LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT OUVRE LES TRAVAUX DE SA QUARANTIÈME SESSION

Le Comité des droits de l'enfant a entamé, ce matin, les travaux de sa quarantième session en adoptant son ordre du jour provisoire et en entendant une déclaration de la Chef de la Branche des traités et de la Commission du Haut Commissariat aux droits de l'homme, Mme Maria Francisca Ize-Charrin.

Le Président du Comité, M. Jacob Egbert Doek, a indiqué que suite à une demande présentée en ce sens par la Mission permanente de Trinité-et-Tobago auprès des Nations Unies à Genève, l'examen du rapport de cet État partie, initialement prévu pour aujourd'hui, a été reporté à une date ultérieure pour des raisons logistiques imprévues. La date du 27 septembre 2005 va être proposée à l'État partie pour l'examen de son rapport, faute de quoi cet examen devra être reporté au mois de janvier prochain, a précisé M. Doek. Il a par ailleurs souligné que l'examen du rapport de l'Arabie saoudite, initialement prévu pour la présente session, a dû être reporté à la prochaine session en raison d'une incompatibilité de date due à un congé national dans cet État partie.

Dans sa déclaration d'ouverture, Mme Ize-Charrin a notamment indiqué que la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour, se trouve actuellement à New York pour participer au Sommet qui s'ouvre mercredi, mais a néanmoins l'intention de rencontrer les membres du Comité durant cette session. Dans le Plan d'action qu'elle a présenté en réponse à la recommandation du Secrétaire général de l'ONU d'accroître l'efficacité du Haut Commissariat, Mme Arbour fait part de son intention de présenter des propositions concernant un organe de traité unifié et permanent, a rappelé Mme Ize-Charrin. Cette idée sera discutée lors d'une consultation intergouvernementale réunissant les États parties, qui devrait être convoquée en 2006. Aucune décision n'a été prise concernant les modalités d'un tel organe de traités unique et permanent, a précisé Mme Ize-Charrin. En ce qui concerne l'Étude sur la violence contre les enfants, les neuf réunions régionales sont désormais achevées et le rapport intérimaire de l'Expert indépendant chargé de cette étude est présenté à l'Assemblée générale, a-t-elle en outre indiqué.

La Secrétaire du Comité, Mme Maja Andrijasevic-Boko, a indiqué que depuis sa précédente session, le Comité a reçu dix rapports d'États parties: six au titre de la Convention elle-même et quatre au titre des protocoles facultatifs se rapportant à la Convention. Le Comité a notamment reçu les rapports initiaux de Kiribati et de la République du Congo, a-t-elle précisé. Elle a par ailleurs indiqué que le Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés a été ratifié par 101 États parties et celui sur la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants par 99 États parties.

Le Président du Comité, M. Jacob Egbert Doek, a souligné que c'est la dernière fois que le Comité se réunit ainsi en plénière pour examiner des rapports puisque dès sa prochaine session, il se réunira en deux chambres parallèles.

Le Comité entamera demain matin, à 10 heures, l'examen des deuxième et troisième rapports périodiques de l'Australie (CRC/C/129/Add.4)


Déclaration d'ouverture

MME MARIA FRANCISCA IZE-CHARRIN, Chef de la Branche des traités et de la Commission du Haut Commissariat aux droits de l'homme, a indiqué que la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour, se trouve actuellement à New York où elle doit participer au Sommet qui s'ouvre mercredi. Mme Arbour a néanmoins l'intention de rencontrer les membres du Comité durant cette session, à une date qui sera confirmée ultérieurement. Cette année marque le 15ème anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention relative aux droits de l'enfant, le 2 septembre 1990, a par ailleurs souligné Mme Ize-Charrin. Si l'on passe en revue les progrès réalisés depuis cette date, à savoir notamment la quasi-universalité de la Convention, l'entrée en vigueur des deux protocoles facultatifs et l'influence de la Convention sur les normes et la jurisprudence, on constate que les droits de l'enfant ont acquis une place de choix au sein du système international des droits de l'homme. Pour autant, la réalité qui est encore celle de nombreux enfants à travers le monde montre que beaucoup reste à faire, a souligné Mme Ize-Charrin.

Le Plan d'action présenté par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, en réponse à la recommandation du Secrétaire général de l'ONU d'accroître l'efficacité du Haut Commissariat, établit une stratégie visant à répondre au défi crucial de la mise en œuvre, a poursuivi Mme Ize-Charrin. Ce plan d'action se concentre sur deux objectifs: la protection des droits de l'homme et l'autonomisation des personnes afin qu'elles puissent faire prévaloir leurs droits. Mme Ize-Charrin a par ailleurs rappelé que les propositions figurant dans ce plan d'action et visant à améliorer l'efficacité du système des organes de traités ont été débattues lors de la quatrième Réunion intercomités; elle a remercié le rapporteur pour les discussions relatives au projet de directives harmonisées concernant la présentation des rapports, M. Kamel Filali, qui s'est efforcé de faciliter les consultations entre organes de traités s'agissant de ces questions. La Haut-Commissaire aux droits de l'homme considère le système de traités des droits de l'homme comme le pilier du cadre des Nations Unies en matière de droits de l'homme, a poursuivi Mme Ize-Charrin; Mme Arbour reconnaît les succès qui sont à porter à l'actif de ce système mais elle est également consciente des défis qui persistent, qu'il s'agisse des retards pris dans la présentation des rapports ou de la charge de travail en retard pesant sur les comités. Comme chacun sait, la réponse à ces défis est en marche depuis plusieurs années, en particulier à travers l'élaboration de directives pour un document de base élargi.

Dans son plan d'action, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme fait aussi part de son intention de présenter des propositions concernant un organe de traité unifié et permanent, a poursuivi Mme Ize-Charrin. Cette idée sera discutée lors d'une consultation intergouvernementale réunissant les États parties, qui devrait être convoquée en 2006. Aucune décision n'a été prise concernant les modalités d'un tel organe de traités unique et permanent, a précisé Mme Ize-Charrin. La Haut-Commissaire aux droits de l'homme ou son représentant ont déjà eu des consultations à ce sujet avec le Comité des droits de l'homme, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale et le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, a indiqué Mme Ize-Charrin. Elle a précisé que le Haut Commissariat a commencé à identifier les domaines qui vont devoir être approfondis dans le cadre du processus d'élaboration du document conceptuel concernant cette question. Ce document conceptuel sera distribué au début de l'année 2006 et une réunion se tiendra à ce sujet, peut-être en mai 2006; les résultats de cette réunion seront examinés par la cinquième Réunion intercomités et par la dix-huitième Réunion des présidents d'organes créés en vertu de traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, en juin prochain.

En ce qui concerne l'Étude sur la violence contre les enfants, les neuf réunions régionales sont désormais achevées et le rapport intérimaire de l'Expert indépendant chargé de cette étude est présenté à l'Assemblée générale, a par ailleurs indiqué Mme Ize-Charrin. Enfin, elle a souligné qu'outre l'examen programmé des rapports d'États parties, l'actuelle session du Comité va donner lieu à une journée de discussion générale sur le thème des enfants sans protection parentale. Le Comité va en outre devoir planifier l'atelier sur le suivi de ses observations finales qui se tiendra en novembre prochain à Buenos Aires. Le Gouvernement du Costa Rica a indiqué être disposé à accueillir un autre atelier sur le suivi, pour les pays d'Amérique centrale et le Mexique, a ajouté Mme Ize-Charrin.

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