LES MEMBRES DE LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT EXPOSENT LEURS POSITIONS SUR LA QUESTION DU DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE
Compte rendu de séance
Les membres suivants de la Conférence sont intervenus dans le débat: Pays-Bas, Japon, Égypte (au nom du Groupe des États arabes), Chine, Fédération de Russie, Irlande, Syrie, Éthiopie (au nom du Groupe des 21), Pakistan, Suisse, Mexique, Italie, Canada, Suède, Chili, Allemagne, Inde, Afrique du Sud, Nouvelle-Zélande, Pérou, Brésil, France, Argentine, République de Corée, Algérie, Cuba, Royaume-Uni et Malaisie.
La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra mardi 28 juin, à 10 heures, pour débattre de la question de l'interdiction des matières fissiles.
Déclaration d'adieu de l'ambassadeur des Pays-Bas
M. CHRIS SANDERS (Pays-Bas), dans une déclaration d'adieux à la Conférence du désarmement, a souligné que la mauvaise posture dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement n'a pas d'explication simple. Il est trop facile de rejeter la faute sur la règle du consensus; de réelles différences politiques et des intérêts de sécurité sont en jeu, ce qui, bien sûr, est légitime. Toutefois, selon M. Sanders, les propositions les plus récentes concernant le programme de travail rendent les arguments politiques et sécuritaires de moins en moins convaincants. En particulier, l'ambassadeur néerlandais ne s'explique pas que sa proposition faite à l'ouverture de la session, et figurant dans le document «matière à réflexion», quitte à être légèrement amendé, puisse être perçue comme portant atteinte aux intérêts de qui que ce soit. Il estime que ce document offre ses chances à un compromis si certains d'entre nous sont disposés à faire un pas de plus.
M. Sanders a regretté qu'un petit nombre de pays se serve de la règle du consensus appliquée par la Conférence pour exercer un veto sur des questions de moindre importance. Leur argument selon lequel ces questions poseraient des risques inacceptables à leur sécurité n'est pas crédible, constitue une exagération grave et, à vrai dire, est un peu ridicule. Il s'est demandé combien de temps encore la communauté internationale pourra continuer d'accepter une telle attitude de la part de négociateurs et de gouvernements responsables. Il faut trouver une solution à ce problème au nom du multilatéralisme, seul garant de nos intérêts sécuritaires. S'agissant de l'avenir de la Conférence du désarmement, M. Sanders s'est demandé si la Conférence et la Commission du désarmement sont vraiment utiles et a suggéré qu'un seul organe universel pourrait accomplir toutes les tâches dont la communauté internationale a besoin en matière de désarmement. La Première Commission de l'Assemblée générale ne pourrait-elle pas remplir ce rôle, s'est demandé M. Sanders? Il a aussi suggéré la convocation d'une quatrième session extraordinaire sur le désarmement afin d'examiner les questions relatives, notamment, aux points de l'ordre du jour en matière de désarmement.
Débat sur la question du désarmement nucléaire
M. YOSHIKI MINE (Japon) a rendu hommage à la contribution précieuse apportée par l'Ambassadeur Chris Sanders des Pays-Bas aux travaux de la Conférence. Certains progrès ont été enregistrés dans le domaine du désarmement nucléaire, comme en témoigne le Traité de Moscou. Il est néanmoins regrettable que la Conférence d'examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires ne se soit pas mise d'accord sur le fond lors de sa dernière réunion à New York. Le Japon, pour sa part, appuie création d'un comité spécial sur le désarmement nucléaire tel qu'envisagé dans le document officieux «matière à réflexion».
MME NAÉLA GABR (Égypte, au nom du Groupe des États arabes) a déclaré que l'impasse au sein de la Conférence est un sujet de grave préoccupation pour le Groupe arabe alors que les défis auxquels est confrontée la communauté internationale ne font qu'augmenter. Le Groupe arabe reste attaché à la Conférence en tant que seul forum multilatéral dans le domaine du désarmement. Le désarmement nucléaire continue d'être la priorité du Groupe arabe dans le domaine du désarmement. Il est regrettable que la communauté internationale n'ait pas pu répondre aux appels lancés lors de la Conférence d'examen de 2000 du Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en vue de créer un organe subsidiaire en matière de désarmement nucléaire.
La situation actuelle au Proche Orient est un sujet de grande préoccupation, a poursuivi Mme Gabr. Les États arabes ont démontré qu'ils n'élaboreraient pas d'armes nucléaires en accédant au Traité de non-prolifération des armes nucléaires et en acceptant sa prorogation indéfinie en 1995. Après avoir rappelé la nécessité pour Israël d'adhérer au Traité de non-prolifération des armes nucléaires, Mme Gabr a insisté sur la nécessité de parvenir à créer une zone dénucléarisée au Proche Orient. Le Groupe arabe exprime sa déception face à l'échec de la récente Conférence d'examen pour ce qui est, en particulier, de parvenir à l'universalité du TNP.
M. HU XIAODI (Chine) a souligné l'importance du désarmement nucléaire pour la paix et la sécurité dans le monde. Pourtant, la Conférence du désarmement n'a pas encore entamé de travaux de fond dans le domaine du désarmement nucléaire. La septième Conférence d'examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires qui vient de s'achever à New York n'a abouti à aucune proposition concrète sur l'un quelconque des trois piliers du Traité de non-prolifération des armes nucléaires, y compris sur le désarmement nucléaire. S'efforçant d'expliquer cette situation, l'ambassadeur chinois a rappelé que, si les États-Unis et la Fédération de Russie ont réalisé des progrès en matière de réduction bilatérale d'armes nucléaires, l'on a assisté, parallèlement, à l'abolition du Traité sur les missiles antimissiles (ABM), à l'échec de l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, à l'absence de négociations sur l'interdiction des matières fissiles et au danger croissant de la militarisation de l'espace extra-atmosphérique. Il faut ajouter à cela la tendance croissante à mettre l'accent sur la non-prolifération au détriment du désarmement nucléaire. En outre, un système de défense antimissile sapant la stabilité stratégique internationale a atteint le stade initial de déploiement. D'importants principes et d'importantes mesures concernant le désarmement nucléaire, qui avaient été adoptés lors de précédentes conférences d'examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires, ont été remis en question. Pour progresser dans le domaine du désarmement nucléaire, il faut s'attaquer aux causes profondes en même temps qu'aux symptômes. Il convient à cet égard de souligner que les efforts destinés à prévenir une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique et les efforts dans le domaine du désarmement nucléaire vont de pair. Dans cette perspective, il est essentiel qu'un système de défense antimissile ne voie pas le jour et qu'aucune arme ne soit déployée dans l'espace extra-atmosphérique, a souligné M. Hu.
Les efforts de désarmement nucléaire et la prévention de la prolifération se complètent mutuellement, a insisté l'ambassadeur chinois. Proroger de manière indéfinie le Traité de non-prolifération des armes nucléaires ne signifie pas que les États dotés d'armes nucléaires peuvent les garder à tout jamais, a-t-il ajouté. De la même manière, la prévention de la prolifération des armes nucléaires est un aspect majeur du processus global de désarmement nucléaire. Les pays dont les arsenaux nucléaires sont les plus importants ont une responsabilité particulière et devraient entreprendre de réduire de manière drastique leurs arsenaux, a poursuivi M. Hu. Le document final de la Conférence d'examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires en 2000 prévoyait que la réduction des armements nucléaires devait se faire de manière vérifiable, a-t-il. Les documents finaux des Conférences d'examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires de 1995 et de 2000 sont toujours valables à l'heure actuelle. La mise en œuvre de mesures intérimaires pratiques en matière de désarmement nucléaire renforcerait la confiance entre les pays, a fait observer M. Hu. Ainsi, les États dotés d'armes nucléaires devraient réduire le rôle de ces armes dans leurs politiques de sécurité nationale et abandonner la doctrine de dissuasion nucléaire. En outre, tout État doté d'armes nucléaires devrait s'abstenir de dresser une quelconque liste de pays susceptibles d'être pris pour cibles de frappes nucléaires.
La Chine préconise que l'on aboutisse rapidement à l'adoption d'un programme de travail au sein de la Conférence sur la base de la proposition dite des cinq ambassadeurs, de manière à engager un travail de fond sur les questions du désarmement nucléaire, de l'interdiction des matières fissiles, de la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique et des garanties négatives de sécurité, a par ailleurs indiqué M. Hu. Quant au mandat d'un comité spécial sur le désarmement nucléaire, la Chine s'associe aux positions raisonnables du Groupe des 21. Les armes nucléaires de la Chine existent uniquement à des fins de défense légitime. La Chine n'a jamais participé à la course aux armements nucléaires et n'a jamais déployé d'armes nucléaires à l'étranger. Sa politique est de ne pas être la première à utiliser l'arme nucléaire et de ne pas menacer d'en utiliser contre des États qui n'en sont pas dotés ou des zones qui en sont exemptes. La Chine soutient l'entrée en vigueur au plus tôt du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et est disposée à négocier un traité d'interdiction complète des matières fissiles dans le cadre d'un programme de travail global de la Conférence.
M. LEONIDE SKOTNIKOV (Fédération de Russie) a souligné que son pays est attaché à l'objectif du désarmement nucléaire conformément à l'article VI du Traité de non-prolifération des armes nucléaires. Sur cette base, la Fédération de Russie part du principe que l'élimination complète des armes nucléaires ne peut être réalisée que par le moyen d'un mouvement échelonné orienté vers cet objectif ultime en adoptant une approche globale avec la participation de toutes les puissances nucléaires et, bien entendu, en assurant le maintien de la stabilité stratégique. La Russie appuie le commencement de négociations, au sein de la Conférence du désarmement, sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires. M. Skotnikov, soulignant que son pays a pris des mesures pour assurer la sécurité de ses stocks d'armes nucléaires, a fait valoir que la Russie démontre sa volonté de parvenir à de véritables réductions des armes nucléaires et au désarmement nucléaire et, plus important encore, elle traduit cette volonté dans la pratique.
M. Skotnikov a indiqué que la Russie écoute avec attention les positions réalistes et équilibrées exprimées par d'autres États sur ces questions et serait disposée, si nécessaire, à fournir d'autres renseignements à cet égard dans le cadre d'un Comité spécial chargé des questions de désarmement nucléaire. Il a rappelé que le processus d'examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires examine déjà les questions du désarmement nucléaire et de la non-prolifération, qui sont les deux côtés de la même médaille. À cet égard, en dépit de l'absence de recommandations quant au fond lors de la dernière conférence d'examen, M. Skotnikov a estimé que la qualifier d'échec est sans fondement; des questions de principe partagés par toutes les parties au Traité ont été confirmées à nouveau, et personne n'a prétendu que le Traité était caduque. Tous ont insisté sur la vitalité du Traité. Pour la Russie tout porte à penser que les défis récemment lancés au régime de non-prolifération peuvent et doivent continuer d'être neutralisées au moyen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires.
Afin de favoriser la conclusion d'un compromis sur le programme de travail, la Fédération de Russie est disposée à examiner une solution d'ensemble qui envisage l'examen des questions relatives aux garanties de sécurité pour les États non dotés d'armes nucléaires dans le cadre d'un comité spécial de la Conférence chargé du désarmement nucléaire.
MME MARY WHELAN (Irlande) a estimé que la Conférence conserve le potentiel de servir d'outil important de maintien de la paix et de la sécurité internationales. L'engagement en faveur d'un multilatéralisme fort reste au centre de la politique étrangère de l'Union européenne. Dans son rapport intitulé «Dans une liberté plus grande», le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a souligné combien le statut unique des États dotés d'armes nucléaires leur confère une responsabilité unique les engageant à faire davantage et notamment à réduire plus avant leurs arsenaux. L'Irlande, pour sa part, continue d'appuyer la création d'un organe subsidiaire de la Conférence chargé de traiter spécifiquement de la question du désarmement nucléaire. L'Irlande continue aussi d'appuyer le lancement des travaux concernant un traité d'interdiction de la production future de matières fissiles. L'Irlande reste en outre convaincue que le désarmement et la non-prolifération se renforcent mutuellement. Elle exhorte en outre les pays qui ne l'ont pas encore fait à accéder au Traité de non-prolifération des armes nucléaires.
M. BASHAR JA'AFARI (Syrie) a rappelé que les États parties à la Conférence d'examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires de 1995 avait approuvé la prorogation indéfinie de ce traité ainsi que l'idée de faire du Proche-Orient une zone dénucléarisée. Or, Israël reste le seul pays du Proche-Orient à ne pas avoir adhéré au Traité de non-prolifération des armes nucléaires et à refuser de subordonner ses installations au système de garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Pourtant, l'Assemblée générale a adopté une résolution relative à la menace de prolifération nucléaire au Proche-Orient dans laquelle elle a souligné l'importance qu'il y avait pour Israël d'adhérer au Traité de non-prolifération des armes nucléaires et de soumette ses installations au régime de garanties de l'AIEA. Or, Israël continue de refuser d'adhérer au Traité et de refuser aux inspecteurs de l'AIEA l'accès à ses installations. Israël continue en outre d'enterrer des déchets nucléaires dans le Golan syrien, a affirmé M. Ja'afari.
M. FISSEHA YIMER (Éthiopie, au nom du Groupe des 21) a exprimé sa préoccupation face au fait qu'en raison d'un manque de volonté politique, la Conférence n'ait pas été en mesure d'engager de travaux de fond depuis 1999. Il a rappelé l'engagement du Groupe des 21 en faveur du désarmement nucléaire, réaffirmant les propositions du Groupe telles que contenues dans les documents CD/1570 et CD/1571 concernant le programme de travail et le mandat en vue de la création d'un comité spécial sur le désarmement nucléaire. Pour le Groupe des 21, le désarmement nucléaire reste la plus haute priorité pour la Conférence; il faut parvenir à l'élimination complète des armes nucléaires et engager sans délai des négociations.
Le Groupe des 21 fait en outre part de sa grave préoccupation face au manque de progrès ayant suivi l'engagement sans équivoque qu'avaient pourtant pris les États dotés d'armes nucléaires, lors de la Conférence d'examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires de 2000, de parvenir à l'élimination totale de leurs arsenaux nucléaires. Enfin, le Groupe des 21 regrette profondément le manque de volonté politique qui a empêché la Conférence d'examen du TNP de 2005, qui vient de s'achever à New York, de parvenir à des résultats concrets. Dans ce contexte, les mesures pratiques vers le désarmement nucléaire qui avaient été approuvées lors de la Conférence d'examen de 2000 restent valides et doivent être appliquées de manière accélérée.
M. MASOOD KHAN (Pakistan) s'est associé à la déclaration faite par le Groupe des 21. L'adoption d'un programme de travail sur la base de la proposition dite des cinq ambassadeurs reste la priorité du Pakistan, a-t-il ajouté. Il a fait part des trois grandes préoccupations que suscite aujourd'hui la question du désarmement nucléaire: le rythme du désarmement n'est pas assez rapide; rien ne bouge en ce qui concerne les questions connexes d'interdiction des essais, des matières fissiles, de l'espace extra-atmosphérique et des garanties négatives de sécurité; et enfin, le débat et la dialogue sur le désarmement sont complètement bloqués. Insistant sur la nécessité de résoudre la tension existante entre légalité nucléaire et réalité nucléaire, M. Khan a rappelé que les cinq États dotés d'armes nucléaires ont pris l'engagement de parvenir au désarmement nucléaire; or, si certains progrès ont été réalisés dans ce domaine, davantage doit être fait. En outre, il existe trois autres États dotés d'armes nucléaires qui ne devraient pas, dans un avenir prévisible renoncer à leur capacité nucléaire en dehors d'un cadre de programme global de désarmement nucléaire ou de contrôle régional des armements et de résolution de conflit. Or, le Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique a demandé l'inclusion de ces trois États dotés d'armes nucléaires qui n'ont pas rejoint le Traité de non-prolifération des armes nucléaires dans les futures négociations sur la non-prolifération et le désarmement, a fait observer M. Khan. Le Pakistan est un État nucléaire de facto et, dans ce contexte, la légalité doit correspondre à la réalité. On pourrait envisager une conférence internationale pour régler cette question des tensions entre la réalité et de la légalité, a estimé M. Khan. Il a par ailleurs insisté sur la nécessité de réduire le rôle des armes nucléaires dans les doctrines de sécurité. Le désarmement et la non-prolifération sont les deux faces d'une même pièce, a-t-il souligné, tout en mettant l'accent sur le défi qui consiste à lutter contre le terrorisme et à empêcher que des terroristes n'accèdent à des armes de destruction massive.
Du milieu des années 1970 jusqu'en 1998, lorsqu'il est devenu une puissance nucléaire déclarée, le Pakistan a proposé plusieurs mesures régionales de désarmement qui n'ont pas été soutenues par ses premiers interlocuteurs. Aussi, après avoir mené des essais, le pays a-t-il opté, pour sa défense et sa sécurité nationales, pour une dissuasion minimale crédible, a rappelé M. Khan. Le Pakistan n'utilisera pas ni ne menacera d'utiliser des armes nucléaires contre un État qui n'en est pas doté, a-t-il assuré. Le Pakistan soutient les initiatives et efforts déployés au niveau international en faveur du désarmement et du contrôle des armements, a ajouté M. Khan. Le pays observe un moratoire unilatéral et volontaire sur tout nouvel essai nucléaire et est disposé à participer à des négociations sur un traité relatif aux matières fissiles, conformément au mandat Shannon, a-t-il précisé. L'an dernier, a-t-il poursuivi, l'Inde et le Pakistan ont affirmé que leurs capacités nucléaires respectives constituaient un facteur de stabilité. M. Khan a par ailleurs engagé l'Inde à trouver une solution juste et durable au Cachemire; tout le monde serait gagnant.
M. JÜRG STREULI (Suisse), a déclaré que, pour son pays, le Traité de non-prolifération des armes nucléaires représente le seul instrument juridique contraignant d'envergure mondiale destiné à promouvoir la non-prolifération et le désarmement nucléaires. La Suisse insiste sur le fait que l'accent mis actuellement sur la prolifération nucléaire ne doit pas conduire à négliger les deux autres piliers sur lequel repose le Traité, dont celui du désarmement nucléaire.
La Suisse insiste sur le respect essentiel des «Principes et des objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires» et insiste tout particulièrement sur les points suivants qui ont connu un début de concrétisation : la ratification au plus vite du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires par les États concernés dans l'Annexe 2 du Traité; la mise en place d'un comité spécial au sein de la Conférence afin d'entamer des négociations sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires; la négociation d'un instrument multilatéral contraignant dans le cadre de la Conférence du désarmement en vue d'offrir des garanties de sécurité négatives aux États parties au Traité de non-prolifération des armes nucléaires non-dotés de l'arme nucléaire.
M. Streuli a déclaré qu'en définitive, la Suisse soutient les propositions visant à un échange de vues sur les mesures pratiques qui pourraient être prises pour aller systématiquement et progressivement de l'avant afin de réaliser l'objectif du désarmement nucléaire.
M. PABLO MACEDO (Mexique) a rappelé que la communauté internationale attend de la Conférence qu'elle négocie, ce qui ne signifie pas nécessairement aboutir à un accord. Pour la Conférence, négocier est une obligation et parvenir à un accord une prérogative, a-t-il insisté. Le Mexique est convaincu qu'un système de sécurité collective capable d'assurer et de maintenir la paix ne saurait être mis en place sur la base d'un régime de doctrine stratégique exigeant l'accumulation d'armes nucléaires. Il est indispensable d'engager un dialogue qui mènera à la négociation d'un désarmement nucléaire; pour cela, il faut mettre en place un comité spécial au sein duquel seront traitées toutes les questions afférentes au désarmement nucléaire, a affirmé M. Macedo.
Le Mexique reste fermement engagé en faveur du régime du Traité de non-prolifération des armes nucléaires et est donc profondément déçu face à l'absence de résultats fondamentaux à l'issue de la Conférence d'examen du Traité qui vient de s'achever à New York. Il faut que la Conférence recommence à prendre au sérieux le rôle fondamental qui lui a été confié par la communauté internationale, a souligné M. Macedo.
M. CARLO TREZZA (Italie) a rappelé que le désarmement nucléaire est l'un des piliers du Traité de non-prolifération des armes nucléaires. Malheureusement, aucune indication de consensus n'est apparue à New York, lors de la dernière Conférence d'examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires, sur la manière d'aller de l'avant sur ce thème. La balle du désarmement nucléaire est donc plus que jamais désormais dans le camp de la Conférence du désarmement, a déclaré M. Trezza. Il a brièvement rappelé les dispositions relatives au désarmement nucléaire contenues dans la Position commune préparée par l'Union européenne en vue de la Conférence d'examen.
L'Italie estime qu'un terrain commun important a émergé du débat général et des discussions de fond qui se sont tenus à la dernière Conférence d'examen; malheureusement, ce terrain commun a été assombri par un débat de procédure sans fin. Néanmoins, chacun, au sein de la Conférence, y compris les États membres qui ne sont pas parties au Traité de non-prolifération des armes nucléaires, devrait désormais travailler sur la base de ce terrain commun. L'Italie, en ce qui la concerne, pourrait accepter la création d'organes subsidiaires dont l'un pourrait traiter de la question du désarmement nucléaire.
M. PAUL MEYER (Canada) a estimé qu'après la Conférence d'examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires, la relance de l'activité multilatérale dans le domaine du désarmement nucléaire est une priorité essentielle. Le potentiel qu'offre la Conférence a un rôle majeur à jouer, a-t-il souligné. Aussi, convient-il selon lui de profiter de l'opportunité qu'offre cette instance, idéalement au sein d'un comité spécial, pour examiner les questions urgentes relevant du désarmement nucléaire. Il a indiqué qu'il souhaiterait notamment obtenir des explications s'agissant des doctrines et politiques nucléaires, y compris de la part des États qui ne sont pas parties au Traité de non-prolifération des armes nucléaires. Cela contribuerait à dissiper les malentendus et la confusion qui prévalent dans ce domaine et permettrait d'établir une confiance qui fait cruellement défaut jusqu'à présent. Il conviendrait également d'échanger des informations sur les plans qui permettraient de mettre en œuvre le désarmement nucléaire, ainsi que sur les défis et les entraves rencontrés dans ce domaine. Il conviendrait en outre de porter l'attention sur le meilleur moyen d'appliquer les principes d'irréversibilité et de transparence et de traiter de l'aspect «vérification». Il serait donc possible de tirer pleinement profit d'un comité spécial et de toute discussion en plénière avant de finaliser un programme de travail. Si la Conférence du désarmement n'est certes pas un organe subsidiaire du Traité de non-prolifération des armes nucléaires, elle n'en est pas moins une instance multilatérale essentielle saisie des questions de désarmement nucléaire, a souligné M. Meyer.
MME ELISABET BORSIIN BONNIER (Suède) a souligné que l'impasse dans laquelle se trouve depuis longtemps la Conférence est un sujet de grave préoccupation pour sa délégation. L'échec en la matière n'est pas diplomatique ; il est politique, tout comme cela a été le cas pour la récente Conférence d'examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires, a-t-elle déclaré. Sur ce dernier point, le Traité de non-prolifération des armes nucléaires lui-même et ses normes, y compris les résultats des conférences d'examen antérieures, restent valables et constituent des points de repère pour les travaux à venir, a-t-elle indiqué. Si les arsenaux nucléaires des États dotés d'armes nucléaires ont certes été réduits, essentiellement pour ce qui est des énormes stocks des États-Unis et de la Russie, les stocks restent énormes et la menace qui en découle reste un grave sujet de préoccupation du point de vue de la sécurité globale.
Il faut que la communauté internationale se sente confiante quant à l'idée que les États dotés d'armes nucléaires sont bien avancés sur la voie de l'élimination complète de leurs arsenaux nucléaires ; or c'est le doute qui prévaut à cet égard, a souligné Mme Borsiin Bonnier. Parallèlement, sont apparues des évolutions troublantes, s'agissant notamment de l'intérêt que semble susciter le développement d'armes nucléaires plus modernes, plus petites et plus utilisables. En outre, le régime du Traité de non-prolifération des armes nucléaires est sérieusement défié et le risque n'est plus virtuel de voir des acteurs non étatiques acquérir des armes nucléaires. Rappelant que le document officieux « Matière à réflexion » suggère l'établissement d'un comité spécial chargé de traiter du désarmement nucléaire, Mme Borsiin Bonnier a estimé qu'il serait judicieux que la Conférence dresse le bilan des efforts de désarmement déjà consentis et en cours et qu'elle discute en outre du rôle des armes nucléaires dans les doctrines militaires et de sécurité.
M. JUAN MARTABIT (Chili) a indiqué que son pays est convaincu de la pertinence de la Conférence du désarmement et de la nécessité de lui rendre son rôle de premier ordre qui lui revient dans le la construction de la paix et de la sécurité ans le monde. S'agissant du thème d'aujourd'hui sur le désarmement nucléaire, M. Martabit a rappelé que le progrès vers le désarmement nucléaire complet est une priorité pour le Chili. Il a ajouté que son pays est convaincu que sans la réalisation de progrès concrets en matière de prolifération nucléaire, l'objectif final de l'élimination des armes nucléaires ne cessera de nous échapper.
Le Chili souhaite le commencement à brève échéance de négociations sur l'interdiction et le stockage de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires. Il réaffirme la nécessité de créer un comité spécial sur le désarmement nucléaire au sein de la Conférence du désarmement. Toutefois, cela ne doit pas être une condition sine qua non pour l'approbation du programme de travail de la Conférence. M. Martabit a par ailleurs insisté sur l'application du principe d'irréversibilité en matière de désarmement nucléaire. Il a aussi insisté sur l'engagement sans équivoque des États dotés d'armes nucléaires de réaliser l'élimination complète des armes nucléaires conformément à l'article VI du Traité de non-prolifération des armes nucléaires. Le Chili souligne aussi l'importance des efforts menés dans le cadre des zones dénucléarisées pour contribuer au désarmement nucléaire. Enfin, le Chili appuie la négociation d'un instrument universel et juridiquement contraignant offrant des garanties aux États non dotés d'armes nucléaires ou qui y renoncent contre l'utilisation de ces armes contre eux.
M. VOLKER HEINSBERG (Allemagne) a souligné que la situation sécuritaire internationale est devient de plus en plus compliquée à bien des égards. Les menaces posées par la prolifération des armes de destruction massive et leurs vecteurs se sont aggravées. L'évolution constatée ces dernières années a suscité des préoccupations s'agissant de la poursuite de la prolifération et du non-respect des obligations en matière de non-prolifération en vertu du Traité de non-prolifération des armes nucléaire. Le risque éventuel de l'utilisation de programmes d'armes nucléaires sous couvert de programmes civils nucléaires est particulièrement préoccupant, a déclaré M. Heinsberg. À cet égard, le Traité de non-prolifération des armes nucléaires reste la clé de voûte du régime international de non-prolifération nucléaire et une base essentielle pour la poursuite des efforts de désarmement nucléaire. Ces deux questions sont d'une importance fondamentale, ils s'agit de questions prioritaires et l'une ne doit pas être traitée aux dépens de l'autre. Il est impératif de maintenir l'autorité et l'intégrité du Traité de non-prolifération des armes nucléaires sous tous rapports.
L'ambassadeur d'Allemagne a souligné qu'en matière de désarmement nucléaire, des progrès tangibles doivent se poursuivre en faveur d'un désarmement nucléaire irréversible et vérifiable. En premier lieu, il faut commencer, au sein de la Conférence du désarmement, des négociations sur un traité d'interdiction de la production future de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires. Un tel traité constituerait une nouvelle mesure d'importance en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaires, témoignerait de l'efficacité du multilatéralisme et représenterait un élément essentiel du système sécuritaire international. En outre, dans le cadre des efforts de désarmement nucléaire, il faut aussi assurer une réduction vérifiable et irréversible des armes nucléaires non-stratégiques. L'entrée en vigueur à brève échéance du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires est également d'une importance capitale dans ce domaine. Enfin, l'Allemagne appuie la création d'un organe subsidiaire de la Conférence chargé d'examiner les questions relatives au désarmement nucléaire. M. Heinsberg a conclu en estimant qu'une sortie de l'impasse dans laquelle se trouve la Conférence donnerait l'élan qui lui manque au processus de désarmement nucléaire.
M. JAYANT PRASAD (Inde) a estimé que l'absence d'accord au sein de la Conférence du désarmement est un signe du déclin de l'éthique multilatérale et de l'absence de volonté politique. Par contre, elle ne reflète pas une prétendue absence de détermination de la part de certains des membres clés de la Conférence du désarmement, mais résulte plutôt de leur analyse selon laquelle ce n'est peut-être pas le meilleur moment ou que ce n'est peut-être dans leur intérêt national d'entrer dans des négociations ou des débats sur les questions à l'ordre du jour de la Conférence. À cet égard, l'Inde estime que la «proposition des cinq ambassadeurs» offre une base pour parvenir au consensus sur le programme de travail de la Conférence. Il a exprimé l'espoir que les interventions sur les questions au cœur de l'ordre du jour pourront générer des idées sur la manière de procéder pour commencer des négociations sur ces questions, faute de quoi, ce débat restera inutile, étant donné que les positions nationales de chacun sont bien connues et ont été clairement exprimées. Le fait d'aborder ces mêmes questions et de faire des déclarations d'ordre général sur chacune d'elles ne saurait d'aucune façon se substituer à l'adoption du programme de travail de la Conférence, qui reste l'objectif essentiel.
S'agissant de la question abordée aujourd'hui, à sa voir le désarmement nucléaire, M. Prasad a souligné que l'Inde, en tant que pays doté de l'arme nucléaire, est pleinement consciente de sa responsabilité particulière en matière de désarmement nucléaire. Rappelant la position défensive de l'Inde en matière de sécurité marquée par la responsabilité, la retenue et la prévisibilité et fondée sur la dissuasion crédible minimum, le représentant indien a souligné que son pays appuie à titre intérimaire, d'ici à ce qu'un accord soit conclu sur un programme d'élimination progressive des armes nucléaires fondée sur un calendrier précis, une convention sur l'interdiction du recours à l'arme nucléaire. Elle souhaite en outre participer à des négociations sur un traité multilatéral, non discriminatoire et vérifiable d'interdiction de la production future de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires.
MME GLAUDINE MTSHALI (Afrique du Sud) s'est dite très déçue par l'échec de la Conférence d'examen qui laisse la communauté internationale dans une situation très précaire du point de vue des perspectives de désarmement nucléaire. L'absence de volonté politique est un obstacle au désarmement nucléaire; elle se manifeste de diverses façons, comme l'application sélective de la règle du consensus par certaines délégations ou encore la tendance de certains États dotés d'armes nucléaires à s'opposer systématiquement à toute tentative visant à les impliquer dans un engagement de fond en matière de désarmement nucléaire. Aussi, l'Afrique du Sud exhorte-t-elle toutes les délégations à faire preuve de la volonté politique nécessaire pour avancer dans la mise en œuvre des engagements déjà consentis en matière de désarmement nucléaire. Toute idée de possession indéfinie d'armes nucléaires par les États dotés de telles armes est incompatible avec l'objectif de maintien de la paix et de la sécurité internationales, a poursuivi Mme Mtshali. L'élimination complète des armes nucléaires et l'assurance qu'elles ne seront plus jamais produites à nouveau restent les seules garanties contre leur utilisation et c'est donc cet objectif qu'il faut continuer de viser.
De l'avis de l'Afrique du Sud, tous les États devraient notamment: n'épargner aucun effort pour parvenir à l'universalisation de l'adhésion au Traité de non-prolifération des armes nucléaires et à l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires; réagir à la menace de prolifération associée aux acteurs non étatiques; renforcer les normes de garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique en tant que moyen de prévenir la prolifération; respecter pleinement les engagements pris en faveur du désarmement nucléaire et de la non-prolifération nucléaire et s'abstenir de toute action qui pourrait porter préjudice au désarmement nucléaire et à la non-prolifération nucléaire ou entraîner une nouvelle course aux armements nucléaires; accélérer la mise en œuvre des 13 mesures pratiques en faveur du désarmement nucléaire approuvées lors de la Conférence d'examen du TNP de 2000; reprendre au sein de la Conférence du désarmement les négociations sur un traité internationalement et effectivement vérifiable sur les matières fissiles; établir un organe subsidiaire approprié au sein de la Conférence, pour traiter du désarmement nucléaire; reconnaître le caractère impératif des principes d'irréversibilité et de transparence appliqués aux mesures de désarmement nucléaire; engager des négociations sur des garanties de sécurité juridiquement contraignantes pour les États dotés d'armes nucléaires à l'égard de ceux qui n'en sont pas dotés. Les États dotés d'armes nucléaires devraient quant à eux prendre de nouvelles mesures pour réduire leurs arsenaux nucléaires non stratégiques et s'abstenir d'élaborer de nouveaux types d'armes nucléaires.
M. TIM CAUGHLEY (Nouvelle-Zélande) a jugé salutaire de voir ainsi le désarmement nucléaire être abordé de façon formelle en tant que question à part entière plutôt que comme simple élément du programme de travail. Il est tout aussi approprié que le plus de délibérations possibles au sein de la Conférence soient menées sous l'œil critique du public. Le désarmement nucléaire reste un point de l'ordre du jour parce que les armes nucléaires continuent d'exister en quantités phénoménales excédant de très loin la simple valeur dissuasive crédible qui devrait leur être associée. Le désarmement nucléaire continue d'être un sujet de préoccupation parce que les progrès en matière d'élimination de ces armes restent matière à controverse ; la pleine réalisation du potentiel du Traité de Moscou sera sans aucune doute importante, mais la préoccupation de la communauté internationale ne sera pas dissipée une fois ce point atteint, du fait du très grand nombre d'armes nucléaires qui subsisteront encore. Ainsi, le désarmement nucléaire continuera-t-il d'être une question centrale pour longtemps encore.
M. Caughley a rappelé les engagements pris, lors des conférences d'examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires de 1995 et de 2000, par les États dotés d'armes nucléaires de parvenir à une élimination complète de leurs arsenaux nucléaires. Aussi, a-t-il souligné que son Gouvernement était préoccupé par les efforts, finalement vains, déployés par plusieurs de ces États lors de la dernière Conférence d'examen du TNP pour saper les mesures officiellement approuvées en faveur du désarmement nucléaire, y compris en ce qui concerne l'engagement sans équivoque susmentionné. Ce fut là un problème majeur à la Conférence d'examen et, malheureusement, on le retrouve à la Conférence du désarmement où existe aussi un manque de volonté de plusieurs membres de cette instance d'aborder le désarmement nucléaire d'une quelconque manière qui soit conforme aux obligations et aux préceptes juridiques susmentionnés. Le préambule du Traité de non-prolifération des armes nucléaires exhorte à la coopération de tous les États en vue de la réalisation de l'objectif de désarmement nucléaire, a rappelé M. Caughley. Aussi, a-t-il lancé un appel à la coopération de tous les membres de la Conférence du désarmement afin qu'ils se mettent d'accord sur un programme de travail qui traite du désarmement nucléaire en en faisant un de ses éléments centraux. La Nouvelle-Zélande ne voit aucune signe prouvant que l'existence d'une, de dix, de vingt ou de trente mille armes nucléaires a rendu ou puisse rendre le monde plus sûr ou meilleur ; c'est plutôt l'inverse qui est vrai. Il faut espérer que les délégations qui se sont avérées jusqu'ici incapables d'accepter une quelconque proposition de programme de travail vont avancer des propositions offrant une perspective réaliste de compromis, faute de quoi, il incomberait au sommet de New York, au mois de septembre prochain, de déterminer si des nouveaux paramètres ne devraient pas être fixés en matière de diplomatie multilatérale dans le domaine du désarmement et du contrôle des armements.
MME ELIZABETH ASTETE RODRÍGUEZ (Pérou) a réitéré la préoccupation de son Gouvernement face à l'incapacité dans laquelle continue de se trouver la Conférence d'approuver un programme de travail. Le Pérou continue de penser que le Traité de non-prolifération des armes nucléaires reste la pierre angulaire permettant d'éviter la prolifération nucléaire. Mme Astete Rodríguez a déploré le manque de volonté politique manifesté par certains pays lors de la récente Conférence d'examen du Traité, qui a empêché d'avancer sur l'un quelconque des trois piliers de ce traité. Mais cela ne remet pas en cause la viabilité du TNP en tant que tel. Il est indispensable de mettre en œuvre les 13 mesures pratiques en faveur du désarmement nucléaire approuvées lors de la Conférence d'examen de 2000. Le Pérou juge urgent de négocier un traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire, a poursuivi Mme Astete Rodríguez. Elle a mis l'accent sur l'importance qu'il y a à créer d'autres zones exemptes d'armes nucléaires et de renforcer celles qui existent. Le Pérou est partisan d'une prompte entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, a-t-elle ajouté. L'absence de volonté politique manifeste lors de la Conférence d'examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires qui vient de s'achever à New York ne fait que refléter ce qui se pense au sein de la Conférence du désarmement depuis huit ans, a ajouté Mme Astete Rodríguez.
M. CARLOS ANTONIO DA ROCHA PARANHOS (Brésil) a noté avec un profond regret l'insuffisante volonté politique manifestée dans un petit nombre de capitales pour ce qui est de négocier le droit conventionnel, en particulier dans le domaine du désarmement nucléaire. Le Brésil est d'avis que les armes nucléaires sont une relique d'un passé auquel il faut tourner le dos, a-t-il indiqué. Rappelant que son pays avait été à l'origine de la proposition Amorim (CD/1624) qui mettait l'accent sur le désarmement nucléaire, il a souligné que le Brésil, soucieux de faire preuve de souplesse en ce qui concerne un programme de travail, soutient depuis l'an dernier la proposition dite des cinq Ambassadeurs, qui met moins l'accent sur le désarmement nucléaire. Le Brésil a même récemment indiqué qu'il considérait que le document «Matière à réflexion» pourrait être une bonne base de discussion pour amener la Conférence à adopter un programme de travail.
De l'avis du Brésil, a poursuivi M. Da Rocha Paranhos, la sécurité globale ne peut être totalement assurée que par l'élimination des armes nucléaires et l'assurance politique qu'elles ne seront plus jamais produites ni utilisées. Aussi, le Brésil reste-t-il profondément préoccupé face à l'insuffisance des progrès réalisés en matière de désarmement nucléaire. Les États dotés d'armes nucléaires ont pris l'engagement sans équivoque de réaliser l'élimination totale de leurs arsenaux nucléaires, a rappelé le représentant brésilien; ils doivent maintenant l'honorer. En outre, le Brésil lance un appel aux quelques rares pays qui restent en dehors du TNP afin qu'ils accèdent sans condition à ce Traité. Le Brésil considère que la poursuite du désarmement nucléaire constitue un outil fondamental pour traiter la profonde préoccupation que nourrit la communauté internationale au sujet de la prolifération. M. Da Rocha Paranhos a par ailleurs rappelé que c'est en raison d'un manque de volonté politique de certains qu'il n'a pas été possible de débattre de questions de fond lors de la dernière Conférence d'examen du TNP. Le Brésil estime que les engagements pris par les signataires du Traité de Moscou devraient être renforcés en transformant cet accord en traité de désarmement, en assurant que le démantèlement des armes se fasse de manière transparente, en faisant en sorte que les signataires s'engagent à ne pas élaborer de nouvelles armes nucléaires et retirent de leurs stocks les armes tactiques. Le Brésil juge nécessaire la négociation rapide d'un traité sur les matières fissiles; à cet égard, la divergence des positions s'agissant de la vérification ne doit pas empêcher le lancement des négociations. Le Brésil demande à tous les pays qui ne l'ont pas encore fait de signer et ratifier le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et de s'abstenir de toute activité préjudiciable au Traité. La Constitution brésilienne stipule que l'énergie nucléaire dans le pays ne peut être utilisée qu'à des fins pacifiques, a rappelé M. Da Rocha Paranhos. Le Brésil est d'avis que le TNP reste et doit rester la pierre angulaire de notre régime de sécurité global.
M. FRANÇOIS RIVASSEAU (France) a réaffirmé les engagements de désarmement nucléaire de la France, dans le cadre de ses engagements de désarmement général et complet. Dans la mise en œuvre concrète de ses engagements, la France est notamment guidée par le programme d'action décidé lors de la prorogation indéfinie du Traité de non-prolifération des armes nucléaires, en 1995, et qui tient en trois points : la conclusion du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires; la négociation du Traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour des armes nucléaires; la volonté d'aller systématiquement et progressivement de l'avant afin de réduire les armes nucléaires dans leur ensemble et d'œuvrer pour le désarmement général et complet. M. Rivasseau a rappelé que la France n'a plus, aujourd'hui, d'installations lui permettant d'effectuer des explosions nucléaires. Par ailleurs, la France soutient fortement les travaux préparatoires à l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Elle s'implique concrètement dans la mise en place de son régime de vérification. Elle constate cependant, et le regrette profondément, que le Traité n'est toujours pas entré en vigueur.
M. Rivasseau a souligné qu'au cours des deux dernières décennies, plusieurs États-Parties, non dotés d'armes nucléaires, ont violé leurs obligations, développé des programmes nucléaires clandestins, fait des déclarations mensongères devant les Conférences d'examen de 1995 et 2000. Leurs actions, et celles des réseaux qui leurs sont venus en aide, se seraient poursuivies sans les récentes révélations, et notre volonté commune de renforcer le régime de non-prolifération nucléaire. La France est d'autant plus déterminée à poursuivre l'application de l'ensemble des dispositions du TNP. Les crises de prolifération constituent aujourd'hui le principal défi pour la sécurité internationale, c'est dans cet esprit que nous encourageons la Conférence du désarmement à jouer tout son rôle dans le désarmement général et complet, y compris dans son volet nucléaire. La France est pleinement consciente de sa responsabilité d'État doté d'armes nucléaires, et de ses obligations au titre de l'article VI du TNP. La France a pris des engagements dans ce cadre. Elle les a mis en œuvre. Elle réaffirme pour l'avenir sa volonté de contribuer au désarmement nucléaire et au désarmement général et complet.
Le représentant de la France a observé que la Conférence a mandat, hier comme aujourd'hui, pour discuter du désarmement nucléaire, en vue d'identifier, ensuite, des thèmes mûrs pour une négociation. Ce travail d'identification est déjà fait pour l'essentiel puisqu'un thème, celui du «cut-off», est identifié comme prioritaire depuis dix ans maintenant, depuis notamment la décision numéro deux de 1995. Mais le traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires n'épuise pas le mandat général de discussion et de réflexion de la Conférence, ce dont témoigne par exemple le débat d'aujourd'hui. Il est de l'intérêt de tous d'approfondir la discussion pour préciser et clarifier de bonne foi ces points essentiels dans la perspective de faciliter un accord d'ensemble sur un programme de travail, a conclu M. Rivasseau.
M. MARCELO VALLE FONROUGE (Argentine) a rappelé que depuis plus de cinquante ans, son pays utilise l'énergie nucléaire mais n'a jamais eu à renoncer aux armes nucléaires pour la simple raison qu'il n'a jamais eu l'intention d'en posséder ou d'en développer, contribuant ainsi à la stabilité régionale et globale. Aussi, l'Argentine estime-t-elle que l'universalisation des instruments juridiques en matière de non-prolifération et de désarmement s'agissant des armes de destruction massive devrait être l'objectif à atteindre en cette première décennie du XXIe siècle. Pour avancer vers l'objectif final d'un monde exempt d'armes nucléaires, il faudrait prendre une série de mesures pratiques au nombre desquelles figurent la promotion de l'accession de tous les pays au Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, en vue de l'entrée en vigueur de cet instrument, ainsi que le lancement immédiat de négociations sur un traité d'interdiction de la production future de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire (traité cut-off). Il est particulièrement important que les États dotés d'armes nucléaires s'engagent à ne pas perfectionner ces armes par la poursuite des essais nucléaires. Aussi, est-il nécessaire de maintenir un moratoire sur les essais d'armes nucléaires.
L'Argentine soutient la création d'un organe subsidiaire chargé de traiter du désarmement nucléaire. L'Argentine déplore par ailleurs la formulation de nouvelles doctrines de sécurité qui n'écartent pas l'utilisation d'armes nucléaires; de telles politiques peuvent affecter l'efficacité de la non-prolifération horizontale. Enfin, l'Argentine rejette les arguments qui conditionnent tout progrès dans le domaine du désarmement nucléaire à ceux existants dans le domaine conventionnel.
M. IN-KOOK PARK (République de Corée) a estimé que, compte tenu du caractère compliqué de la question du désarmement nucléaire et de la réalité de la politique internationale, l'approche la plus pratique semble être la poursuite de mesures tant unilatérales que bilatérales, régionales et globales. Toutefois, comme l'a indiqué aujourd'hui l'Italie, la balle est maintenant dans le camp de la Conférence du désarmement. L'initiative de l'Ambassadeur Sanders (le document officieux «matière à réflexion») constitue une approche réaliste pour reprendre les travaux de fond à ce stade, a estimé M. Park. Le comité spécial sur le désarmement nucléaire, envisagé dans les deux principales initiatives dont est saisie la Conférence à ce jour, ne vise que des discussions. Il aurait pour fonction de permettre un échange de vues sur les mesures pratiques qui permettraient de stimuler les efforts progressifs pour atteindre l'objectif de désarmement nucléaire. Dans ce contexte, en tant que mesure intérimaire en attendant l'adoption d'un programme de travail, on pourrait peut-être notamment tenir des séances de la Conférence sur les doctrines de sécurité stratégique et la politique nucléaire des États dotés d'armes nucléaires. M. Park a mis l'accent sur la nécessité pour les États dotés de telles armes de mettre en œuvre les engagements qu'ils ont pris jusqu'à présent, de manière transparente, vérifiable et irréversible. Enfin, il faut que le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires entre en vigueur sans délai et que le moratoire sur les essais nucléaires soit maintenu d'ici là.
M. HAMZA KHELIF (Algérie) a rappelé que l'existence d'armes nucléaires représente une menace pour la sécurité et la paix internationales ainsi que pour la survie de l'humanité. C'est pourquoi, cette menace doit être traitée comme une priorité, a-t-il déclaré. Ce n'est pas un hasard si les Nations Unies, dès leur création, ont créé un comité chargé d'étudier les questions découlant de la découverte de l'énergie atomique, a-t-il insisté. Il a par ailleurs déploré les résultats décevants de la septième Conférence d'examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires et a dénoncé la tendance à justifier le maintien indéfini des armes nucléaires. L'objectif, pour la communauté internationale, doit rester l'élimination totale des armes nucléaires et à cet égard, il incombe aux États dotés de telles armes de procéder à l'élimination de leurs arsenaux nucléaires. La prorogation du TNP, en 1995, n'avait pas pour objet de permettre à ces États de conserver ces armes indéfiniment. L'article VI du TNP stipule que tous les États doivent négocier de bonne foi pour prendre les mesures effectives mettant fin à la course aux armements nucléaires, a rappelé M. Khelif. L'Algérie s'associe à la proposition du Groupe des 21, telle qu'énoncée dans les documents CD/1570 et 1571, quant au programme de travail de la Conférence et quant à la création d'un comité spécial chargé de négocier un programme graduel de désarmement nucléaire.
M. OSCAR LEÓN GONZÁLEZ (Cuba) s'est pleinement associé à la déclaration faite par l'Éthiopie au nom du Groupe des 21. Cuba considère que le recours ou la menace de recours aux armes nucléaires sont illégaux en toute circonstance et occasion. L'existence même des armes nucléaires et des prétendues doctrines de dissuasion nucléaire crée un climat d'instabilité et d'insécurité internationales. La seule façon d'éliminer le risque de nouvelles catastrophes nucléaires consiste à éliminer totalement les armes nucléaires et les interdire à jamais. Le représentant cubain a rappelé qu'à une époque de conjoncture internationale dangereuse et d'une hostilité permanente contre son pays par la principale puissance nucléaire et la seule du continent américain, Cuba est devenue en 2002 partie au Traité sur l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes et du Traité de non-prolifération des armes nucléaires.
La situation des mécanismes multilatéraux de désarmement et de limitation des armements est de plus en plus préoccupante, a poursuivi le représentant cubain; la Conférence du désarmement reste paralysée, la Commission du désarmement n'est pas parvenue à commencer cette années ses travaux de fond, et la première Commission de l'Assemblée générale continue d'adopter des résolutions qui ne sont souvent pas suivies d'effet, en particulier en matière de désarmement nucléaire. On cherche à remplacer le désarmement par des questions de non-prolifération horizontale, d'imposer la vision selon laquelle la non-prolifération est un objectif en soi, alors qu'en vérité, elle doit être perçue comme une contribution aux efforts visant à atteindre l'objectif ultime du désarmement. En même temps se poursuivent des initiatives aux conséquences dangereuses en dehors du cadre habituel du désarmement, sans la participation de la majorité des États à leur élaboration. C'est le cas notamment de l'initiative de sécurité contre la prolifération qui, au lieu de contribuer à l'unité internationale face au terrorisme et au renforcement du rôle de l'ONU et des traités tels le TNP, contribue à les affaiblir. Une approche multilatérale et non discriminatoire est la seule façon de lutter contre une éventuelle utilisation des armes de destruction massive par des terroristes et par des États, a poursuivi le représentant cubain. L'interdiction et l'élimination totales de ces armes, y compris les armes nucléaires, constituent les seules garanties qu'elles ne tomberont pas entre les mains de terroristes. Pour Cuba, a conclu le représentant, la création d'un comité spécial chargé de négocier sur le désarmement nucléaire est une étape fondamentale et prioritaire.
MME FIONA PATERSON (Royaume-Uni) a attiré l'attention sur les progrès réalisés par son pays s'agissant des obligations qui lui incombent en vertu de l'article VI du Traité de non-prolifération des armes nucléaires. Ainsi, le Royaume-Uni a-t-il réduit sa dépendance à l'égard des armes nucléaires à un seul système (Trident) et c'est le seul État nucléaire à avoir procédé de la sorte. Un seul sous-marin Trident est en patrouille dissuasive à tout moment et le Royaume-Uni possède moins de 200 ogives opérationnelles comme dissuasion nucléaire minimale. Le démantèlement des ogives Chevaline a été achevé en 2002, a par ailleurs fait valoir Mme Paterson. Au total, la force explosive des forces nucléaires britanniques a été réduite de plus de 70% depuis la fin de la guerre froide, a-t-elle insisté. Comme chacun sait, a-t-elle poursuivi, le Royaume-Uni a annoncé en 1995 qu'il avait cessé toute production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire et de tout autre engin explosif nucléaire. Le Royaume-Uni se réjouit que plusieurs autres États dotés d'armes nucléaires aient pris la même mesure et lance un appel aux autres, y compris ceux qui ne sont pas parties au TNP, de suivre cet exemple. En outre, a ajouté Mme Paterson, le Royaume-Uni n'a procédé à aucun essai nucléaire explosif depuis 1991. Le pays exhorte tous les États qui ne l'ont pas encore fait à signer et à ratifier au plus tôt le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Le Royaume-Uni continuera à œuvrer à l'instauration d'un monde plus sûr exempt des dangers associés aux armes nucléaires, a assuré la représentante britannique.
M. WAN YUSRI WAN RASHID (Malaisie) a souligné que sa délégation était profondément préoccupée par l'absence de progrès au cours des sept dernières années dans le domaine du désarmement nucléaire au sein de la Conférence du désarmement. Bien que les changements intervenus dans l'environnement sécuritaire international, associés à l'érosion croissante du multilatéralisme, aient menacé encore davantage le processus de désarmement nucléaire, des milliers d'armes nucléaires continuent d'être stockées dans les arsenaux des États dotés de ces armes t un certain nombre de recherches et d'essais ont été menés sur l'amélioration qualitative et le développement de nouveaux types d'armes nucléaires. La Malaisie est fermement convaincue que, pour la survie de l'humanité, toutes les armes nucléaires doivent être éliminées. Il convient en outre de traiter de toute urgence la question du développement en cours de nouveaux types d'armes nucléaires. Personne, pas même les États dotés d'armes nucléaires, ne devrait être en possession de telles armes. La fin de la confrontation bipolaire n'a pas levé le danger d'une éventuelle catastrophe nucléaire. En fait, dans le contexte de la doctrine de l'action préventive, les risques d'un conflit impliquant des armes nucléaires se sont même peut-être accrus.
La volonté affirmée de recourir à l'arme nucléaire en réponse à l'utilisation par des tiers d'armes de destruction massive (qu'elles soient nucléaires, chimiques ou biologiques) et même d'armes conventionnelles devrait être pour chacun de nous un sujet de préoccupation majeur, a déclaré le représentant malaisien. La Malaisie est fermement convaincue que la paix et la sécurité internationales ne peuvent pas être assurées par la doctrine de la dissuasion ou par la supériorité stratégique étant donné que l'existence prolongée des armes nucléaires accroît le sentiment d'insécurité parmi les États. Ne pas éliminer les armes nucléaires non seulement aggrave les tensions internationales mais en plus accroît le danger de prolifération des armes nucléaires. Aussi, le seul moyen durable d'éviter la prolifération des armes nucléaires est d'éliminer totalement celles que possèdent les États qui en sont dotés. La Conférence d'examen du TNP de 1995 avait souligné que la prorogation indéfinie du Traité ne signifiait pas qu'était accordé aux États dotés d'armes nucléaires le privilège de posséder à perpétuité de telles armes. Aussi, ces États doivent-ils s'engager en faveur du désarmement nucléaire par le biais d'un programme de réduction progressive de leurs arsenaux nucléaires devant aboutir à leur élimination totale.
La réduction systématique et progressive des armes nucléaires, avec l'objectif final de leur élimination complète, doit rester la plus haute priorité de l'ordre du jour en matière de désarmement global. L'actuelle impasse au sein de la Conférence porte atteinte à sa crédibilité. La Malaisie regrette les positions inflexibles de certains États dotés d'armes nucléaires qui continuent d'empêcher la Conférence de créer un comité spécial sur le désarmement nucléaire. Il est nécessaire de lancer les négociations sur un programme graduel visant l'élimination complète des armes nucléaires dans le cadre d'un calendrier précis incluant la conclusion d'une convention sur les armes nucléaires.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
DC05022F
Une trentaine de membres de la Conférence du désarmement ont exposé, aujourd'hui, leurs positions sur la question du désarmement nucléaire, conformément à l'invitation que leur avait adressée la semaine dernière le Président de la Conférence, M. Wegger Strømmen, ambassadeur de Norvège, de convoquer quatre séances plénières officielles de la Conférence du désarmement, les 23, 28 et 30 juin, et le 7 juillet, consacrées aux quatre questions identifiées à l'ouverture de la session de 2005 par l'ambassadeur des Pays-Bas, M. Chris Sanders. Les trois prochaines séances plénières seront consacrées, respectivement, aux questions de l'interdiction des matières fissiles, de l'espace extra-atmosphérique et des garanties de sécurité.
La plupart des délégations ont mis l'accent sur le lien indissociable qui unit les questions de désarmement nucléaire et de non-prolifération nucléaire et n'ont pas caché leur déception face à l'échec de la récente Conférence d'examen du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP). Suite à cet échec, certains ont estimé que la balle était donc désormais dans le camp de la Conférence pour traiter de la question du désarmement nucléaire. Pour la Conférence, négocier est une obligation et parvenir à un accord une prérogative, a indiqué une délégation. Quoi qu'il en soit, les mesures et engagements pris lors des conférences d'examen antérieures du TNP, en 1995 et en 2000, restent valables, a-t-il été maintes fois souligné. Plusieurs délégations ont à cet égard rappelé les engagements consentis en faveur du désarmement nucléaire par les États dotés d'armes nucléaires. Par ailleurs, plusieurs pays ont appelé de leurs vœux l'entrée en vigueur rapide du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.
Nombre d'intervenants se sont prononcés en faveur de la création, au sein de la Conférence, d'un comité spécial chargé de traiter du désarmement nucléaire et qui se pencherait notamment sur le bilan des mesures prises en la matière jusqu'à présent ainsi que sur le rôle des armes nucléaires dans les doctrines militaires et de sécurité.
Tant l'échec de la dernière Conférence d'examen du TNP que l'impasse dans laquelle se trouve depuis plusieurs années la Conférence du désarmement ont été largement imputés à un manque de volonté politique.
Les membres suivants de la Conférence sont intervenus dans le débat: Pays-Bas, Japon, Égypte (au nom du Groupe des États arabes), Chine, Fédération de Russie, Irlande, Syrie, Éthiopie (au nom du Groupe des 21), Pakistan, Suisse, Mexique, Italie, Canada, Suède, Chili, Allemagne, Inde, Afrique du Sud, Nouvelle-Zélande, Pérou, Brésil, France, Argentine, République de Corée, Algérie, Cuba, Royaume-Uni et Malaisie.
La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra mardi 28 juin, à 10 heures, pour débattre de la question de l'interdiction des matières fissiles.
Déclaration d'adieu de l'ambassadeur des Pays-Bas
M. CHRIS SANDERS (Pays-Bas), dans une déclaration d'adieux à la Conférence du désarmement, a souligné que la mauvaise posture dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement n'a pas d'explication simple. Il est trop facile de rejeter la faute sur la règle du consensus; de réelles différences politiques et des intérêts de sécurité sont en jeu, ce qui, bien sûr, est légitime. Toutefois, selon M. Sanders, les propositions les plus récentes concernant le programme de travail rendent les arguments politiques et sécuritaires de moins en moins convaincants. En particulier, l'ambassadeur néerlandais ne s'explique pas que sa proposition faite à l'ouverture de la session, et figurant dans le document «matière à réflexion», quitte à être légèrement amendé, puisse être perçue comme portant atteinte aux intérêts de qui que ce soit. Il estime que ce document offre ses chances à un compromis si certains d'entre nous sont disposés à faire un pas de plus.
M. Sanders a regretté qu'un petit nombre de pays se serve de la règle du consensus appliquée par la Conférence pour exercer un veto sur des questions de moindre importance. Leur argument selon lequel ces questions poseraient des risques inacceptables à leur sécurité n'est pas crédible, constitue une exagération grave et, à vrai dire, est un peu ridicule. Il s'est demandé combien de temps encore la communauté internationale pourra continuer d'accepter une telle attitude de la part de négociateurs et de gouvernements responsables. Il faut trouver une solution à ce problème au nom du multilatéralisme, seul garant de nos intérêts sécuritaires. S'agissant de l'avenir de la Conférence du désarmement, M. Sanders s'est demandé si la Conférence et la Commission du désarmement sont vraiment utiles et a suggéré qu'un seul organe universel pourrait accomplir toutes les tâches dont la communauté internationale a besoin en matière de désarmement. La Première Commission de l'Assemblée générale ne pourrait-elle pas remplir ce rôle, s'est demandé M. Sanders? Il a aussi suggéré la convocation d'une quatrième session extraordinaire sur le désarmement afin d'examiner les questions relatives, notamment, aux points de l'ordre du jour en matière de désarmement.
Débat sur la question du désarmement nucléaire
M. YOSHIKI MINE (Japon) a rendu hommage à la contribution précieuse apportée par l'Ambassadeur Chris Sanders des Pays-Bas aux travaux de la Conférence. Certains progrès ont été enregistrés dans le domaine du désarmement nucléaire, comme en témoigne le Traité de Moscou. Il est néanmoins regrettable que la Conférence d'examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires ne se soit pas mise d'accord sur le fond lors de sa dernière réunion à New York. Le Japon, pour sa part, appuie création d'un comité spécial sur le désarmement nucléaire tel qu'envisagé dans le document officieux «matière à réflexion».
MME NAÉLA GABR (Égypte, au nom du Groupe des États arabes) a déclaré que l'impasse au sein de la Conférence est un sujet de grave préoccupation pour le Groupe arabe alors que les défis auxquels est confrontée la communauté internationale ne font qu'augmenter. Le Groupe arabe reste attaché à la Conférence en tant que seul forum multilatéral dans le domaine du désarmement. Le désarmement nucléaire continue d'être la priorité du Groupe arabe dans le domaine du désarmement. Il est regrettable que la communauté internationale n'ait pas pu répondre aux appels lancés lors de la Conférence d'examen de 2000 du Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en vue de créer un organe subsidiaire en matière de désarmement nucléaire.
La situation actuelle au Proche Orient est un sujet de grande préoccupation, a poursuivi Mme Gabr. Les États arabes ont démontré qu'ils n'élaboreraient pas d'armes nucléaires en accédant au Traité de non-prolifération des armes nucléaires et en acceptant sa prorogation indéfinie en 1995. Après avoir rappelé la nécessité pour Israël d'adhérer au Traité de non-prolifération des armes nucléaires, Mme Gabr a insisté sur la nécessité de parvenir à créer une zone dénucléarisée au Proche Orient. Le Groupe arabe exprime sa déception face à l'échec de la récente Conférence d'examen pour ce qui est, en particulier, de parvenir à l'universalité du TNP.
M. HU XIAODI (Chine) a souligné l'importance du désarmement nucléaire pour la paix et la sécurité dans le monde. Pourtant, la Conférence du désarmement n'a pas encore entamé de travaux de fond dans le domaine du désarmement nucléaire. La septième Conférence d'examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires qui vient de s'achever à New York n'a abouti à aucune proposition concrète sur l'un quelconque des trois piliers du Traité de non-prolifération des armes nucléaires, y compris sur le désarmement nucléaire. S'efforçant d'expliquer cette situation, l'ambassadeur chinois a rappelé que, si les États-Unis et la Fédération de Russie ont réalisé des progrès en matière de réduction bilatérale d'armes nucléaires, l'on a assisté, parallèlement, à l'abolition du Traité sur les missiles antimissiles (ABM), à l'échec de l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, à l'absence de négociations sur l'interdiction des matières fissiles et au danger croissant de la militarisation de l'espace extra-atmosphérique. Il faut ajouter à cela la tendance croissante à mettre l'accent sur la non-prolifération au détriment du désarmement nucléaire. En outre, un système de défense antimissile sapant la stabilité stratégique internationale a atteint le stade initial de déploiement. D'importants principes et d'importantes mesures concernant le désarmement nucléaire, qui avaient été adoptés lors de précédentes conférences d'examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires, ont été remis en question. Pour progresser dans le domaine du désarmement nucléaire, il faut s'attaquer aux causes profondes en même temps qu'aux symptômes. Il convient à cet égard de souligner que les efforts destinés à prévenir une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique et les efforts dans le domaine du désarmement nucléaire vont de pair. Dans cette perspective, il est essentiel qu'un système de défense antimissile ne voie pas le jour et qu'aucune arme ne soit déployée dans l'espace extra-atmosphérique, a souligné M. Hu.
Les efforts de désarmement nucléaire et la prévention de la prolifération se complètent mutuellement, a insisté l'ambassadeur chinois. Proroger de manière indéfinie le Traité de non-prolifération des armes nucléaires ne signifie pas que les États dotés d'armes nucléaires peuvent les garder à tout jamais, a-t-il ajouté. De la même manière, la prévention de la prolifération des armes nucléaires est un aspect majeur du processus global de désarmement nucléaire. Les pays dont les arsenaux nucléaires sont les plus importants ont une responsabilité particulière et devraient entreprendre de réduire de manière drastique leurs arsenaux, a poursuivi M. Hu. Le document final de la Conférence d'examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires en 2000 prévoyait que la réduction des armements nucléaires devait se faire de manière vérifiable, a-t-il. Les documents finaux des Conférences d'examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires de 1995 et de 2000 sont toujours valables à l'heure actuelle. La mise en œuvre de mesures intérimaires pratiques en matière de désarmement nucléaire renforcerait la confiance entre les pays, a fait observer M. Hu. Ainsi, les États dotés d'armes nucléaires devraient réduire le rôle de ces armes dans leurs politiques de sécurité nationale et abandonner la doctrine de dissuasion nucléaire. En outre, tout État doté d'armes nucléaires devrait s'abstenir de dresser une quelconque liste de pays susceptibles d'être pris pour cibles de frappes nucléaires.
La Chine préconise que l'on aboutisse rapidement à l'adoption d'un programme de travail au sein de la Conférence sur la base de la proposition dite des cinq ambassadeurs, de manière à engager un travail de fond sur les questions du désarmement nucléaire, de l'interdiction des matières fissiles, de la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique et des garanties négatives de sécurité, a par ailleurs indiqué M. Hu. Quant au mandat d'un comité spécial sur le désarmement nucléaire, la Chine s'associe aux positions raisonnables du Groupe des 21. Les armes nucléaires de la Chine existent uniquement à des fins de défense légitime. La Chine n'a jamais participé à la course aux armements nucléaires et n'a jamais déployé d'armes nucléaires à l'étranger. Sa politique est de ne pas être la première à utiliser l'arme nucléaire et de ne pas menacer d'en utiliser contre des États qui n'en sont pas dotés ou des zones qui en sont exemptes. La Chine soutient l'entrée en vigueur au plus tôt du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et est disposée à négocier un traité d'interdiction complète des matières fissiles dans le cadre d'un programme de travail global de la Conférence.
M. LEONIDE SKOTNIKOV (Fédération de Russie) a souligné que son pays est attaché à l'objectif du désarmement nucléaire conformément à l'article VI du Traité de non-prolifération des armes nucléaires. Sur cette base, la Fédération de Russie part du principe que l'élimination complète des armes nucléaires ne peut être réalisée que par le moyen d'un mouvement échelonné orienté vers cet objectif ultime en adoptant une approche globale avec la participation de toutes les puissances nucléaires et, bien entendu, en assurant le maintien de la stabilité stratégique. La Russie appuie le commencement de négociations, au sein de la Conférence du désarmement, sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires. M. Skotnikov, soulignant que son pays a pris des mesures pour assurer la sécurité de ses stocks d'armes nucléaires, a fait valoir que la Russie démontre sa volonté de parvenir à de véritables réductions des armes nucléaires et au désarmement nucléaire et, plus important encore, elle traduit cette volonté dans la pratique.
M. Skotnikov a indiqué que la Russie écoute avec attention les positions réalistes et équilibrées exprimées par d'autres États sur ces questions et serait disposée, si nécessaire, à fournir d'autres renseignements à cet égard dans le cadre d'un Comité spécial chargé des questions de désarmement nucléaire. Il a rappelé que le processus d'examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires examine déjà les questions du désarmement nucléaire et de la non-prolifération, qui sont les deux côtés de la même médaille. À cet égard, en dépit de l'absence de recommandations quant au fond lors de la dernière conférence d'examen, M. Skotnikov a estimé que la qualifier d'échec est sans fondement; des questions de principe partagés par toutes les parties au Traité ont été confirmées à nouveau, et personne n'a prétendu que le Traité était caduque. Tous ont insisté sur la vitalité du Traité. Pour la Russie tout porte à penser que les défis récemment lancés au régime de non-prolifération peuvent et doivent continuer d'être neutralisées au moyen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires.
Afin de favoriser la conclusion d'un compromis sur le programme de travail, la Fédération de Russie est disposée à examiner une solution d'ensemble qui envisage l'examen des questions relatives aux garanties de sécurité pour les États non dotés d'armes nucléaires dans le cadre d'un comité spécial de la Conférence chargé du désarmement nucléaire.
MME MARY WHELAN (Irlande) a estimé que la Conférence conserve le potentiel de servir d'outil important de maintien de la paix et de la sécurité internationales. L'engagement en faveur d'un multilatéralisme fort reste au centre de la politique étrangère de l'Union européenne. Dans son rapport intitulé «Dans une liberté plus grande», le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a souligné combien le statut unique des États dotés d'armes nucléaires leur confère une responsabilité unique les engageant à faire davantage et notamment à réduire plus avant leurs arsenaux. L'Irlande, pour sa part, continue d'appuyer la création d'un organe subsidiaire de la Conférence chargé de traiter spécifiquement de la question du désarmement nucléaire. L'Irlande continue aussi d'appuyer le lancement des travaux concernant un traité d'interdiction de la production future de matières fissiles. L'Irlande reste en outre convaincue que le désarmement et la non-prolifération se renforcent mutuellement. Elle exhorte en outre les pays qui ne l'ont pas encore fait à accéder au Traité de non-prolifération des armes nucléaires.
M. BASHAR JA'AFARI (Syrie) a rappelé que les États parties à la Conférence d'examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires de 1995 avait approuvé la prorogation indéfinie de ce traité ainsi que l'idée de faire du Proche-Orient une zone dénucléarisée. Or, Israël reste le seul pays du Proche-Orient à ne pas avoir adhéré au Traité de non-prolifération des armes nucléaires et à refuser de subordonner ses installations au système de garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Pourtant, l'Assemblée générale a adopté une résolution relative à la menace de prolifération nucléaire au Proche-Orient dans laquelle elle a souligné l'importance qu'il y avait pour Israël d'adhérer au Traité de non-prolifération des armes nucléaires et de soumette ses installations au régime de garanties de l'AIEA. Or, Israël continue de refuser d'adhérer au Traité et de refuser aux inspecteurs de l'AIEA l'accès à ses installations. Israël continue en outre d'enterrer des déchets nucléaires dans le Golan syrien, a affirmé M. Ja'afari.
M. FISSEHA YIMER (Éthiopie, au nom du Groupe des 21) a exprimé sa préoccupation face au fait qu'en raison d'un manque de volonté politique, la Conférence n'ait pas été en mesure d'engager de travaux de fond depuis 1999. Il a rappelé l'engagement du Groupe des 21 en faveur du désarmement nucléaire, réaffirmant les propositions du Groupe telles que contenues dans les documents CD/1570 et CD/1571 concernant le programme de travail et le mandat en vue de la création d'un comité spécial sur le désarmement nucléaire. Pour le Groupe des 21, le désarmement nucléaire reste la plus haute priorité pour la Conférence; il faut parvenir à l'élimination complète des armes nucléaires et engager sans délai des négociations.
Le Groupe des 21 fait en outre part de sa grave préoccupation face au manque de progrès ayant suivi l'engagement sans équivoque qu'avaient pourtant pris les États dotés d'armes nucléaires, lors de la Conférence d'examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires de 2000, de parvenir à l'élimination totale de leurs arsenaux nucléaires. Enfin, le Groupe des 21 regrette profondément le manque de volonté politique qui a empêché la Conférence d'examen du TNP de 2005, qui vient de s'achever à New York, de parvenir à des résultats concrets. Dans ce contexte, les mesures pratiques vers le désarmement nucléaire qui avaient été approuvées lors de la Conférence d'examen de 2000 restent valides et doivent être appliquées de manière accélérée.
M. MASOOD KHAN (Pakistan) s'est associé à la déclaration faite par le Groupe des 21. L'adoption d'un programme de travail sur la base de la proposition dite des cinq ambassadeurs reste la priorité du Pakistan, a-t-il ajouté. Il a fait part des trois grandes préoccupations que suscite aujourd'hui la question du désarmement nucléaire: le rythme du désarmement n'est pas assez rapide; rien ne bouge en ce qui concerne les questions connexes d'interdiction des essais, des matières fissiles, de l'espace extra-atmosphérique et des garanties négatives de sécurité; et enfin, le débat et la dialogue sur le désarmement sont complètement bloqués. Insistant sur la nécessité de résoudre la tension existante entre légalité nucléaire et réalité nucléaire, M. Khan a rappelé que les cinq États dotés d'armes nucléaires ont pris l'engagement de parvenir au désarmement nucléaire; or, si certains progrès ont été réalisés dans ce domaine, davantage doit être fait. En outre, il existe trois autres États dotés d'armes nucléaires qui ne devraient pas, dans un avenir prévisible renoncer à leur capacité nucléaire en dehors d'un cadre de programme global de désarmement nucléaire ou de contrôle régional des armements et de résolution de conflit. Or, le Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique a demandé l'inclusion de ces trois États dotés d'armes nucléaires qui n'ont pas rejoint le Traité de non-prolifération des armes nucléaires dans les futures négociations sur la non-prolifération et le désarmement, a fait observer M. Khan. Le Pakistan est un État nucléaire de facto et, dans ce contexte, la légalité doit correspondre à la réalité. On pourrait envisager une conférence internationale pour régler cette question des tensions entre la réalité et de la légalité, a estimé M. Khan. Il a par ailleurs insisté sur la nécessité de réduire le rôle des armes nucléaires dans les doctrines de sécurité. Le désarmement et la non-prolifération sont les deux faces d'une même pièce, a-t-il souligné, tout en mettant l'accent sur le défi qui consiste à lutter contre le terrorisme et à empêcher que des terroristes n'accèdent à des armes de destruction massive.
Du milieu des années 1970 jusqu'en 1998, lorsqu'il est devenu une puissance nucléaire déclarée, le Pakistan a proposé plusieurs mesures régionales de désarmement qui n'ont pas été soutenues par ses premiers interlocuteurs. Aussi, après avoir mené des essais, le pays a-t-il opté, pour sa défense et sa sécurité nationales, pour une dissuasion minimale crédible, a rappelé M. Khan. Le Pakistan n'utilisera pas ni ne menacera d'utiliser des armes nucléaires contre un État qui n'en est pas doté, a-t-il assuré. Le Pakistan soutient les initiatives et efforts déployés au niveau international en faveur du désarmement et du contrôle des armements, a ajouté M. Khan. Le pays observe un moratoire unilatéral et volontaire sur tout nouvel essai nucléaire et est disposé à participer à des négociations sur un traité relatif aux matières fissiles, conformément au mandat Shannon, a-t-il précisé. L'an dernier, a-t-il poursuivi, l'Inde et le Pakistan ont affirmé que leurs capacités nucléaires respectives constituaient un facteur de stabilité. M. Khan a par ailleurs engagé l'Inde à trouver une solution juste et durable au Cachemire; tout le monde serait gagnant.
M. JÜRG STREULI (Suisse), a déclaré que, pour son pays, le Traité de non-prolifération des armes nucléaires représente le seul instrument juridique contraignant d'envergure mondiale destiné à promouvoir la non-prolifération et le désarmement nucléaires. La Suisse insiste sur le fait que l'accent mis actuellement sur la prolifération nucléaire ne doit pas conduire à négliger les deux autres piliers sur lequel repose le Traité, dont celui du désarmement nucléaire.
La Suisse insiste sur le respect essentiel des «Principes et des objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires» et insiste tout particulièrement sur les points suivants qui ont connu un début de concrétisation : la ratification au plus vite du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires par les États concernés dans l'Annexe 2 du Traité; la mise en place d'un comité spécial au sein de la Conférence afin d'entamer des négociations sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires; la négociation d'un instrument multilatéral contraignant dans le cadre de la Conférence du désarmement en vue d'offrir des garanties de sécurité négatives aux États parties au Traité de non-prolifération des armes nucléaires non-dotés de l'arme nucléaire.
M. Streuli a déclaré qu'en définitive, la Suisse soutient les propositions visant à un échange de vues sur les mesures pratiques qui pourraient être prises pour aller systématiquement et progressivement de l'avant afin de réaliser l'objectif du désarmement nucléaire.
M. PABLO MACEDO (Mexique) a rappelé que la communauté internationale attend de la Conférence qu'elle négocie, ce qui ne signifie pas nécessairement aboutir à un accord. Pour la Conférence, négocier est une obligation et parvenir à un accord une prérogative, a-t-il insisté. Le Mexique est convaincu qu'un système de sécurité collective capable d'assurer et de maintenir la paix ne saurait être mis en place sur la base d'un régime de doctrine stratégique exigeant l'accumulation d'armes nucléaires. Il est indispensable d'engager un dialogue qui mènera à la négociation d'un désarmement nucléaire; pour cela, il faut mettre en place un comité spécial au sein duquel seront traitées toutes les questions afférentes au désarmement nucléaire, a affirmé M. Macedo.
Le Mexique reste fermement engagé en faveur du régime du Traité de non-prolifération des armes nucléaires et est donc profondément déçu face à l'absence de résultats fondamentaux à l'issue de la Conférence d'examen du Traité qui vient de s'achever à New York. Il faut que la Conférence recommence à prendre au sérieux le rôle fondamental qui lui a été confié par la communauté internationale, a souligné M. Macedo.
M. CARLO TREZZA (Italie) a rappelé que le désarmement nucléaire est l'un des piliers du Traité de non-prolifération des armes nucléaires. Malheureusement, aucune indication de consensus n'est apparue à New York, lors de la dernière Conférence d'examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires, sur la manière d'aller de l'avant sur ce thème. La balle du désarmement nucléaire est donc plus que jamais désormais dans le camp de la Conférence du désarmement, a déclaré M. Trezza. Il a brièvement rappelé les dispositions relatives au désarmement nucléaire contenues dans la Position commune préparée par l'Union européenne en vue de la Conférence d'examen.
L'Italie estime qu'un terrain commun important a émergé du débat général et des discussions de fond qui se sont tenus à la dernière Conférence d'examen; malheureusement, ce terrain commun a été assombri par un débat de procédure sans fin. Néanmoins, chacun, au sein de la Conférence, y compris les États membres qui ne sont pas parties au Traité de non-prolifération des armes nucléaires, devrait désormais travailler sur la base de ce terrain commun. L'Italie, en ce qui la concerne, pourrait accepter la création d'organes subsidiaires dont l'un pourrait traiter de la question du désarmement nucléaire.
M. PAUL MEYER (Canada) a estimé qu'après la Conférence d'examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires, la relance de l'activité multilatérale dans le domaine du désarmement nucléaire est une priorité essentielle. Le potentiel qu'offre la Conférence a un rôle majeur à jouer, a-t-il souligné. Aussi, convient-il selon lui de profiter de l'opportunité qu'offre cette instance, idéalement au sein d'un comité spécial, pour examiner les questions urgentes relevant du désarmement nucléaire. Il a indiqué qu'il souhaiterait notamment obtenir des explications s'agissant des doctrines et politiques nucléaires, y compris de la part des États qui ne sont pas parties au Traité de non-prolifération des armes nucléaires. Cela contribuerait à dissiper les malentendus et la confusion qui prévalent dans ce domaine et permettrait d'établir une confiance qui fait cruellement défaut jusqu'à présent. Il conviendrait également d'échanger des informations sur les plans qui permettraient de mettre en œuvre le désarmement nucléaire, ainsi que sur les défis et les entraves rencontrés dans ce domaine. Il conviendrait en outre de porter l'attention sur le meilleur moyen d'appliquer les principes d'irréversibilité et de transparence et de traiter de l'aspect «vérification». Il serait donc possible de tirer pleinement profit d'un comité spécial et de toute discussion en plénière avant de finaliser un programme de travail. Si la Conférence du désarmement n'est certes pas un organe subsidiaire du Traité de non-prolifération des armes nucléaires, elle n'en est pas moins une instance multilatérale essentielle saisie des questions de désarmement nucléaire, a souligné M. Meyer.
MME ELISABET BORSIIN BONNIER (Suède) a souligné que l'impasse dans laquelle se trouve depuis longtemps la Conférence est un sujet de grave préoccupation pour sa délégation. L'échec en la matière n'est pas diplomatique ; il est politique, tout comme cela a été le cas pour la récente Conférence d'examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires, a-t-elle déclaré. Sur ce dernier point, le Traité de non-prolifération des armes nucléaires lui-même et ses normes, y compris les résultats des conférences d'examen antérieures, restent valables et constituent des points de repère pour les travaux à venir, a-t-elle indiqué. Si les arsenaux nucléaires des États dotés d'armes nucléaires ont certes été réduits, essentiellement pour ce qui est des énormes stocks des États-Unis et de la Russie, les stocks restent énormes et la menace qui en découle reste un grave sujet de préoccupation du point de vue de la sécurité globale.
Il faut que la communauté internationale se sente confiante quant à l'idée que les États dotés d'armes nucléaires sont bien avancés sur la voie de l'élimination complète de leurs arsenaux nucléaires ; or c'est le doute qui prévaut à cet égard, a souligné Mme Borsiin Bonnier. Parallèlement, sont apparues des évolutions troublantes, s'agissant notamment de l'intérêt que semble susciter le développement d'armes nucléaires plus modernes, plus petites et plus utilisables. En outre, le régime du Traité de non-prolifération des armes nucléaires est sérieusement défié et le risque n'est plus virtuel de voir des acteurs non étatiques acquérir des armes nucléaires. Rappelant que le document officieux « Matière à réflexion » suggère l'établissement d'un comité spécial chargé de traiter du désarmement nucléaire, Mme Borsiin Bonnier a estimé qu'il serait judicieux que la Conférence dresse le bilan des efforts de désarmement déjà consentis et en cours et qu'elle discute en outre du rôle des armes nucléaires dans les doctrines militaires et de sécurité.
M. JUAN MARTABIT (Chili) a indiqué que son pays est convaincu de la pertinence de la Conférence du désarmement et de la nécessité de lui rendre son rôle de premier ordre qui lui revient dans le la construction de la paix et de la sécurité ans le monde. S'agissant du thème d'aujourd'hui sur le désarmement nucléaire, M. Martabit a rappelé que le progrès vers le désarmement nucléaire complet est une priorité pour le Chili. Il a ajouté que son pays est convaincu que sans la réalisation de progrès concrets en matière de prolifération nucléaire, l'objectif final de l'élimination des armes nucléaires ne cessera de nous échapper.
Le Chili souhaite le commencement à brève échéance de négociations sur l'interdiction et le stockage de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires. Il réaffirme la nécessité de créer un comité spécial sur le désarmement nucléaire au sein de la Conférence du désarmement. Toutefois, cela ne doit pas être une condition sine qua non pour l'approbation du programme de travail de la Conférence. M. Martabit a par ailleurs insisté sur l'application du principe d'irréversibilité en matière de désarmement nucléaire. Il a aussi insisté sur l'engagement sans équivoque des États dotés d'armes nucléaires de réaliser l'élimination complète des armes nucléaires conformément à l'article VI du Traité de non-prolifération des armes nucléaires. Le Chili souligne aussi l'importance des efforts menés dans le cadre des zones dénucléarisées pour contribuer au désarmement nucléaire. Enfin, le Chili appuie la négociation d'un instrument universel et juridiquement contraignant offrant des garanties aux États non dotés d'armes nucléaires ou qui y renoncent contre l'utilisation de ces armes contre eux.
M. VOLKER HEINSBERG (Allemagne) a souligné que la situation sécuritaire internationale est devient de plus en plus compliquée à bien des égards. Les menaces posées par la prolifération des armes de destruction massive et leurs vecteurs se sont aggravées. L'évolution constatée ces dernières années a suscité des préoccupations s'agissant de la poursuite de la prolifération et du non-respect des obligations en matière de non-prolifération en vertu du Traité de non-prolifération des armes nucléaire. Le risque éventuel de l'utilisation de programmes d'armes nucléaires sous couvert de programmes civils nucléaires est particulièrement préoccupant, a déclaré M. Heinsberg. À cet égard, le Traité de non-prolifération des armes nucléaires reste la clé de voûte du régime international de non-prolifération nucléaire et une base essentielle pour la poursuite des efforts de désarmement nucléaire. Ces deux questions sont d'une importance fondamentale, ils s'agit de questions prioritaires et l'une ne doit pas être traitée aux dépens de l'autre. Il est impératif de maintenir l'autorité et l'intégrité du Traité de non-prolifération des armes nucléaires sous tous rapports.
L'ambassadeur d'Allemagne a souligné qu'en matière de désarmement nucléaire, des progrès tangibles doivent se poursuivre en faveur d'un désarmement nucléaire irréversible et vérifiable. En premier lieu, il faut commencer, au sein de la Conférence du désarmement, des négociations sur un traité d'interdiction de la production future de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires. Un tel traité constituerait une nouvelle mesure d'importance en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaires, témoignerait de l'efficacité du multilatéralisme et représenterait un élément essentiel du système sécuritaire international. En outre, dans le cadre des efforts de désarmement nucléaire, il faut aussi assurer une réduction vérifiable et irréversible des armes nucléaires non-stratégiques. L'entrée en vigueur à brève échéance du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires est également d'une importance capitale dans ce domaine. Enfin, l'Allemagne appuie la création d'un organe subsidiaire de la Conférence chargé d'examiner les questions relatives au désarmement nucléaire. M. Heinsberg a conclu en estimant qu'une sortie de l'impasse dans laquelle se trouve la Conférence donnerait l'élan qui lui manque au processus de désarmement nucléaire.
M. JAYANT PRASAD (Inde) a estimé que l'absence d'accord au sein de la Conférence du désarmement est un signe du déclin de l'éthique multilatérale et de l'absence de volonté politique. Par contre, elle ne reflète pas une prétendue absence de détermination de la part de certains des membres clés de la Conférence du désarmement, mais résulte plutôt de leur analyse selon laquelle ce n'est peut-être pas le meilleur moment ou que ce n'est peut-être dans leur intérêt national d'entrer dans des négociations ou des débats sur les questions à l'ordre du jour de la Conférence. À cet égard, l'Inde estime que la «proposition des cinq ambassadeurs» offre une base pour parvenir au consensus sur le programme de travail de la Conférence. Il a exprimé l'espoir que les interventions sur les questions au cœur de l'ordre du jour pourront générer des idées sur la manière de procéder pour commencer des négociations sur ces questions, faute de quoi, ce débat restera inutile, étant donné que les positions nationales de chacun sont bien connues et ont été clairement exprimées. Le fait d'aborder ces mêmes questions et de faire des déclarations d'ordre général sur chacune d'elles ne saurait d'aucune façon se substituer à l'adoption du programme de travail de la Conférence, qui reste l'objectif essentiel.
S'agissant de la question abordée aujourd'hui, à sa voir le désarmement nucléaire, M. Prasad a souligné que l'Inde, en tant que pays doté de l'arme nucléaire, est pleinement consciente de sa responsabilité particulière en matière de désarmement nucléaire. Rappelant la position défensive de l'Inde en matière de sécurité marquée par la responsabilité, la retenue et la prévisibilité et fondée sur la dissuasion crédible minimum, le représentant indien a souligné que son pays appuie à titre intérimaire, d'ici à ce qu'un accord soit conclu sur un programme d'élimination progressive des armes nucléaires fondée sur un calendrier précis, une convention sur l'interdiction du recours à l'arme nucléaire. Elle souhaite en outre participer à des négociations sur un traité multilatéral, non discriminatoire et vérifiable d'interdiction de la production future de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires.
MME GLAUDINE MTSHALI (Afrique du Sud) s'est dite très déçue par l'échec de la Conférence d'examen qui laisse la communauté internationale dans une situation très précaire du point de vue des perspectives de désarmement nucléaire. L'absence de volonté politique est un obstacle au désarmement nucléaire; elle se manifeste de diverses façons, comme l'application sélective de la règle du consensus par certaines délégations ou encore la tendance de certains États dotés d'armes nucléaires à s'opposer systématiquement à toute tentative visant à les impliquer dans un engagement de fond en matière de désarmement nucléaire. Aussi, l'Afrique du Sud exhorte-t-elle toutes les délégations à faire preuve de la volonté politique nécessaire pour avancer dans la mise en œuvre des engagements déjà consentis en matière de désarmement nucléaire. Toute idée de possession indéfinie d'armes nucléaires par les États dotés de telles armes est incompatible avec l'objectif de maintien de la paix et de la sécurité internationales, a poursuivi Mme Mtshali. L'élimination complète des armes nucléaires et l'assurance qu'elles ne seront plus jamais produites à nouveau restent les seules garanties contre leur utilisation et c'est donc cet objectif qu'il faut continuer de viser.
De l'avis de l'Afrique du Sud, tous les États devraient notamment: n'épargner aucun effort pour parvenir à l'universalisation de l'adhésion au Traité de non-prolifération des armes nucléaires et à l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires; réagir à la menace de prolifération associée aux acteurs non étatiques; renforcer les normes de garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique en tant que moyen de prévenir la prolifération; respecter pleinement les engagements pris en faveur du désarmement nucléaire et de la non-prolifération nucléaire et s'abstenir de toute action qui pourrait porter préjudice au désarmement nucléaire et à la non-prolifération nucléaire ou entraîner une nouvelle course aux armements nucléaires; accélérer la mise en œuvre des 13 mesures pratiques en faveur du désarmement nucléaire approuvées lors de la Conférence d'examen du TNP de 2000; reprendre au sein de la Conférence du désarmement les négociations sur un traité internationalement et effectivement vérifiable sur les matières fissiles; établir un organe subsidiaire approprié au sein de la Conférence, pour traiter du désarmement nucléaire; reconnaître le caractère impératif des principes d'irréversibilité et de transparence appliqués aux mesures de désarmement nucléaire; engager des négociations sur des garanties de sécurité juridiquement contraignantes pour les États dotés d'armes nucléaires à l'égard de ceux qui n'en sont pas dotés. Les États dotés d'armes nucléaires devraient quant à eux prendre de nouvelles mesures pour réduire leurs arsenaux nucléaires non stratégiques et s'abstenir d'élaborer de nouveaux types d'armes nucléaires.
M. TIM CAUGHLEY (Nouvelle-Zélande) a jugé salutaire de voir ainsi le désarmement nucléaire être abordé de façon formelle en tant que question à part entière plutôt que comme simple élément du programme de travail. Il est tout aussi approprié que le plus de délibérations possibles au sein de la Conférence soient menées sous l'œil critique du public. Le désarmement nucléaire reste un point de l'ordre du jour parce que les armes nucléaires continuent d'exister en quantités phénoménales excédant de très loin la simple valeur dissuasive crédible qui devrait leur être associée. Le désarmement nucléaire continue d'être un sujet de préoccupation parce que les progrès en matière d'élimination de ces armes restent matière à controverse ; la pleine réalisation du potentiel du Traité de Moscou sera sans aucune doute importante, mais la préoccupation de la communauté internationale ne sera pas dissipée une fois ce point atteint, du fait du très grand nombre d'armes nucléaires qui subsisteront encore. Ainsi, le désarmement nucléaire continuera-t-il d'être une question centrale pour longtemps encore.
M. Caughley a rappelé les engagements pris, lors des conférences d'examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires de 1995 et de 2000, par les États dotés d'armes nucléaires de parvenir à une élimination complète de leurs arsenaux nucléaires. Aussi, a-t-il souligné que son Gouvernement était préoccupé par les efforts, finalement vains, déployés par plusieurs de ces États lors de la dernière Conférence d'examen du TNP pour saper les mesures officiellement approuvées en faveur du désarmement nucléaire, y compris en ce qui concerne l'engagement sans équivoque susmentionné. Ce fut là un problème majeur à la Conférence d'examen et, malheureusement, on le retrouve à la Conférence du désarmement où existe aussi un manque de volonté de plusieurs membres de cette instance d'aborder le désarmement nucléaire d'une quelconque manière qui soit conforme aux obligations et aux préceptes juridiques susmentionnés. Le préambule du Traité de non-prolifération des armes nucléaires exhorte à la coopération de tous les États en vue de la réalisation de l'objectif de désarmement nucléaire, a rappelé M. Caughley. Aussi, a-t-il lancé un appel à la coopération de tous les membres de la Conférence du désarmement afin qu'ils se mettent d'accord sur un programme de travail qui traite du désarmement nucléaire en en faisant un de ses éléments centraux. La Nouvelle-Zélande ne voit aucune signe prouvant que l'existence d'une, de dix, de vingt ou de trente mille armes nucléaires a rendu ou puisse rendre le monde plus sûr ou meilleur ; c'est plutôt l'inverse qui est vrai. Il faut espérer que les délégations qui se sont avérées jusqu'ici incapables d'accepter une quelconque proposition de programme de travail vont avancer des propositions offrant une perspective réaliste de compromis, faute de quoi, il incomberait au sommet de New York, au mois de septembre prochain, de déterminer si des nouveaux paramètres ne devraient pas être fixés en matière de diplomatie multilatérale dans le domaine du désarmement et du contrôle des armements.
MME ELIZABETH ASTETE RODRÍGUEZ (Pérou) a réitéré la préoccupation de son Gouvernement face à l'incapacité dans laquelle continue de se trouver la Conférence d'approuver un programme de travail. Le Pérou continue de penser que le Traité de non-prolifération des armes nucléaires reste la pierre angulaire permettant d'éviter la prolifération nucléaire. Mme Astete Rodríguez a déploré le manque de volonté politique manifesté par certains pays lors de la récente Conférence d'examen du Traité, qui a empêché d'avancer sur l'un quelconque des trois piliers de ce traité. Mais cela ne remet pas en cause la viabilité du TNP en tant que tel. Il est indispensable de mettre en œuvre les 13 mesures pratiques en faveur du désarmement nucléaire approuvées lors de la Conférence d'examen de 2000. Le Pérou juge urgent de négocier un traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire, a poursuivi Mme Astete Rodríguez. Elle a mis l'accent sur l'importance qu'il y a à créer d'autres zones exemptes d'armes nucléaires et de renforcer celles qui existent. Le Pérou est partisan d'une prompte entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, a-t-elle ajouté. L'absence de volonté politique manifeste lors de la Conférence d'examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires qui vient de s'achever à New York ne fait que refléter ce qui se pense au sein de la Conférence du désarmement depuis huit ans, a ajouté Mme Astete Rodríguez.
M. CARLOS ANTONIO DA ROCHA PARANHOS (Brésil) a noté avec un profond regret l'insuffisante volonté politique manifestée dans un petit nombre de capitales pour ce qui est de négocier le droit conventionnel, en particulier dans le domaine du désarmement nucléaire. Le Brésil est d'avis que les armes nucléaires sont une relique d'un passé auquel il faut tourner le dos, a-t-il indiqué. Rappelant que son pays avait été à l'origine de la proposition Amorim (CD/1624) qui mettait l'accent sur le désarmement nucléaire, il a souligné que le Brésil, soucieux de faire preuve de souplesse en ce qui concerne un programme de travail, soutient depuis l'an dernier la proposition dite des cinq Ambassadeurs, qui met moins l'accent sur le désarmement nucléaire. Le Brésil a même récemment indiqué qu'il considérait que le document «Matière à réflexion» pourrait être une bonne base de discussion pour amener la Conférence à adopter un programme de travail.
De l'avis du Brésil, a poursuivi M. Da Rocha Paranhos, la sécurité globale ne peut être totalement assurée que par l'élimination des armes nucléaires et l'assurance politique qu'elles ne seront plus jamais produites ni utilisées. Aussi, le Brésil reste-t-il profondément préoccupé face à l'insuffisance des progrès réalisés en matière de désarmement nucléaire. Les États dotés d'armes nucléaires ont pris l'engagement sans équivoque de réaliser l'élimination totale de leurs arsenaux nucléaires, a rappelé le représentant brésilien; ils doivent maintenant l'honorer. En outre, le Brésil lance un appel aux quelques rares pays qui restent en dehors du TNP afin qu'ils accèdent sans condition à ce Traité. Le Brésil considère que la poursuite du désarmement nucléaire constitue un outil fondamental pour traiter la profonde préoccupation que nourrit la communauté internationale au sujet de la prolifération. M. Da Rocha Paranhos a par ailleurs rappelé que c'est en raison d'un manque de volonté politique de certains qu'il n'a pas été possible de débattre de questions de fond lors de la dernière Conférence d'examen du TNP. Le Brésil estime que les engagements pris par les signataires du Traité de Moscou devraient être renforcés en transformant cet accord en traité de désarmement, en assurant que le démantèlement des armes se fasse de manière transparente, en faisant en sorte que les signataires s'engagent à ne pas élaborer de nouvelles armes nucléaires et retirent de leurs stocks les armes tactiques. Le Brésil juge nécessaire la négociation rapide d'un traité sur les matières fissiles; à cet égard, la divergence des positions s'agissant de la vérification ne doit pas empêcher le lancement des négociations. Le Brésil demande à tous les pays qui ne l'ont pas encore fait de signer et ratifier le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et de s'abstenir de toute activité préjudiciable au Traité. La Constitution brésilienne stipule que l'énergie nucléaire dans le pays ne peut être utilisée qu'à des fins pacifiques, a rappelé M. Da Rocha Paranhos. Le Brésil est d'avis que le TNP reste et doit rester la pierre angulaire de notre régime de sécurité global.
M. FRANÇOIS RIVASSEAU (France) a réaffirmé les engagements de désarmement nucléaire de la France, dans le cadre de ses engagements de désarmement général et complet. Dans la mise en œuvre concrète de ses engagements, la France est notamment guidée par le programme d'action décidé lors de la prorogation indéfinie du Traité de non-prolifération des armes nucléaires, en 1995, et qui tient en trois points : la conclusion du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires; la négociation du Traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour des armes nucléaires; la volonté d'aller systématiquement et progressivement de l'avant afin de réduire les armes nucléaires dans leur ensemble et d'œuvrer pour le désarmement général et complet. M. Rivasseau a rappelé que la France n'a plus, aujourd'hui, d'installations lui permettant d'effectuer des explosions nucléaires. Par ailleurs, la France soutient fortement les travaux préparatoires à l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Elle s'implique concrètement dans la mise en place de son régime de vérification. Elle constate cependant, et le regrette profondément, que le Traité n'est toujours pas entré en vigueur.
M. Rivasseau a souligné qu'au cours des deux dernières décennies, plusieurs États-Parties, non dotés d'armes nucléaires, ont violé leurs obligations, développé des programmes nucléaires clandestins, fait des déclarations mensongères devant les Conférences d'examen de 1995 et 2000. Leurs actions, et celles des réseaux qui leurs sont venus en aide, se seraient poursuivies sans les récentes révélations, et notre volonté commune de renforcer le régime de non-prolifération nucléaire. La France est d'autant plus déterminée à poursuivre l'application de l'ensemble des dispositions du TNP. Les crises de prolifération constituent aujourd'hui le principal défi pour la sécurité internationale, c'est dans cet esprit que nous encourageons la Conférence du désarmement à jouer tout son rôle dans le désarmement général et complet, y compris dans son volet nucléaire. La France est pleinement consciente de sa responsabilité d'État doté d'armes nucléaires, et de ses obligations au titre de l'article VI du TNP. La France a pris des engagements dans ce cadre. Elle les a mis en œuvre. Elle réaffirme pour l'avenir sa volonté de contribuer au désarmement nucléaire et au désarmement général et complet.
Le représentant de la France a observé que la Conférence a mandat, hier comme aujourd'hui, pour discuter du désarmement nucléaire, en vue d'identifier, ensuite, des thèmes mûrs pour une négociation. Ce travail d'identification est déjà fait pour l'essentiel puisqu'un thème, celui du «cut-off», est identifié comme prioritaire depuis dix ans maintenant, depuis notamment la décision numéro deux de 1995. Mais le traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires n'épuise pas le mandat général de discussion et de réflexion de la Conférence, ce dont témoigne par exemple le débat d'aujourd'hui. Il est de l'intérêt de tous d'approfondir la discussion pour préciser et clarifier de bonne foi ces points essentiels dans la perspective de faciliter un accord d'ensemble sur un programme de travail, a conclu M. Rivasseau.
M. MARCELO VALLE FONROUGE (Argentine) a rappelé que depuis plus de cinquante ans, son pays utilise l'énergie nucléaire mais n'a jamais eu à renoncer aux armes nucléaires pour la simple raison qu'il n'a jamais eu l'intention d'en posséder ou d'en développer, contribuant ainsi à la stabilité régionale et globale. Aussi, l'Argentine estime-t-elle que l'universalisation des instruments juridiques en matière de non-prolifération et de désarmement s'agissant des armes de destruction massive devrait être l'objectif à atteindre en cette première décennie du XXIe siècle. Pour avancer vers l'objectif final d'un monde exempt d'armes nucléaires, il faudrait prendre une série de mesures pratiques au nombre desquelles figurent la promotion de l'accession de tous les pays au Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, en vue de l'entrée en vigueur de cet instrument, ainsi que le lancement immédiat de négociations sur un traité d'interdiction de la production future de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire (traité cut-off). Il est particulièrement important que les États dotés d'armes nucléaires s'engagent à ne pas perfectionner ces armes par la poursuite des essais nucléaires. Aussi, est-il nécessaire de maintenir un moratoire sur les essais d'armes nucléaires.
L'Argentine soutient la création d'un organe subsidiaire chargé de traiter du désarmement nucléaire. L'Argentine déplore par ailleurs la formulation de nouvelles doctrines de sécurité qui n'écartent pas l'utilisation d'armes nucléaires; de telles politiques peuvent affecter l'efficacité de la non-prolifération horizontale. Enfin, l'Argentine rejette les arguments qui conditionnent tout progrès dans le domaine du désarmement nucléaire à ceux existants dans le domaine conventionnel.
M. IN-KOOK PARK (République de Corée) a estimé que, compte tenu du caractère compliqué de la question du désarmement nucléaire et de la réalité de la politique internationale, l'approche la plus pratique semble être la poursuite de mesures tant unilatérales que bilatérales, régionales et globales. Toutefois, comme l'a indiqué aujourd'hui l'Italie, la balle est maintenant dans le camp de la Conférence du désarmement. L'initiative de l'Ambassadeur Sanders (le document officieux «matière à réflexion») constitue une approche réaliste pour reprendre les travaux de fond à ce stade, a estimé M. Park. Le comité spécial sur le désarmement nucléaire, envisagé dans les deux principales initiatives dont est saisie la Conférence à ce jour, ne vise que des discussions. Il aurait pour fonction de permettre un échange de vues sur les mesures pratiques qui permettraient de stimuler les efforts progressifs pour atteindre l'objectif de désarmement nucléaire. Dans ce contexte, en tant que mesure intérimaire en attendant l'adoption d'un programme de travail, on pourrait peut-être notamment tenir des séances de la Conférence sur les doctrines de sécurité stratégique et la politique nucléaire des États dotés d'armes nucléaires. M. Park a mis l'accent sur la nécessité pour les États dotés de telles armes de mettre en œuvre les engagements qu'ils ont pris jusqu'à présent, de manière transparente, vérifiable et irréversible. Enfin, il faut que le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires entre en vigueur sans délai et que le moratoire sur les essais nucléaires soit maintenu d'ici là.
M. HAMZA KHELIF (Algérie) a rappelé que l'existence d'armes nucléaires représente une menace pour la sécurité et la paix internationales ainsi que pour la survie de l'humanité. C'est pourquoi, cette menace doit être traitée comme une priorité, a-t-il déclaré. Ce n'est pas un hasard si les Nations Unies, dès leur création, ont créé un comité chargé d'étudier les questions découlant de la découverte de l'énergie atomique, a-t-il insisté. Il a par ailleurs déploré les résultats décevants de la septième Conférence d'examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires et a dénoncé la tendance à justifier le maintien indéfini des armes nucléaires. L'objectif, pour la communauté internationale, doit rester l'élimination totale des armes nucléaires et à cet égard, il incombe aux États dotés de telles armes de procéder à l'élimination de leurs arsenaux nucléaires. La prorogation du TNP, en 1995, n'avait pas pour objet de permettre à ces États de conserver ces armes indéfiniment. L'article VI du TNP stipule que tous les États doivent négocier de bonne foi pour prendre les mesures effectives mettant fin à la course aux armements nucléaires, a rappelé M. Khelif. L'Algérie s'associe à la proposition du Groupe des 21, telle qu'énoncée dans les documents CD/1570 et 1571, quant au programme de travail de la Conférence et quant à la création d'un comité spécial chargé de négocier un programme graduel de désarmement nucléaire.
M. OSCAR LEÓN GONZÁLEZ (Cuba) s'est pleinement associé à la déclaration faite par l'Éthiopie au nom du Groupe des 21. Cuba considère que le recours ou la menace de recours aux armes nucléaires sont illégaux en toute circonstance et occasion. L'existence même des armes nucléaires et des prétendues doctrines de dissuasion nucléaire crée un climat d'instabilité et d'insécurité internationales. La seule façon d'éliminer le risque de nouvelles catastrophes nucléaires consiste à éliminer totalement les armes nucléaires et les interdire à jamais. Le représentant cubain a rappelé qu'à une époque de conjoncture internationale dangereuse et d'une hostilité permanente contre son pays par la principale puissance nucléaire et la seule du continent américain, Cuba est devenue en 2002 partie au Traité sur l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes et du Traité de non-prolifération des armes nucléaires.
La situation des mécanismes multilatéraux de désarmement et de limitation des armements est de plus en plus préoccupante, a poursuivi le représentant cubain; la Conférence du désarmement reste paralysée, la Commission du désarmement n'est pas parvenue à commencer cette années ses travaux de fond, et la première Commission de l'Assemblée générale continue d'adopter des résolutions qui ne sont souvent pas suivies d'effet, en particulier en matière de désarmement nucléaire. On cherche à remplacer le désarmement par des questions de non-prolifération horizontale, d'imposer la vision selon laquelle la non-prolifération est un objectif en soi, alors qu'en vérité, elle doit être perçue comme une contribution aux efforts visant à atteindre l'objectif ultime du désarmement. En même temps se poursuivent des initiatives aux conséquences dangereuses en dehors du cadre habituel du désarmement, sans la participation de la majorité des États à leur élaboration. C'est le cas notamment de l'initiative de sécurité contre la prolifération qui, au lieu de contribuer à l'unité internationale face au terrorisme et au renforcement du rôle de l'ONU et des traités tels le TNP, contribue à les affaiblir. Une approche multilatérale et non discriminatoire est la seule façon de lutter contre une éventuelle utilisation des armes de destruction massive par des terroristes et par des États, a poursuivi le représentant cubain. L'interdiction et l'élimination totales de ces armes, y compris les armes nucléaires, constituent les seules garanties qu'elles ne tomberont pas entre les mains de terroristes. Pour Cuba, a conclu le représentant, la création d'un comité spécial chargé de négocier sur le désarmement nucléaire est une étape fondamentale et prioritaire.
MME FIONA PATERSON (Royaume-Uni) a attiré l'attention sur les progrès réalisés par son pays s'agissant des obligations qui lui incombent en vertu de l'article VI du Traité de non-prolifération des armes nucléaires. Ainsi, le Royaume-Uni a-t-il réduit sa dépendance à l'égard des armes nucléaires à un seul système (Trident) et c'est le seul État nucléaire à avoir procédé de la sorte. Un seul sous-marin Trident est en patrouille dissuasive à tout moment et le Royaume-Uni possède moins de 200 ogives opérationnelles comme dissuasion nucléaire minimale. Le démantèlement des ogives Chevaline a été achevé en 2002, a par ailleurs fait valoir Mme Paterson. Au total, la force explosive des forces nucléaires britanniques a été réduite de plus de 70% depuis la fin de la guerre froide, a-t-elle insisté. Comme chacun sait, a-t-elle poursuivi, le Royaume-Uni a annoncé en 1995 qu'il avait cessé toute production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire et de tout autre engin explosif nucléaire. Le Royaume-Uni se réjouit que plusieurs autres États dotés d'armes nucléaires aient pris la même mesure et lance un appel aux autres, y compris ceux qui ne sont pas parties au TNP, de suivre cet exemple. En outre, a ajouté Mme Paterson, le Royaume-Uni n'a procédé à aucun essai nucléaire explosif depuis 1991. Le pays exhorte tous les États qui ne l'ont pas encore fait à signer et à ratifier au plus tôt le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Le Royaume-Uni continuera à œuvrer à l'instauration d'un monde plus sûr exempt des dangers associés aux armes nucléaires, a assuré la représentante britannique.
M. WAN YUSRI WAN RASHID (Malaisie) a souligné que sa délégation était profondément préoccupée par l'absence de progrès au cours des sept dernières années dans le domaine du désarmement nucléaire au sein de la Conférence du désarmement. Bien que les changements intervenus dans l'environnement sécuritaire international, associés à l'érosion croissante du multilatéralisme, aient menacé encore davantage le processus de désarmement nucléaire, des milliers d'armes nucléaires continuent d'être stockées dans les arsenaux des États dotés de ces armes t un certain nombre de recherches et d'essais ont été menés sur l'amélioration qualitative et le développement de nouveaux types d'armes nucléaires. La Malaisie est fermement convaincue que, pour la survie de l'humanité, toutes les armes nucléaires doivent être éliminées. Il convient en outre de traiter de toute urgence la question du développement en cours de nouveaux types d'armes nucléaires. Personne, pas même les États dotés d'armes nucléaires, ne devrait être en possession de telles armes. La fin de la confrontation bipolaire n'a pas levé le danger d'une éventuelle catastrophe nucléaire. En fait, dans le contexte de la doctrine de l'action préventive, les risques d'un conflit impliquant des armes nucléaires se sont même peut-être accrus.
La volonté affirmée de recourir à l'arme nucléaire en réponse à l'utilisation par des tiers d'armes de destruction massive (qu'elles soient nucléaires, chimiques ou biologiques) et même d'armes conventionnelles devrait être pour chacun de nous un sujet de préoccupation majeur, a déclaré le représentant malaisien. La Malaisie est fermement convaincue que la paix et la sécurité internationales ne peuvent pas être assurées par la doctrine de la dissuasion ou par la supériorité stratégique étant donné que l'existence prolongée des armes nucléaires accroît le sentiment d'insécurité parmi les États. Ne pas éliminer les armes nucléaires non seulement aggrave les tensions internationales mais en plus accroît le danger de prolifération des armes nucléaires. Aussi, le seul moyen durable d'éviter la prolifération des armes nucléaires est d'éliminer totalement celles que possèdent les États qui en sont dotés. La Conférence d'examen du TNP de 1995 avait souligné que la prorogation indéfinie du Traité ne signifiait pas qu'était accordé aux États dotés d'armes nucléaires le privilège de posséder à perpétuité de telles armes. Aussi, ces États doivent-ils s'engager en faveur du désarmement nucléaire par le biais d'un programme de réduction progressive de leurs arsenaux nucléaires devant aboutir à leur élimination totale.
La réduction systématique et progressive des armes nucléaires, avec l'objectif final de leur élimination complète, doit rester la plus haute priorité de l'ordre du jour en matière de désarmement global. L'actuelle impasse au sein de la Conférence porte atteinte à sa crédibilité. La Malaisie regrette les positions inflexibles de certains États dotés d'armes nucléaires qui continuent d'empêcher la Conférence de créer un comité spécial sur le désarmement nucléaire. Il est nécessaire de lancer les négociations sur un programme graduel visant l'élimination complète des armes nucléaires dans le cadre d'un calendrier précis incluant la conclusion d'une convention sur les armes nucléaires.
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