LE COMITE POUR L'ELIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE EXAMINE LE RAPPORT DU TURKMÉNISTAN
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a achevé ce matin l'examen, entamé hier après-midi, du rapport du Turkménistan sur les mesures prises par ce pays pour mettre en oeuvre les dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Présentant le rapport de son pays, M. Rashid Meredov, Ministre des affaires étrangères du Turkménistan, a souligné que son pays condamne fermement la discrimination raciale et s'efforce de promouvoir la compréhension mutuelle entre les peuples et les groupes ethniques, sans accorder une quelconque préférence à l'un ou l'autre d'entre eux. Il a notamment attiré l'attention du Comité sur l'existence d'une législation pénale permettant de réprimer les actes de discrimination raciale. Le Ministre a par ailleurs mis l'accent sur l'engagement important de son gouvernement en faveur des réfugiés dans le pays. A cet égard, il a précisé qu'il avait été décidé d'octroyer la nationalité turkmène à plus de 16 000 personnes d'origines diverses.
Rapporteur du Comité pour l'examen du rapport du Turkménistan, M. Chengyuan Tang a déclaré que la présence du Ministre des affaires étrangères turkmène témoigne de la volonté de ce pays de collaborer avec le Comité dans un esprit de sincérité. M. Tang a par ailleurs salué le caractère très détaillé du rapport présenté par le Turkménistan. Il a rappelé qu'en 2002, l'examen de la situation au Turkménistan avait suscité deux préoccupations majeures, à savoir la discrimination à l'encontre des minorités en matière d'emploi et d'éducation et l'ingérence dans les activités religieuses.
Plusieurs experts se sont félicités des mesures adoptées par le Turkménistan pour assurer la conformité de sa législation avec les dispositions des instruments internationaux auxquels le pays est partie. Ils ont également salué les efforts déployés par le Turkménistan pour traiter de la question des réfugiés. Toutefois, plusieurs experts se sont dit frappés par le contraste existant entre le tableau, à maints égards positif, dressé dans le rapport présenté par le pays et les nombreuses informations émanant de diverses sources, notamment onusiennes, qui signalent des problèmes préoccupants. Un membre du Comité a exprimé sa profonde préoccupation s'agissant des propos tenus par le Président Niyazov axés sur la notion de pureté ethnique. Des experts ont fait état de déplacements forcés de personnes dans le pays et d'informations selon lesquelles le Gouvernement du Turkménistan mettrait en oeuvre une politique de « turkménification » du pays inspirée par des idées de pureté raciale.
Fournissant des renseignements complémentaires aux membres du Comité la délégation turkmène a rejeté les allégations de déplacements forcés de personnes dans le pays. Remettant en cause l'exactitude de diverses informations relatives à la situation dans le pays, elle a précisé que le Turkménistan était ouvert à toute visite de représentants d'organisations internationales.
Cet après-midi à 15 heures, le Comité se penchera notamment sur la situation à Sainte-Lucie, au titre de la procédure de bilan applicable aux États parties dont la présentation du rapport accuse un important retard. L'examen du rapport du Nigéria, initialement prévu pour cet après-midi, a été reporté à lundi matin, 10 heures (il se poursuivra ensuite mardi matin).
Présentation du rapport du Turkménistan
Présentant le rapport de son pays, M. Rashid Meredov, Ministre des affaires étrangères du Turkménistan, a affirmé que son pays menait une politique inébranlable de coopération avec les institutions du système des Nations Unies. La présentation de rapports devant les organes de traités témoigne de cette volonté de coopération, a-t-il insisté. Le Turkménistan remercie le Haut Commissariat aux droits de l'homme pour son expertise et son assistance technique, qui lui ont été utiles dans la préparation du rapport, a poursuivi le Ministre. Depuis l'accession du pays à l'indépendance, il y a 15 ans, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures qui ont entraîné de profonds changements structurels dans le pays et ont donné lieu à une amélioration du bien-être de la population, a souligné M. Meredov. Notre peuple, a-t-il précisé, bénéficie pleinement des fruits de la croissance économique. Les fruits de la croissance sont majoritairement affectés au financement d'actions sociales, a par ailleurs souligné le Ministre des affaires étrangères. Depuis 1993, l'État accorde aux citoyens un certain nombre d'avantages d'ordre économique et social, tels que la gratuité du gaz, de l'électricité et de l'eau. Par ailleurs, le pays est parvenu à mettre en place les conditions qui permettent un accès à la formation et à l'éducation.
Le Turkménistan accorde une place très importante aux organisations sociales, telles que les associations de citoyens ou les syndicats, qui prennent une part active au développement de la vie économique, culturelle et sociale du pays, a d'autre part affirmé M. Meredov. Il a souligné que le Turkménistan condamne fermement la discrimination raciale et s'efforce de promouvoir la compréhension mutuelle entre les peuples et les groupes ethniques, sans accorder une quelconque préférence à l'un ou l'autre d'entre eux. En outre, a précisé le Ministre, est interdite la diffusion de toute idée fondée sur la haine raciale ou la xénophobie. Les structures étatiques du pays exercent un contrôle rigoureux du respect des dispositions anti-discriminatoires, a assuré M. Meredov. La législation garantit l'égalité de droits de tous les citoyens devant la loi et ce, quelle que soit leur origine ou encore leur religion. La Constitution interdit la création d'organisations dont les activités viseraient à diffuser des idées de haine raciale, a ajouté le Ministre.
M. Meredov a par ailleurs attiré l'attention du Comité sur l'existence d'une législation pénale permettant de réprimer les actes de discrimination raciale. Le Turkménistan accorde la priorité aux normes du droit international universellement reconnues, notamment celles relatives aux droits de l'homme qui sont prises en compte dans toutes les lois promulguées dans le pays. Un important travail de formation et d'éducation est en outre accompli pour mieux faire connaître les droits et libertés fondamentaux. Une grande importance est aussi attachée à la diffusion de la Convention, a affirmé le Ministre.
Le Ministre a par ailleurs mis l'accent sur le fort engagement de son gouvernement en faveur des réfugiés dans le pays. D'importantes ressources financières ont été affectées à l'assistance aux réfugiés, a-t-il ajouté. Un programme a été mis en place, qui vise à enregistrer les réfugiés et apatrides; ce travail, réalisé en partenariat avec des fonctionnaires de l'ONU, a permis de créer une base de données sur toutes les personnes vivant au Turkménistan. Demeure la question de la naturalisation de ces personnes; nous nous efforçons d'y répondre par l'octroi de la nationalité turkmène à plus de 16 000 personnes, a précisé M. Meredov. Le Turkménistan s'est ainsi lancé dans une action humanitaire sans précédent en faveur des réfugiés, a insisté le Ministre.
M. Meredov a également souligné que son pays condamne le génocide, la ségrégation raciale ou l'apartheid et interdit toute pratique de cette nature. Toutes les personnes ont le droit à une protection contre de tels actes, a-t-il poursuivi. En outre, toute violation ou restriction directe ou indirecte des droits et libertés de la personne et du citoyen fondée sur le sexe, la race, l'appartenance nationale ou la langue constitue une infraction pénale sanctionnée conformément à l'article 145 du Code pénal, a indiqué le Ministre des affaires étrangères. Sont également interdites et punissables la diffusion d'idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale, l'incitation à la discrimination raciale ainsi que la provocation à des actes de violence dirigés contre toute race ou tout groupe de personnes d'une autre couleur ou d'une autre origine ethnique.
M. Meredov s'est inscrit en faux contre les allégations faisant état de déplacements forcés de personnes résidant dans les régions frontalières de l'Ouzbékistan. Nous sommes très proches du peuple ouzbek qui est notre voisin, a-t-il affirmé; nous partageons une histoire et une culture communes ainsi que les mêmes valeurs spirituelles. Pour renforcer ces liens, a-t-il poursuivi, les Présidents de nos deux pays se sont rencontrés et ont signé un accord bilatéral visant notamment à renforcer la confiance mutuelle. Les organisations internationales présentes dans la région peuvent accomplir leur travail sans que leur liberté de mouvement ne soit restreinte en aucune manière. Les fonctionnaires des organisations internationales peuvent également se rendre librement dans les régions frontalières, a indiqué le Ministre.
M. Meredov a par ailleurs précisé qu'il est possible pour les organisations religieuses de recevoir des financements venus de l'étranger à condition de les déclarer. Le Ministre a souligné qu'il existe au Turkménistan un Institut des droits de l'homme qui participe activement aux travaux parlementaires. Cet institut a pris une part active à l'élaboration d'une quarantaine de projets de lois. L'Institut des droits de l'homme est également actif dans la mise en oeuvre de projets conjoints menés en partenariat avec des organisations internationales.
Le document présentant les premier à cinquième rapports périodiques du Turkménistan (CERD/C/441/Add.1) souligne que ce pays abrite des représentants de plus de 40 groupes nationaux. Les Turkmènes représentent 94,7 % de la population, les Ouzbeks 2 %, les Russes 1,8 % et les représentants d'autres peuples (Kazakhs, Azerbaïdjanais, Arméniens, Ukrainiens, Tatars, Bélarussiens et autres) 1,5 %. L'adoption, le 22 août 1990, de la Déclaration sur la souveraineté nationale de la RSS de Turkménie a marqué le premier pas du pays dans la voie de l'indépendance, souligne le rapport. Il y était déjà déclaré que la RSS de Turkménie garantissait l'égalité devant la loi de tous les citoyens du pays sans distinction d'ascendance, de condition sociale, de fortune, d'appartenance raciale ou nationale, de sexe, de langue, d'opinions politiques, de convictions religieuses, d'activité professionnelle, quel qu'en soit la nature ou le caractère, de domicile ou de toute autre situation. Le rapport indique par ailleurs que le Gouvernement turkmène a pris des mesures en vue de l'exécution des dispositions des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme qu'il a ratifiés. Des lois ou des dispositions législatives ont ainsi été adoptées, qui interdisent toutes formes de discrimination. Le Turkménistan a intégré les principes et règles énoncés dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme dans presque toutes les lois et tous les règlements concernant les droits de l'homme.
Le Turkménistan a donné force juridique à ses engagements internationaux dans le domaine des droits de l'homme, y compris la protection des citoyens contre toute discrimination, précise le rapport. Il souligne en outre que la responsabilité civile, pénale et administrative pour incitation à la haine, à la discorde ou au mépris pour les motifs de la nationalité ou de la race, ou pour actes de violence commis en raison de l'appartenance nationale, de la race ou de la religion, a été établie au Turkménistan. La loi du 8 janvier 2003 relative à la protection de la santé garantit aux citoyens du pays, quelle que soit leur appartenance nationale ou raciale, la gratuité des soins et traitements. La loi du 5 juillet 2002 relative aux droits de l'enfant dispose que tous les enfants vivant sur le territoire du Turkménistan ont des droits égaux, quels que soient leur appartenance nationale, leur race, leur sexe, leur langue ou leur confession. Le Turkménistan a entrepris un vaste programme de sensibilisation et d'éducation dans le domaine des droits et libertés des citoyens et de défense des principes de l'égalité des groupes nationaux et du respect mutuel entre de tels groupes. Une matière a été inscrite au programme des établissements d'enseignement secondaire qui a trait aux fondements de l'État et du droit et qui comprend aussi l'étude des droits de l'homme ainsi que des normes nationales et internationales dans ce domaine.
Examen du rapport
Rapporteur du Comité pour l'examen du rapport du Turkménistan, M. CHENGYUAN TANG, a déclaré que la présence du Ministre des affaires étrangères turkmène témoigne de la volonté de ce pays de collaborer avec le Comité dans un esprit de sincérité. M. Tang a par ailleurs salué le caractère très détaillé du rapport présenté par le Turkménistan. Il a rappelé qu'en 2002, l'examen de la situation au Turkménistan avait suscité deux préoccupations majeures, à savoir la discrimination à l'encontre des minorités en matière d'emploi et d'éducation et l'ingérence dans les activités religieuses.
De nombreuses mesures ont été prises pour assurer le respect des droits des citoyens conformément à la Convention, a poursuivi M. Tang. Un certain nombre de textes de lois ont été adoptés, qui permettent d'assurer l'application de l'article 4 de la Convention, a-t-il affirmé. En outre, le Turkménistan adhère à la quasi-totalité des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et semble sincèrement engagé à les mettre en oeuvre, a estimé le rapporteur. Il a toutefois fait état d'informations émanant d'organisations non gouvernementales selon lesquelles il existerait dans le pays des restrictions à la liberté de religion. La délégation pourrait-elle apporter des éclaircissements sur ce point ? Le rapporteur a par ailleurs attiré l'attention de la délégation sur la nécessité de protéger les intérêts des personnes qui perdent la double nationalité. Dans les endroits où existent de fortes concentrations de groupes minoritaires, le Turkménistan devrait veiller à ce que les populations puissent bénéficier d'enseignement en deux langues, a-t-il en outre souligné.
Un expert s'est félicité que le Turkménistan ait procédé à une importante oeuvre d'harmonisation de sa législation interne avec les dispositions des instruments internationaux auxquels le pays est partie. Ce même expert a aussi salué les efforts consentis par le Turkménistan pour traiter de la question des réfugiés. Le Comité aimerait toutefois disposer d'informations supplémentaires concernant la composition ethnique de la population. L'expert a par ailleurs fait état d'informations d'après lesquelles la liberté de mouvement de la minorité ouzbèke ferait l'objet de restrictions et les Ouzbeks n'auraient pas accès à l'enseignement supérieur. Il semble en outre que le nombre d'écoles enseignant le russe ait été considérablement réduit. Quelles sont les réactions de la délégation à cet égard? Par ailleurs, le Comité aimerait avoir davantage d'informations concernant la minorité balouche qui, selon certains allégations, ferait l'objet d'intimidations de la part des forces de police. Un expert a par ailleurs demandé à la délégation s'il fallait obtenir un passeport pour se déplacer dans le pays.
Un expert s'est dit frappé par le contraste existant entre le tableau, à maints égards positif, dressé dans le rapport présenté par le pays et les nombreuses informations émanant de diverses sources - notamment d'instances des Nations Unies, d'instances régionales et d'organisations non gouvernementales - qui signalent des problèmes ethniques préoccupants au Turkménistan. Cet expert a fait mention d'une résolution par laquelle l'Assemblée générale des Nations Unies a exprimé sa préoccupation s'agissant de discrimination continue à l'égard des minorités ethniques dans les domaines de l'emploi de l'éducation, des déplacement forcés de personnes et des contraintes auxquelles les organisations de la société civile sont confrontées en matière d'enregistrement. Le rapport présenté par le Turkménistan donne une vision trop abstraite et trop juridique de la situation et ne dégage pas un tableau concret et réel du pays, a poursuivi l'expert. Un expert a demandé des précisions s'agissant de la nature du système juridique du Turkménistan. La Convention peut-elle être directement invoquée devant les tribunaux; est-elle directement applicable, a demandé cet expert? Si la législation pénale semble conforme aux exigences de la Convention, comment expliquer que le rapport ne mentionne aucune infraction? Par ailleurs, il semblerait que seules les églises orthodoxes russes et la branche sunnite de l'Islam aient une existence légale. Cette information qui date de 2002 est-elle toujours d'actualité, a-t-il été demandé? Il semblerait enfin qu'inspirée par des idées de pureté raciale, une politique d'assimilation intensive, que certains appellent « turkménification » du pays, soit mise en oeuvre au Turkménistan au mépris de la Convention. Que pense la délégation de ces allégations, a demandé un membre du Comité? Un expert s'est enquis de l'origine des réfugiés qui ont bénéficié de naturalisations en vertu de l'oukase présidentiel d'avril 2004.
Un expert a pris la parole pour souligner le fossé qui existe entre les informations reçues par le Comité s'agissant de la situation au Turkménistan au regard de la Convention et la description faite par la délégation. La délégation pourrait-elle en dire davantage sur les relations entre le Gouvernement et les organisations non gouvernementales présentes dans le pays? Un membre du Comité a fait observer que les informations faisant état du déplacement forcé de 2000 personnes provenaient non pas d'une ONG mais du Rapporteur spécial de l'OSCE sur le Turkménistan, M. Emmanuel Decaux, lequel s'est vu refuser la délivrance d'un visa lui permettant d'entrer sur le territoire. Ce rapporteur spécial de l'OSCE est-il désormais autorisé à se rendre dans le pays, a demandé l'expert?
Un expert a par ailleurs souligné que les informations qui font état d'allégations de discrimination à l'encontre de minorités en matière de liberté de circulation, d'emploi ou encore d'éducation provenaient notamment d'organes des Nations Unies tels que l'Assemblée générale. Aussi, ne saurait-on considérer ces informations comme fallacieuses. Etant donné sa volonté de dialogue et d'ouverture, la délégation turkmène pourrait-elle présenter les mesures prises par le Gouvernement pour remédier aux problèmes soulevés par les différentes instances de l'ONU l'année dernière?
Un expert a par ailleurs indiqué que le Comité était particulièrement préoccupé par les propos du Président Niyazov axés sur la notion de pureté ethnique. La délégation pourrait-elle fournir davantage d'information sur cette déclaration présidentielle?
Plusieurs experts ont souligné le décalage entre le pays légal et le pays réel. Un expert a souligné les lacunes du rapport s'agissant des statistiques sur la composition de la population et des exemples pratiques d'application de la législation antidiscriminatoire. Il faut espérer que de telles données figureront dans le prochain rapport, permettant ainsi un dialogue plus approfondi, a ajouté cet expert.
Renseignements complémentaires fournis par la délégation du Turkménistan
La délégation a indiqué que la loi turkmène n'exige pas des organisations religieuses qu'elles aient un nombre minimum d'adeptes pour être enregistrées. Il n'est pas davantage tenu compte de la nature du culte. Au total, 112 organisations religieuses sont enregistrées au Turkménistan, a précisé la délégation. Sur les 90 organisations religieuses musulmanes enregistrées au Turkménistan, plusieurs relèvent de la branche chiite de l'Islam. Les Arméniens ne souffrent d'aucune restriction à leur liberté religieuse au Turkménistan; ils bénéficient de droits identiques à ceux de tous les Turkmènes, a assuré la délégation. Certains occupent d'ailleurs des postes de responsabilité dans la fonction publique, a-t-elle insité.
Contrairement à ce que certains prétendent, les écoles enseignant la langue russe n'ont pas été fermées, a assuré la délégation. Le Turkménistan prend toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les conditions d'enseignement soient excellentes, a-t-elle ajouté. Les peuples kazakh et ouzbek peuvent bénéficier d'un enseignement dans leurs langues maternelles respectives.
La délégation s'est inscrite en faux contre l'information selon laquelle pour obtenir un travail, il faudrait présenter un certificat de nationalité attestant de la nationalité turkmène sur plusieurs générations. Elle a invité les membres du Comité à se rendre dans le pays pour se rendre compte par eux-mêmes de la situation.
La délégation a par ailleurs déclaré qu'il n'y avait pas d'obstacle à la liberté de circulation à l'intérieur du Turkménistan. Il en va de même pour ce qui est du droit de quitter le territoire. Nombreux sont les étudiants qui se rendent librement à l'étranger pour poursuivre leurs études, a notamment fait valoir la délégation.
La délégation a par ailleurs rejeté les allégations concernant le prétendu déplacement forcé de 2000 personnes à l'intérieur du territoire turkmène. Le Comité a-t-il des éléments concrets permettant d'étayer cette allégation dont tout laisse à penser qu'elle provient de personnes malhonnêtes, s'est enquis la délégation? Des déplacements peuvent éventuellement intervenir dans le cadre de l'ouverture de nouvelles terres; mais ils se font alors sur une base volontaire, a-t-elle souligné.
Les 16 000 personnes réfugiées ayant bénéficié de mesures de naturalisation étaient d'origines diverses, à savoir, tadjik, ouzbèke ou russe, a par ailleurs précisé la délégation.
Répondant à une question relative à la place de la Convention dans le droit interne, la délégation a précisé que toutes les dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale sont reflétées dans les lois turkmènes.
La délégation a précisé qu'il existait quatre chaînes de télévisions diffusant des programmes en six langues. En outre, près de vingt agences de presse étrangères sont présentes dans le pays, a fait valoir la délégation. Tous les citoyens turkmènes disposent du droit d'accès à toutes les informations nécessaires, a-t-elle assuré.
La délégation a par ailleurs précisé que les programmes d'enseignement étaient fondés sur la tolérance et le respect des autres peuples. Les étudiants étudient les principaux instruments relatifs aux droits de l'homme, y compris la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
La délégation turkmène a par ailleurs déclaré que son pays avait apporté tous les éclaircissements nécessaires aux questions soulevées par le rapport de M. Emmanuel Decaux, Rapporteur spécial de l'OSCE sur le Turkménistan. Aussi, a-t-elle invité les membres du Comité à prendre connaissance des réponses du Turkménistan à ce rapport. Toute organisation internationale peut se rendre au Turkménistan pour y étudier la situation, a insisté la délégation.
Jugeant indispensable la poursuite du dialogue avec le Comité, la délégation a indiqué, en guise de conclusion, qu'elle entendait compléter le rapport et l'enrichir de toutes les donnés qui intéressent les experts.
Observations préliminaires
Le Rapporteur du Comité pour l'examen du rapport du Turkménistan, M. CHENGYUAN TANG, a relevé que c'était la première fois qu'un ministre des affaires étrangères se déplaçait pour répondre aux questions du Comité. La délégation a apporté des éclaircissements à nombre de questions soulevées par le Comité et ces informations vont nous permettre, même si elles ne sont pas toujours très précises, de mieux appréhender la situation dans le pays, a poursuivi M. Tang. Il a toutefois regretté que la délégation n'ait pas présenté d'exemples concrets de mise en oeuvre de la Convention. Le rapporteur a par ailleurs encouragé le Turkménistan à poursuivre ses efforts de sensibilisation aux droits de l'homme.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
CRD05029F