26 results found. Displaying 1 - 10 of 26
COMITÉ CONTRE LA TORTURE: LE YÉMEN FOURNIT DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES SUITE À L'EXAMEN DU RAPPORT EN NOVEMBRE DERNIER
14 years ago … Fil d'Ariane Accueil COMITÉ CONTRE LA TORTURE: LE YÉMEN FOURNIT DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES SUITE À L'EXAMEN DU RAPPORT EN NOVEMBRE DERNIER 06 mai 2010 Compte rendu de séance Le … en l'absence de délégation et à la suite duquel le Comité avait adopté des observations préliminaires. La Ministre des droits de l'homme du Yémen, Mme Huda Abdullatef Alban, a affirmé que son pays interdit toute forme de torture physique ou …LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE CONCLUT LES TRAVAUX DE SA SESSION DE PRINTEMPS
14 years ago … Fil d'Ariane Accueil LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE CONCLUT LES TRAVAUX DE SA SESSION DE PRINTEMPS 14 mai 2010 Communiqué de presse Il présente des observations finales sur la France, le Cameroun, la Jordanie, la Suisse, la Syrie, le Liechtenstein, l'Autriche et le … de la part de la police soit créé dans chaque canton; d'autre part, la Suisse doit assurer la présence d'observateurs des droits de l'homme et de médecins indépendants lors des rapatriements forcés par voie aérienne. À la Syrie, le Comité …LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE EXAMINE LE RAPPORT DE LA TURQUIE
13 years 6 months ago … Fil d'Ariane Accueil LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE EXAMINE LE RAPPORT DE LA TURQUIE 04 novembre 2010 Compte rendu de séance Le Comité contre la … ou dégradants. Présentant le rapport, M. Kaan Esener, Directeur général adjoint pour le Conseil de l'Europe et les droits de l'homme au Ministère des affaires étrangères de la Turquie, a notamment souligné qu'en vertu d'une modification constitutionnelle récente, les …LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE ENTAME L'EXAMEN DU RAPPORT DU CAMEROUN
14 years 1 month ago … Fil d'Ariane Accueil LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE ENTAME L'EXAMEN DU RAPPORT DU CAMEROUN 28 avril 2010 Compte rendu de séance Le Comité contre la … inhumains ou dégradants. Présentant le rapport de son pays, le Représentant permanent du Cameroun auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, M. Anatole Fabien Marie Nkou - qui était accompagné de trois autres membres de la Mission … en prison; de difficultés pour porter plainte contre de tels traitements; d'arrestations arbitraires de défenseurs des droits de l'homme et d'intimidations à l'encontre de journalistes. Parmi les autres préoccupations de l'experte figure la …LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE A CLOS LES TRAVAUX DE SA SESSION D'AUTOMNE
13 years 6 months ago … Fil d'Ariane Accueil LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE A CLOS LES TRAVAUX DE SA SESSION D'AUTOMNE 19 novembre 2010 Communiqué de presse Il présente des observations finales sur l'Éthiopie, la Turquie, la Bosnie-Herzégovine, la Mongolie, l'Équateur et le Cambodge Le Comité … notamment des modifications apportées à la Constitution établissant que les instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme et des libertés fondamentales prévalent sur les lois nationales en cas de conflit et que les civils ne …LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE OUVRE LES TRAVAUX DE SA SESSION D'AUTOMNE
13 years 7 months ago … Fil d'Ariane Accueil LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE OUVRE LES TRAVAUX DE SA SESSION D'AUTOMNE 01 novembre 2010 Compte rendu de séance Le Comité contre … à Genève, jusqu'au 19 novembre. Il a adopté son ordre du jour et son programme de travail, qui prévoient notamment l'examen des rapports de l'Éthiopie, de la Turquie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Mongolie, de l'Équateur et du Cambodge. Le Directeur de la Division des opérations sur le terrain et de la coopération technique du Haut Commissariat aux droits de l'homme, M. Anders Kompass, a présenté les faits nouveaux intéressant les travaux du Comité intervenus depuis sa …LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE EXAMINE LE RAPPORT DE L'ÉTHIOPIE
13 years 6 months ago … Fil d'Ariane Accueil LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE EXAMINE LE RAPPORT DE L'ÉTHIOPIE 03 novembre 2010 Compte rendu de séance Le Comité contre la … cruels, inhumains ou dégradants. Présentant le rapport de son pays, M. Fisseha Yimer, Conseiller spécial auprès du Ministre des affaires étrangères de l'Éthiopie, a souligné que la Constitution de 1996 contient des dispositions importantes pour la … a répondu aux questions que lui ont adressées les membres du Comité s'agissant notamment de la Commission éthiopienne des droits de l'homme; de l'attitude de l'Éthiopie s'agissant des demandes de visites émanant de procédures spéciales; de la …LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE ENTAME L'EXAMEN DU RAPPORT DE L'AUTRICHE
14 years ago … Fil d'Ariane Accueil LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE ENTAME L'EXAMEN DU RAPPORT DE L'AUTRICHE 05 mai 2010 Compte rendu de séance Le Comité contre la … cruels, inhumains ou dégradants. Présentant le rapport de son pays, M. Helmut Tichy, Ambassadeur au Ministère fédéral des affaires européennes et internationales de l'Autriche, a indiqué que dans le cadre des engagements qu'elle a pris dans le cadre lors de sa candidature au Conseil des droits de l'homme pour la période 2011-2014, l'Autriche s'était engagée à ratifier le Protocole facultatif se rapportant à …LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE ENTEND LES RÉPONSES DE LA DÉLÉGATION DE LA JORDANIE
14 years 1 month ago … Fil d'Ariane Accueil LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE ENTEND LES RÉPONSES DE LA DÉLÉGATION DE LA JORDANIE 30 avril 2010 Compte rendu de séance Le Comité … réponses apportées par la délégation de la Jordanie aux questions que lui avaient posées hier matin les experts s'agissant des mesures prises par ce pays pour se conformer aux dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou … détention; de la situation des réfugiés dans la région; de la conformité des dispositions de lutte antiterroriste avec les droits de l'homme; et de l'interdiction absolue de la torture, s'agissant plus particulièrement de la garantie qu'elle ne …LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE EXAMINE LE RAPPORT DE LA MONGOLIE
13 years 6 months ago … Fil d'Ariane Accueil LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE EXAMINE LE RAPPORT DE LA MONGOLIE 08 novembre 2010 Compte rendu de séance Le Comité contre la … pays, M. Gungaa Bayasgalan, Secrétaire d'État au Ministère de la justice et de l'intérieur de la Mongolie, a indiqué que des mesures ont été prises en 2008 afin d'harmoniser la législation interne avec les dispositions de la Convention contre la … des affaires étrangères et de membres du Département général de la police et du Comité du programme national sur les droits de l'homme. La délégation a répondu aux questions que lui ont adressées les membres du Comité s'agissant notamment du …Pagination
- Page précédente
- Page courante 1
- Page 2
- Page 3
- Page suivante