LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT EXAMINE LE RAPPORT DE L'OUGANDA

Le Comité des droits de l'enfant a examiné, aujourd'hui, le deuxième rapport périodique de l'Ouganda sur les mesures prises par ce pays pour se conformer aux dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Présentant ce rapport, la Ministre de l'égalité des sexes, du travail et du développement social, Mme Zoe Bakoko Bakoru, a notamment souligné que le Gouvernement ougandais avait mis en œuvre un programme d'éducation primaire universelle qui a permis de faire passer le nombre d'enfants scolarisés de 2,5 à 7,5 millions en à peine plus de deux ans. Aujourd'hui, le principal problème en la matière est l'abandon scolaire et en particulier celui des petites filles, a-t-elle précisé. La Ministre a par ailleurs souligné que le pays compte de 1,8 à 2 millions d'enfants orphelins du sida.

La délégation ougandaise était également composée de représentants du Ministère de l'égalité des sexes, du travail et du développement social; du Ministère de la justice et des affaires constitutionnelles; du Ministère des finances, de la planification et du développement économique; du Ministère de la défense; et du Conseil national pour l'enfance. Elle a fourni aux experts des compléments d'informations en ce qui concerne, notamment, la situation dans le nord de l'Ouganda; les mariages et grossesses précoces; les questions de santé, s'agissant en particulier du VIH/sida; les questions d'éducation; le travail des enfants; les châtiments corporels; le sacrifice d'enfants; les mutilations génitales féminines; l'administration de la justice pour mineurs; les enfants-soldats. À cet égard, la délégation a assuré que l'armée nationale ougandaise ne comprend pas d'enfants, même s'il peut arriver que certains enfants mentent sur leur âge.

L'experte du Comité chargée de l'examen du rapport de l'Ouganda, Mme Awa N'Deye Ouedraogo, a rappelé que le nord du pays se trouve sous contrôle des rebelles depuis de nombreuses années, ce qui ne manque pas d'avoir des conséquences sur la situation des droits de l'enfant. Elle a par ailleurs attiré l'attention sur la persistance, dans le pays, d'attitudes traditionnelles ayant une incidence sur les droits de l'enfant. Présentant en fin de journée des observations préliminaires sur le rapport de l'Ouganda, la corapporteuse du Comité pour l'examen de ce rapport, Mme Lucy Smith, a également souligné que la situation sanitaire, s'agissant en particulier du VIH/sida, est également très préoccupante. Il n'en demeure pas moins que le pays fait des progrès, en particulier dans le domaine de l'éducation, a-t-elle ajouté.

Le Comité adoptera des observations finales sur le rapport de l'Ouganda dans le cadre de séances privées, avant de les rendre publiques à l'issue de la session, le vendredi 30 septembre 2005.


Le Comité tiendra demain, à partir de 10 heures, une journée de discussion générale sur les enfants sans protection parentale, à laquelle participeront également des représentants d'États parties à la Convention.


Présentation du rapport

Présentant le rapport de son pays, MME ZOE BAKOKO BAKORU, Ministre de l'égalité des sexes, du travail et du développement social de l'Ouganda, a affirmé que le Gouvernement ougandais accorde une très grande importance au sort des enfants, ce dont témoignent notamment la Constitution et la Loi sur les enfants adoptée en 2000. Avec le concours du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), a été mis en place un programme d'enregistrement des naissances et des décès, ce qui a notamment permis de voir combien le pays comptait d'orphelins et combien d'enfants n'étaient pas scolarisés, a poursuivi Mme Bakoko Bakoru. Le Gouvernement ougandais a aussi mis en œuvre un programme d'éducation primaire universelle qui a permis de faire passer le nombre d'enfants scolarisés de 2,5 à 7,5 millions en à peine plus de deux ans, a poursuivi la Ministre. Aujourd'hui, le principal problème en la matière est l'abandon scolaire et en particulier celui des petites filles, a-t-elle précisé. La Ministre a par ailleurs souligné que le pays compte de 1,8 à 2 millions d'enfants orphelins du sida.

Le deuxième rapport périodique de l'Ouganda (CRC/C/65/Add.33) indique notamment que le taux moyen d'alphabétisation dans le pays est de 54%. Entre 1995 et 2000, la mortalité infantile est passée de 81 à 88 pour 1000 naissances vivantes, poursuit le rapport. De même, le taux de mortalité des moins de 5 ans est passé de 147 pour mille naissances vivantes en 1995 à 152 pour mille en 2000. La proportion des enfants dont la croissance est insuffisante est de 39% et celle dont la croissance est très insuffisante est de 15%. La vaccination des enfants a régressé sensiblement entre 1995 et 2000. Le taux national de la séropositivité liée au VIH reste élevé (environ 9,5%) et le nombre d'orphelins dû principalement au fléau du sida est estimé à 1,7 million d'enfants. La présence du paludisme parmi les enfants âgés de moins de 5 ans reste forte; par exemple, en 1998, le paludisme a été dépisté chez 58,5% des enfants âgés de moins de 5 ans. Le rapport souligne que la part des services sociaux dans le budget national est passée de moins de 20% dans les années 80 à 30% environ en 1997-1998. Le Gouvernement ougandais est déterminé à poursuivre les efforts qu'il déploie pour s'attaquer aux problèmes touchant la survie, le développement, la protection et la participation des enfants et compte inclure dans ses principaux sujets de préoccupation l'amélioration des soins de santé primaire, l'accès universel à l'eau saine, la prévention et l'atténuation du VIH/sida et l'accès de tous les enfants à un enseignement de qualité. La mise en œuvre de la Convention en Ouganda est une action collective menée par le Gouvernement, les organisations non gouvernementales, les donateurs et les organisations religieuses, poursuit le rapport. L'une des questions qui sont envisagées dans le plan d'investissement dans le développement social est le renforcement des moyens des institutions du secteur du développement social, parmi lesquelles figure le Conseil national pour l'enfance, qui s'occupe au premier chef de la coordination et du suivi de la mise en œuvre des programmes en rapport avec les droits de l'enfant.

Depuis l'avènement de l'instruction primaire universelle, presque autant de filles que de garçons fréquentent l'école primaire. Toutefois, la discrimination contre les filles existe toujours, en particulier dans les ménages et les communautés, par suite de pratiques culturelles négatives, de l'éducation et de la répartition des corvées domestiques. À l'heure actuelle, le problème à résoudre est plutôt d'assurer la continuité de la scolarité (en particulier après les quatre premières années primaires) et d'améliorer les résultats scolaires des filles. Suite à la proclamation, en 1997, de l'instruction primaire universelle, le nombre d'enfants scolarisés dans l'enseignement primaire est passé de 2,6 millions en 1996 à plus de 6,8 millions en 2001. Le Gouvernement paie les frais de scolarité de tous les orphelins fréquentant les écoles primaires, précise le rapport. Les réformes de la justice pour enfants consacrées dans la loi sur l'enfance sont compatibles avec la Convention; elles comprennent notamment la création de tribunaux de la famille et de l'enfant. Il arrive encore parfois que des jeunes délinquants soient placés en détention préventive avec des adultes, reconnaît le rapport. Il rappelle par ailleurs que les Gouvernements ougandais et soudanais ont signé à Nairobi, en décembre 1999, un accord concernant le retour d'enfants enlevés dans le nord de l'Ouganda et emmenés au Soudan par l'Armée de résistance du Seigneur. S'agissant des enfants des rues, qui seraient environ 2000 à Kampala, le Gouvernement applique actuellement une stratégie visant à les réintégrer dans leur communauté d'origine. Le rapport rappelle par ailleurs qu'un mémorandum d'accord a été signé entre le Gouvernement et l'OIT en novembre 1998 sur la question du travail des enfants; un programme national d'action sur trois ans destiné à éliminer le travail des enfants en Ouganda a été lancé.

Avec l'aggravation de la pauvreté et l'urbanisation et la modernisation croissantes, les enfants sont de plus en plus considérés comme un fardeau; ils sont négligés et le nombre d'abandons augmente. En outre, poursuit le rapport, la violence au sein de la famille est courante. La société reconnaît que la violence à l'égard des femmes et des enfants dans la famille est un problème mais l'accepte comme étant une prérogative des hommes, qui sert notamment à imposer la discipline et l'ordre au foyer. Le Gouvernement a pris des mesures pour prévenir la violence, réhabiliter les victimes et punir les auteurs; ces efforts sont cependant limités faute de ressources et de personnel qualifié, et à cause de l'ignorance et de la pauvreté d'une grande partie de la population. Des abus sexuels ont été signalés dans tous les districts, et se produisent au domicile, dans les quartiers, à l'école, dans les lieux de loisirs, dans les zones de guerre ou de conflit, au cours des cérémonies et dans les lieux de garde. Un pourcentage relativement élevé de filles sont violées, ajoute le rapport.


Examen du rapport

La rapporteuse du Comité pour l'examen du rapport de l'Ouganda, MME AWA N'DEYE OUEDRAOGO, a rappelé que l'Ouganda est un pays sans littoral, fortement endetté et jouissant d'un taux de croissance démographique relativement élevé. Le pays a été admis au bénéfice de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés, a-t-elle ajouté. La rapporteuse a par ailleurs souligné que les enfants constituent environ la moitié de la population du pays. Mme Ouedraogo s'est réjouie que des efforts considérables aient été déployés dans ce pays pour réduire la pauvreté et que les indices de développement s'en soient trouvés améliorés. Le taux de prévalence du VIH/sida, quant à lui, a pu être ramené de 18% à 6%, a-t-elle rappelé. Toutefois, le nord du pays se trouve sous contrôle des rebelles depuis de nombreuses années, ce qui ne manque pas d'avoir des conséquences sur la situation du point de vue des droits de l'enfant, a souligné Mme Ouedraogo. La première conséquence de cette situation est que le pays compte plus de 500 000 personnes déplacées. Il reçoit en outre de nombreux réfugiés du Sud-Soudan, a ajouté l'experte. Mme Ouedraogo a par ailleurs attiré l'attention sur la persistance, en Ouganda, d'attitudes traditionnelles ayant une influence sur les droits de l'enfant.

Des efforts ont incontestablement été déployés pour prendre en compte certaines des recommandations faites par le Comité à l'issue de l'examen du rapport initial de l'Ouganda, a reconnu Mme Ouedraogo; néanmoins, d'autres recommandations n'ont toujours pas été pleinement prises en compte, s'agissant en particulier du travail des enfants, des enfants-soldats, des enfants réfugiés, de la justice juvénile, de l'enregistrement des naissances ou encore de l'allocation de ressources.

Quelle est la situation actuelle en ce qui concerne le nord du pays, a par ailleurs demandé la rapporteuse? Des négociations sont-elles prévues et y a-t-il des perspectives de voir ce conflit prendre fin? Pourquoi le Gouvernement n'accepte-t-il pas l'aide extérieure pour mettre fin à ce conflit?

La mise en œuvre de la Convention ne se fait pas de manière coordonnée en Ouganda, chaque ministère intervenant de façon indépendante, a poursuivi l'experte. Elle a exprimé l'espoir que la restructuration du Conseil national pour l'enfance contribuerait à améliorer la situation dans ce domaine. Mme Ouedraogo a par ailleurs relevé que le Plan d'action national pour les enfants n'est pas complet; aussi, ce plan est-il complété par divers programmes sectoriels, ce qui contribue également à la fragmentation de la mise en œuvre de la Convention. Le Plan d'action est décentralisé au niveau des districts mais ceux-ci pâtissent d'un manque de personnel qualifié et de ressources financières pour assumer leur tâche dans ce domaine, a par ailleurs souligné Mme Ouedraogo. Est-il envisagé de réviser le plan d'action de manière à le rendre plus complet, a-t-elle demandé? En outre, le plan d'action contre la pauvreté ne pourrait-il pas être revu de manière à prendre davantage en compte les droits de l'enfant?

Mme Ouedraogo s'est en outre dite préoccupée par la persistance en Ouganda - y compris dans le Code pénal - de la pratique des châtiments corporels, en particulier dans les prisons et au sein de la famille. Certes, une loi de 2003 interdit ce type de châtiments en milieu carcéral, mais cette loi est-elle en vigueur, s'est interrogée Mme Ouedraogo?

La corapporteuse du Comité pour l'examen du rapport ougandais, MME LUCY SMITH, a relevé que ce deuxième rapport périodique montre que l'Ouganda a parfaitement conscience de ce qui doit être fait dans le pays en matière de promotion et de protection des droits de l'enfant. La situation au nord de l'Ouganda est l'une des plus graves violations jamais enregistrées de la Convention relative aux droits de l'enfant, a-t-elle toutefois déclaré. À cet égard, elle a rappelé que c'est l'Armée de résistance du Seigneur qui commet les plus graves violations des droits de l'enfant dans ce conflit. Elle a toutefois demandé pourquoi ce conflit au nord du pays n'était pas la première priorité pour le Gouvernement ougandais? Elle a également souhaité savoir si le Gouvernement était en mesure de garantir qu'il n'y a pas d'enfants-soldats dans les forces armées ougandaises.

Plus de la moitié des dépenses d'éducation en Ouganda est assurée par des pays tiers et par des institutions internationales, a relevé Mme Smith. Elle s'est par ailleurs inquiétée de n'avoir trouvé dans le rapport aucune information concernant le droit de l'enfant d'être entendu.


Un autre membre du Comité a souhaité en savoir davantage sur le système d'enregistrement des naissances en Ouganda, en particulier dans les camps situés au nord du pays. Comment régler le problème d'insécurité que connaît le nord du pays, a par ailleurs demandé cet expert?

Quel est l'âge de la responsabilité pénale en Ouganda, a demandé un autre membre du Comité.

Un expert s'est inquiété du traitement discriminatoire réservé aux jeunes adolescents qui entretiennent des relations sexuelles consenties avec des jeunes filles et encourent pour cela de lourdes peines pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement à perpétuité.

Un autre expert a relevé que près de 50% des enfants qui reviennent du conflit armé dans le nord du pays sont séropositifs.
Fournissant des renseignements complémentaires suite aux questions et observations des membres du Comité, la délégation ougandaise a fait part de l'ouverture, lundi prochain, au niveau national, d'une ligne téléphonique gratuite que pourront utiliser les enfants pour dénoncer tout abus dont ils pourraient être victimes.

En ce qui concerne la situation au nord de l'Ouganda, la délégation a admis la persistance de problèmes dans cette région. «Il y a là-bas une personne qui, en quelque sorte, se prend pour Dieu», a poursuivi la délégation. Joseph Kony, qui vit au Sud-Soudan, utilise les enfants et les femmes comme boucliers humains, a-t-elle insisté. Les personnes que le Gouvernement ougandais est parvenu à sauver racontent ce qu'elles ont vécu. La situation au nord de l'Ouganda n'est absolument pas normale, a insisté la délégation; il n'y a plus là-bas les services d'éducation ou d'accès à l'eau qui existaient jadis. Le pays est certes confronté à des difficultés avec le nord de l'Ouganda, mais la situation n'est pas désespérée, a poursuivi la délégation.

Relevant que Betty Begombe, qui a entamé des négociations avec les rebelles, est en fait une fonctionnaire de la Banque mondiale, un membre du Comité s'est demandé pourquoi le Gouvernement ougandais n'engageait-t-il pas lui-même des négociations directes avec les rebelles. Certes, a indiqué la délégation, c'est Betty Begombe qui négocie au jour le jour; mais d'autres personnes relevant de différents ministères participent à l'équipe mandatée par le Gouvernement pour négocier avec les rebelles. L'accord de paix maintenant en vigueur entre le nord et le sud du Soudan a grandement facilité les choses, même si cela ne signifie pas que la paix va automatiquement, de ce simple fait, s'instaurer au nord de l'Ouganda, a ajouté la délégation. Néanmoins, le processus de paix au Sud-Soudan est une bénédiction pour l'Ouganda. Il devrait désormais être possible de pacifier l'ensemble de l'Ouganda, a estimé la délégation.

Pour ce qui est des enfants-soldats, la délégation a assuré qu'il ne s'agit pas là d'un réel problème en Ouganda. Certes, a-t-elle ajouté, des enfants ont participé à des activités rebelles et il y a eu là un problème; certains d'entre eux sont revenus et ont été réintégrés dans les écoles. Mais notre armée nationale ne comprend pas d'enfants, a déclaré la délégation. Elle a toutefois reconnu que certains enfants mentent sur leur âge. Quoi qu'il en soit, l'armée nationale ne recrute pas de jeunes, a insisté la délégation.

Un membre du Comité ayant fait état d'informations selon lesquelles, lorsqu'ils sont relâchés par les rebelles, les jeunes enfants-soldats seraient aussitôt recrutés dans les forces armées nationales, la délégation a souligné qu'une unité de protection des enfants a été créée au sein de l'armée afin de gérer les cas d'enfants secourus après avoir été utilisés par les rebelles. La première personne avec laquelle ces enfants secourus entrent en contact à leur libération est donc un militaire des forces armées nationales. Aucun enfant n'est toutefois recruté dans les forces armées gouvernementales, a réitéré la délégation.

En ce qui concerne les questions d'éducation, la délégation a souligné que, grâce au programme d'éducation primaire universelle, l'Ouganda a quasiment atteint l'objectif du Millénaire pour le développement relatif à l'éducation.

Plusieurs experts se sont inquiétés du grand nombre de mariages précoces en Ouganda, l'un d'entre eux citant des informations faisant état de 65 000 mariages précoces de fillettes âgées de moins de 15 ans et plus de 300 000 mariages précoces de jeunes filles âgées de 15 et 18 ans. Pour prévenir les mariages précoces, a souligné la délégation, le maintien des jeunes filles à l'école reste la mesure la plus efficace. Aussi, le programme d'éducation primaire universelle joue-t-il, ici aussi, un rôle essentiel, a-t-elle fait valoir.

Certes, l'Ouganda enregistre encore un nombre élevé de grossesses précoces, a reconnu la délégation; mais il faut se garder d'établir un parallèle avec les mariages précoces car une grossesse précoce peut intervenir en dehors du mariage.

Un membre du Comité a relevé que l'éducation de base ne semble pas être totalement gratuite en Ouganda. Les châtiments corporels à l'école n'expliqueraient-ils pas en partie les abandons scolaires, s'est en outre interrogé cet expert?

S'agissant des châtiments corporels, la délégation a souligné qu'ils sont illégaux en vertu de la loi; il n'en demeure pas moins que ces pratiques existent toujours et qu'il s'agit donc de changer les comportements dans ce domaine, a-t-elle souligné. En effet, certains enseignants voire certains parents pensent encore que c'est en raison du manque de châtiments corporels que les enfants ne sont pas suffisamment disciplinés.

Le sacrifice des enfants est un problème majeur dans l'un des districts du pays, à savoir le district de Mukono, a indiqué la délégation; les personnes qui sacrifient ainsi des enfants sont poursuivies et punies, a-t-elle assuré.

En ce qui concerne les mutilations génitales féminines, la délégation a souligné que l'Ouganda a entrepris de s'attaquer à ce problème en collaboration avec le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). La délégation a expliqué que les mutilations génitales féminines constituent une source de revenus pour les femmes qui pratiquent ces mutilations. Il convient donc de susciter un changement de mentalités.

Un expert ayant demandé si le programme d'élimination du travail des enfants mis en place en Ouganda en collaboration avec l'Organisation internationale du travail est suffisant au regard des quelque 2,7 millions d'enfants qui travaillent, la délégation a souligné qu'il fallait établir une distinction entre ceux qui travaillent dans des emplois dangereux et les autres. Très souvent, les enfants travaillent dans la culture du tabac, ce qui n'implique pas qu'ils doivent pour cela quitter l'école, a souligné la délégation. Ailleurs, en revanche, des enfants travaillent dans des conditions difficiles, voire dangereuses, notamment dans les rizières, a-t-elle ajouté.

Un expert a souligné que la situation de l'Ouganda, du point de vue de la santé, est l'une des pires si ce n'est la pire de la région. Les taux de mortalité infantile et maternelle sont très élevés et le paludisme est un problème grave, a relevé cet expert. La politique d'abstinence prônée en Ouganda est certes l'un des moyens de prévenir le sida, mais ce n'est pas le seul; à elle seule, cette campagne de promotion de l'abstinence ne suffira pas à réduire de manière considérable la propagation de la maladie, a affirmé un membre du Comité.

La délégation a souligné que la stratégie de prévention du sida en Ouganda se fonde non seulement sur l'abstinence, afin de retarder le premier rapport sexuel chez les jeunes, mais aussi sur la lutte contre la polygamie et sur la lutte contre les facteurs de risques, grâce notamment à l'utilisation des préservatifs.

Des inspecteurs effectuent des visites afin de surveiller la situation dans les orphelinats qui accueillent les orphelins du sida, a par ailleurs indiqué la délégation. Le nombre d'enfants adoptés en Ouganda ne cesse d'augmenter en raison du sida, a ajouté la délégation.

En ce qui concerne la lutte contre le paludisme, la délégation a fait état du lancement récent d'une campagne de promotion de l'utilisation de moustiquaires qui, certes, ne sont pas gratuites mais restent néanmoins très bon marché, certaines organisations non gouvernementales les distribuant même gratuitement.

La toxicomanie et le trafic illicite de stupéfiants sont en train de devenir un problème émergent en Ouganda, notamment chez les enfants, a par ailleurs indiqué la délégation.

S'agissant de l'administration de la justice pour mineurs, la délégation a rappelé que les tribunaux pour la famille et les enfants ont été créés pour statuer sur des cas civils et pénaux impliquant des enfants. L'âge de la responsabilité pénale étant de 12 ans, seuls les enfants âgés de 12 à 18 ans vont être traduits devant ces tribunaux. Les enfants de moins de 12 ans ayant commis un délit pénal ne sont pas sanctionnés; conformément à la loi, il peut néanmoins être demandé aux tribunaux d'émettre un ordre de supervision de ces délinquants de moins de 12 ans, s'il s'avère qu'ils sont en danger ou qu'ils ne peuvent plus être contrôlés par leurs parents.

En ce qui concerne la garde à vue, la délégation a indiqué que, selon la loi, un enfant arrêté ne peut rester au commissariat plus d'une journée; mais cela peut dépendre de la disponibilité d'un magistrat pour statuer sur son cas.


Observations préliminaires

Présentant en fin de journée des observations préliminaires sur le rapport de l'Ouganda, la corapporteuse du Comité pour l'examen du rapport ougandais, MME LUCY SMITH, a jugé fructueux le dialogue entre la délégation et le Comité, qui a permis de mieux comprendre la situation des enfants dans le pays. Nous comprenons mieux quelle est la situation en ce qui concerne le conflit dans le nord de l'Ouganda et ce que fait le Gouvernement dans ce domaine, a-t-elle déclaré. Il n'en demeure pas moins que la situation des enfants dans le nord de l'Ouganda ainsi que dans les camps de personnes déplacées reste très préoccupante. La situation sanitaire, s'agissant en particulier du VIH/sida, est également préoccupante. La plupart des préoccupations que nourrissent les membres du Comité résultent du manque de ressources, a souligné Mme Smith. Reste que le pays fait des progrès, en particulier dans le domaine de l'éducation, même si la qualité de cette dernière - qui est en baisse - pose encore problème, a ajouté l'experte. Il existe en outre des programmes de qualité dans divers secteurs, a-t-elle souligné.

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