LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME POURSUIT L'EXAMEN D'UNE OBSERVATION GÉNÉRALE SUR L'ÉGALITÉ DEVANT LA JUSTICE

Le Comité des droits de l'homme, organe chargé de surveiller l'application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a poursuivi ce matin l'examen en seconde lecture d'un projet d'observation générale sur l'article 14 du Pacte, qui porte sur le principe d'égalité de tous les citoyens devant les tribunaux et les cours de justice.

En vertu de cette disposition, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi. En outre, l'article 14 prévoit que toute personne accusée d'une infraction pénale est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Le Comité a examiné le texte du projet d'observation générale paragraphe par paragraphe mais n'a pu compléter l'examen de l'ensemble du projet. Le Comité, qui conclut cette semaine les travaux de sa présente session, reprendra l'examen du projet d'observation générale à sa prochaine session, qui se déroulera du 17 octobre au 4 novembre 2005.

Le Comité se réunira en session publique demain, à 15 heures, afin d'adopter son rapport annuel. Il tiendra la séance de clôture de la présente session vendredi matin, le 29 juillet.

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