LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME ENTAME LES TRAVAUX DE SA QUATRE VINGT-QUATRIÈME SESSION

Le Comité des droits de l'homme a ouvert ce matin les travaux de sa quatre vingt-quatrième session, au cours de laquelle il examinera les rapports présentés par cinq États parties sur les mesures qu'ils ont prises pour mettre en œuvre les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de ses Protocoles facultatifs.

Conformément au programme de travail adopté ce matin, le Comité examinera, au cours de cette session, les rapports du Yémen, du Tadjikistan, de la Slovénie, de la Syrie et de la Thaïlande.

Un représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, M. Eric Tistounet, précisant que la Haut-Commissaire, Mme Louise Arbour, s'adresserait au Comité ultérieurement, a notamment indiqué que depuis la précédente session du Comité, le Honduras était devenu le 105ème État partie au Protocole facultatif au Pacte habilitant le Comité à recevoir et à examiner des communications émanant de particuliers qui estiment être victimes d'une violation, par un État partie, d'un des droits énoncés dans le Pacte. Le Haut-Commissariat suit avec beaucoup d'intérêt la jurisprudence du Comité au titre du Protocole facultatif, regrettant toutefois que les professionnels du droit, magistrats et avocats, ainsi que les organisations non gouvernementales n'aient qu'une connaissance limitée des décisions du Comité. À cet égard, M. Tistounet a précisé que la publication par le Haut Commissariat d'une série de décisions au titre du Protocole s'efforce de combler cette lacune en donnant davantage d'accessibilité et de visibilité à la jurisprudence du Comité. Il a par ailleurs déclaré que le Haut Commissariat était conscient des initiatives engagées par le Comité pour faire face au retard accumulé dans l'examen des communications, dont 348 sont actuellement pendantes. Dans ce contexte, il s'est félicité des décisions prises par le Comité en vue d'améliorer ses méthodes de travail et à cet égard, d'étendre les compétences du rapporteur spécial sur les nouvelles communications.

M. Tistounet a aussi souligné l'efficacité de la procédure des observations finales mise en place par le Comité. Depuis la précédente session, a-t-il souligné, le Kenya et la Serbie-et-Monténégro ont fourni des informations de suivi. Le Sri Lanka entend faire de même. M. Tistounet a en outre précisé que le Haut-Commissariat était engagé de façon active dans le renforcement de la mise en œuvre des recommandations des organes de traité. À cet égard, il a notamment souligné qu'un projet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, financé par la Commission européenne, visait à faciliter la mise en œuvre des observations finales des comités au niveau national par le renforcement des capacités des groupes cibles, des institutions nationales des droits de l'homme, des organisations non gouvernementales et des médias.

S'agissant de la réforme du système de protection des droits de l'homme des Nations Unies, en particulier la possibilité de remplacer la Commission des droits de l'homme par un Conseil des droits de l'homme qui pourrait se réunir à Genève plusieurs fois par an, M. Tistounet a précisé qu'un système d'examen par les pairs des situations nationales en matière de droits de l'homme figure parmi les innovations de la réforme actuellement à l'étude. Cet examen par les pairs a été conçu pour répondre aux critiques de sélectivité et de «deux poids, deux mesures» dont a pu faire l'objet la Commission, notamment au titre du point 9 de son ordre du jour, au titre duquel elle se penche sur la question de la violation des droits de l'homme partout dans le monde. M. Tistounet a ensuite déclaré qu'il ressortait du Plan d'action de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme que l'accent était placé sur la mise en œuvre des droits de l'homme au niveau national. Plusieurs idées ont été proposées pour apporter un soutien supplémentaire aux organes conventionnels, a-t-il précisé. On se penche notamment sur la question de savoir de quelle manière les organes de traités pourraient avoir un rôle d'alerte concernant les violations chroniques des droits de l'homme.

Le Comité a par ailleurs entendu une déclaration de M. Nigel Rodley, membre du Comité et président-rapporteur du groupe de travail sur les communications, qui a notamment précisé que 17 décisions d'irrecevabilité avaient été prononcées s'agissant de communications individuelles en vertu de la nouvelle procédure adoptée par le Comité.


Le Comité des droits de l'homme entamera cet après-midi, à 15 heures, l'examen du quatrième rapport périodique du Yémen (CCPR/C/YEM/2004/4)

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