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme.

La Haut-Commissaire a souligné que cette réforme constitue une occasion unique de réfléchir de façon très approfondie au fonctionnement des organes conventionnels et de se poser la question de savoir si le système est le meilleur qui soit pour protéger les détenteurs de droits, et si l'on peut améliorer l'accessibilité, la visibilité et l'autorité des mécanismes en place.

Mme Arbour a souligné que beaucoup de comités souffrent d'une surcharge de travail, et a estimé que l'on ne pouvait se satisfaire de la situation actuelle. Il faut donc trouver de nouvelles idées pour mieux relever les défis, a estimé la Haut-Commissaire.

Un forum de discussions sur l'internet a été ouvert pour recueillir différentes contributions. Début 2006, le Haut Commissariat présentera un document qui compilera toutes les propositions. D'ici au printemps, une réunion de «brassage de cerveaux» devrait être organisée en vue d'une conférence intergouvernementale chargée d'étudier toutes les possibilités.

Mme Arbour a estimé que l'important est d'aboutir à un système qui soit moins compliqué et jouisse d'une plus grande autorité. La Haut-Commissaire a engagé les membres du Comité à participer activement à la réflexion.

Au cours du débat qui a suivi, la présidente du Comité, Mme Virginia Bonoan-Dandan, a fait observer que le Comité est confronté à de grandes difficultés, notamment concernant le retard des rapports soumis par les États parties.

Plusieurs experts ont également souligné que les organes conventionnels sont surchargés de travail, étant arrivés selon certains au point de saturation, et se sont dits favorables à une réforme des organes chargés des droits de l'homme. Il faut inverser la tendance à la multiplication de ces organes, a estimé un membre du Comité, qui a également suggéré que soient constitués deux organes: l'un qui traiterait des droits économiques, sociaux et culturels et les droits de l'enfant, par exemple, et le second des autres traités. D'autres ont exprimé des réserves à l'idée d'établir une séparation aussi nette entre les droits économiques, sociaux et culturels d'une part, et les droits civils et politiques d'autre part.

Il a également été suggéré de créer un mécanisme chargé de l'étude des rapports et l'autre de l'étude des plaintes.

Il a été souligné qu'une réforme impliquant un organe unique exigerait que cet organe siège en permanence. Il faut également s'interroger sur sa composition: devra-t-il inclure des experts indépendants ou des représentants d'État, et quelle sera la place des organisations non gouvernementales? En tout état de cause, le nouveau mécanisme ne doit pas nuire à la qualité du dialogue établi entre les Comités et les États.

Certains experts se sont inquiétés de savoir comment on pouvait s'assurer que la réforme ne remettra pas en cause l'acquis que représente la reconnaissance des droits économiques, sociaux et culturels. D'autres se sont inquiétés que la création d'un organe unique aurait l'inconvénient de perdre en spécificité et de nuire à la visibilité des droits de l'homme.

Le rôle des gouvernements, en tant qu'acteurs les plus importants, a également été souligné dans le cadre de la réforme: si la réforme débouche sur un organe unique, il faudra créer un nouveau protocole auquel tous les États parties devraient adhérer.

En conclusion du débat, Mme Arbour a souligné que tout processus de réforme est complexe et en l'espèce, elle n'est pas en mesure d'affirmer que le processus aboutira à la création d'un organe unique. Elle a indiqué que les positions des États membres est en train d'être recueillie. À ce stade, il existe une volonté d'entamer une analyse complexe. Cette ouverture d'esprit est très prometteuse, a estimé Mme Arbour.

Les consultations en ligne ne représentent qu'un effort parmi tant d'autres, a poursuivi la Haut-Commissaire, qui a souligné que les membres du Comité peuvent également communiquer autrement que par l'internet. Il s'agit d'aboutir à un document conceptuel qui servira de base à la réforme.

Il y a convergence des propositions concernant la réforme, et toutes les pièces vont s'imbriquer pour aboutir à une réforme qui assurera une meilleure protection des droits de l'homme, a conclu le Haut-Commissaire aux droits de l'homme.

À sa prochaine séance publique, lundi 21 novembre à partir de 10 heures, le Comité examinera un projet d'observation générale sur les dispositions du Pacte relatives au droit de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur (article 15 du Pacte)

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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