LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS ADOPTE SON RAPPORT ANNUEL

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a adopté ce matin son rapport annuel, qui rend compte des travaux du Comité au cours des deux sessions qu'il a tenues en 2005.

Le rapport indique qu'au 25 novembre 2005, date de clôture de la présente session du Comité, 151 États ont ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ou y ont adhéré.

Le rapport rend compte, en particulier, de l'examen des rapports d'États parties qui se sont présentés devant le Comité à la session qu'il a tenue du 25 avril au 13 mai 2005: Zambie, Chine, Serbie-et-Monténégro et Norvège.

Le rapport sera complété à la fin de la présente session par l'incorporation des observations finales et recommandations du Comité concernant la Slovénie, l'Autriche, l'Ouzbékistan, la Bosnie-Herzégovine et la Libye, dont les rapports ont été examinés au cours des deux dernières semaines.

Au total, le Comité et le Groupe d'experts gouvernementaux qui a précédé sa création ont examiné 153 rapports initiaux, 71 rapports périodiques et 134 rapports globaux.

Le Comité a en outre adopté 17 Observations générales visant à aider les États dans la présentation de leurs rapports et améliorer l'efficacité du système de suivi dans son ensemble. Le Comité a également adopté 15 déclarations visant à clarifier et à affermir sa position concernant des faits nouveaux et des problèmes de première importance sur le plan international et ayant une incidence sur l'application du Pacte.

Selon le calendrier provisoire figurant dans le rapport annuel, la trente-sixième session se tiendra du 1er mai au 19 mai 2006. Le Comité examinera à cette occasion les rapports des États parties suivants: Monaco, Liechtenstein, Maroc, Canada et Mexique.

À sa trente-septième session, du 13 novembre au 1er décembre 2006, le Comité devrait examiner les rapports des pays suivants: El Salvador, Albanie, Tadjikistan, Macédoine et Finlande.


Le Comité reprendra à une date ultérieure, avant la fin de la session, l'examen d'un projet d'observation générale sur l'article 6 du Pacte, qui porte sur le droit au travail.

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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