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« Le rôle de l’ONU et de la Genève internationale dans la gouvernance de l’internet »

Michael Møller
Speech

9 avril 2018
« Le rôle de l’ONU et de la Genève internationale dans la gouvernance de l’internet »

Allocution de M. Michael Møller
Secrétaire général adjoint des Nations Unies
Directeur général de l’Office des Nations Unies à Genève

« Le rôle de l’ONU et de la Genève internationale dans la gouvernance de l’internet »

Lundi 9 avril 2018, 18h00
Ambassade de Suisse / 142, rue de Grenelle / 75007 Paris

Monsieur l’Ambassadeur Regazzoni,
Excellences,
Mesdames et Messieurs :

C’est un grand plaisir pour moi d’être ici avec vous aujourd’hui.

Je souhaite tout d’abord adresser mes plus sincères remerciements à l’Ambassade de Suisse en France pour avoir organisé cette soirée-débat ainsi que pour me permettre de partager mon point de vue sur un sujet d’une telle importance.

Ce soir, pendant ce débat entre le monde digital et le monde politique, je vais mettre l’accent sur les rôles essentiels de l’ONU et de la Genève internationale.

Si je vous dis « Genève », que vous vient-il tout de suite à l’esprit? La Croix-Rouge sans doute, la Société des Nations peut-être, ou encore les Conventions de Genève. Plus récemment, les différents cycles de négociation en matière de paix et de sécurité – par exemple, à propos du nucléaire iranien ou bien de la Syrie. Pour ces différentes raisons, Genève est souvent considérée comme la capitale humanitaire du monde, la capitale de la paix ou encore la capitale des droits de l’homme.

Cela ne représente toutefois qu’une partie du tableau. En vérité, Genève constitue le cœur opérationnel du système multilatéral, et pas uniquement dans les domaines de la paix et de la sécurité. Elle l’est aussi dans les domaines de la santé, de la propriété intellectuelle, du développement durable, ou encore de la technologie.

La Genève internationale abrite en effet un extraordinaire écosystème peuplé d’acteurs très divers : plus de 100 organisations internationales, près de 400 organisations non gouvernementales, les représentations de 179 Etats, un secteur privé particulièrement dynamique et des institutions universitaires de renommée mondiale.

Et cet écosystème ne produit pas quelque chose d’abstrait, mais plutôt une réalité qui touche chaque personne sur cette planète, plusieurs fois par jour.

Ce soir, puisque notre débat met l’accent sur le monde digital, penchons-nous un instant sur les téléphones portables dans nos poches. Nous tenons déjà là un bon exemple de l’impact du travail des différentes organisations internationales basées à Genève sur notre quotidien :
̶ Les indicatifs pour les appels internationaux et le roaming sont alloués par l’Union Internationale des Télécommunications.
̶ Les appareils eux-mêmes sont produits dans certains pays mais ensuite vendus dans le monde entier, grâce aux règles du commerce international qui sont négociées et approuvées par l’Organisation mondiale du commerce.
̶ Les droits des travailleurs qui assemblent ces téléphones sont protégés par l’Organisation internationale du travail.
̶ Les risques potentiels de l’utilisation des téléphones portables pour la santé sont surveillés de près par l’Organisation mondiale de la santé, qui a élaboré des normes à cet égard.
̶ Le « World Wide Web », qui nous offre la totalité des connaissances humaines à portée de main, a été inventé au CERN, aussi à Genève.

Preuve donc s’il en fallait, que le lien entre la technologie, Genève et l’ONU est aujourd’hui direct et concret. Et il l’a toujours été.

Historiquement, ce lien entre Genève et la technologie est aussi important que celui entre Genève et l’humanitaire. Car cette tradition, qui vise à réfléchir aux opportunités comme aux risques du progrès technologique, n’est pas toute jeune : elle remonte à une soirée orageuse d’été en 1816. Cet été-là, l’éruption du Mont Tambora en Indonésie recouvrit l’Europe d’un immense nuage. Ce fut « l’année sans été ». La pluie tombait sur le Lac Léman, et malheureusement pour un petit groupe de jeunes anglais en visite, il n’y avait rien d’autre à faire que de rester à l’intérieur.

S’ennuyant, Lord Byron, le célèbre poète, proposa à ses deux acolytes – Percy Shelley et sa fiancée Mary – un concours pour voir lequel des trois écrirait l’histoire la plus effrayante.

De ce concours, naquit l’une des histoires les plus effrayantes de tous les temps : celle écrite par Mary, contant la création par un jeune savant d’une créature assemblée grâces aux parties d’un corps humain. Cette histoire – publiée il y a exactement deux cents ans – est mondialement connue, c’est celle de « Frankenstein ».

Les appréhensions déjà soulevées par le roman à l’époque quant aux revers de la technologie sont encore plus d’actualité aujourd’hui alors que nous sommes confrontés aux enjeux bien réels posés par l’intelligence artificielle. Mais la perception que nous avons de ces enjeux est encore très ambivalente. Elon Musk de Tesla nous dit que la compétition internationale pour la supériorité dans le domaine de l’intelligence artificielle sera la cause la plus probable de la troisième guerre mondiale. De son côté, le Chef de Google assure que l’intelligence artificielle apportera plus à l’humanité que la maîtrise du feu ou de l’électricité.

Les incroyables avancées technologiques de ces dernières décennies ont soulevé des nouvelles questions auxquelles les générations précédentes n’auraient jamais pensé. A part, peut-être, la clairvoyante Mary, auteure de « Frankenstein ».

Je pense par exemple aux questions d’éthiques qui encore quelques années plus tôt aurait relevé de la science-fiction mais qui aujourd’hui constitue d’importants dilemmes moraux. Des questions telles que comment est-ce qu’un « robot tueur » distinguerait un civil d’une cible militaire ? Et comment est-ce que les algorithmes qui gouvernent ses décisions pourraient prendre en considération la complexité des question éthiques ?

Alors, dans la continuité de cette tradition genevoise qui vise à réfléchir aux effets du progrès technologique, analysons tout cela d’un peu plus près en suivant trois axes de réflexion : d’abord, les promesses de la technologie. Ensuite, ses défis. Et enfin, les différentes solutions envisageables.

Commençons avec les promesses : Si Mary était ici ce soir, elle s’émerveillerait de beaucoup des choses qui constituent notre quotidien, mais rien ne l’éblouirait autant que l’internet.

L’internet permet de compresser le temps et l’espace, de rapprocher les gens éloignés, et nous offre la totalité des connaissances disponibles en un clic. C’était inimaginable il y a encore quelques années.

Et la magie d’internet est bien réelle :

J’ai récemment lu l’histoire de Sultana, une jeune Afghane vivant dans un fief des Talibans. Elle fut forcée de quitter l’école, mais en ayant accès à internet depuis chez elle, elle a pu apprendre l’anglais, puis l’algèbre, et enfin le calcul – et tout cela en ligne. Sans même quitter sa maison, elle a poursuivi avec la physique et les théories du « Big Bang ». Et elle étudie désormais à l’Université d’Arizona.

Un exemple qui illustre à quel point la technologie apporte des bénéfices importants à travers le monde, y compris en ce qui concerne la promotion des droits fondamentaux – que ce soit le droit à l’éducation, l’égalité des sexes, ou encore la réduction des inégalités.

En réalité, aucun des 17 objectifs de l’Agenda 2030 pour le développement durable – notre feuille de route commune pour un monde meilleur – ne pourra être mis en œuvre sans la technologie.

Alors que nous accueillons ces avancées offertes par la technologie, nous devons reconnaître la présence de dommages collatéraux – les inégalités grandissantes ou l’incapacité de notre planète à répondre aux exigences toujours croissantes de nos modes de vie.

Les défis sont donc bel et bien présents ; et c’est là mon deuxième point :
̶ La technologie a donné à certains gouvernements des moyens puissants de surveiller presque tout le monde, partout, tout le temps.
̶ La technologie a donné tellement de pouvoir à certaines entreprises privées, qu’elles peuvent même influencer les résultats des élections. Elles recueillent tant de données sur vous et moi, qu’elles en savent probablement plus que nous sur nos vies.
̶ La technologie a augmenté le risque de conflits dans le sillage d’une nouvelle course à l’armement qui s’accélère en matière de robotique et d’intelligence artificielle. Le cyberespace est devenu un nouveau champ de bataille – au même titre que les combats sur terre, dans les airs et en mer. Il nous faut donc reconnaître : les algorithmes peuvent être aussi puissants que les chars d’assaut et les bots aussi destructeurs que les bombes.
̶ La technologie a mis la cohésion sociale à l’épreuve dans de nombreux pays, en faisant basculer la distribution des rendements du travail au capital. L’automatisation a certes créé de nouvelles opportunités, mais menace de rendre près de la moitié des emplois obsolètes, selon certains.

L’optimisme d’hier a donc aujourd’hui cédé la voie à une certaine défiance. Pour sauvegarder le bien et dompter le mal porté par la technologie de demain, nous devons affronter de façon urgente le défi de sa gouvernance.

Celui-ci est réellement pressant : Nous sommes très sérieusement dépassés par la vitesse des avancées technologiques alors même que nos efforts pour établir un cadre juridique international pour l’espace digital restent au point mort.

Pour compliquer la donne, le monde digital s’étoffe à un rythme très soutenu. Réguler l’internet et les nouvelles technologies de communication ne consiste plus seulement à réguler une seule et unique industrie, et ne peut plus distinguer entre les secteurs privés et publics. La distinction entre le militaire et le civil devient également floue. Huit milliards d’objets sont connectés à l’internet – et ce nombre explosera quand tous les appareils de notre quotidien le seront aussi – nos voitures, nos vêtements, et même nos villes.

Alors, que peut-on faire face à cette révolution technologique, qui est également une révolution politique – comme l’a dit récemment le Président Emmanuel Macron ?

C’est là ma dernière partie : les solutions possibles pour réguler l’internet et les nouvelles technologies, tout en protégeant les droits fondamentaux et en promouvant le développement technologique.

Je ne prétends pas posséder la clé pour résoudre ce défi mais je sais que notre approche doit mettre l’accent sur les partenariats et l’engagement de différents acteurs. Cette approche est devenue notre marque de fabrique au sein de la Genève internationale de manière générale et plus particulièrement à l’ONU.

Bien qu’ils aient un rôle à jouer, il sera difficile de résoudre les défis posés par la gouvernance de l’internet au travers des seuls instruments conventionnels de régulation. Nous sommes en effet tous ici bien conscients que ces instruments peinent à suivre face à la vitesse et l’envergure des avancées technologiques, dont la portée est mondiale.
Les actions de l’Union Européenne ou du Congrès américain, jouent certes un rôle déterminant en protégeant les consommateurs, en fixant des normes techniques, ou encore en définissant des règles fiscales, et mérite notre appui, mais nous devons reconnaître les limites inhérentes à ces efforts nationaux ou régionaux.

Si les données d’un consommateur habitant à Singapour sont stockées sur un serveur dans le Nevada et que ce serveur appartient à une entreprise dont le siège social est en France mais que les virements vers cette entreprise sont taxés dans les iles Cayman – comment des régulations nationales ou bien même régionales pourraient-elles avoir une emprise sur un réseau global si complexe ? Et comment ces mêmes régulations pourraient-elles assurer la responsabilité de l’entreprise dans la sauvegarde des donnés ?

Cet exemple montre bien que notre réponse doit elle aussi être globale. Nous savons bien sûr qu’il est bien plus difficile de mettre en place des règlementations mondiales.

Et c’est pourquoi je pense que nos efforts globaux sont complémentaires des politiques nationales et régionales. Ils ne doivent pas nécessairement aboutir à des lois mais au moins à une feuille de route globale ou à un protocole mondial de base traitant des questions éthiques que j’ai mentionné auparavant, essentielles pour encadrer les utilisations abusives de la technologie.

Bien que ce type de protocole ait parfois peu d’emprise sur les lois nationales, leur rayon d’action leur donne beaucoup plus de légitimité. De plus, il pourrait limiter le danger de la fragmentation qui définit notre gouvernance actuelle de l’internet.

Les discussions pour la recherche des solutions aux défis liés à la gouvernance de l’internet doivent donc être menées au niveau mondial et doivent être interdisciplinaires afin d’incorporer les positions et suggestions d’une multitude d’acteurs.

Cela implique que de telles discussions non seulement ne peuvent pas, mais également ne doivent pas, être menées par les seuls gouvernements.

Et ce, car l’internet ou le cyberespace est principalement habité et exploité par le secteur privé. Les éléments physiques qui le constituent relèvent souvent du domaine privé – que ce soit les câbles sous-marins, les serveurs, les ordinateurs ou encore les téléphones portables. Développer une gouvernance efficace pour l’internet serait donc inconcevable sans consulter et impliquer ceux qui l’habitent et l’exploitent.

Le secteur privé appelle d’ailleurs lui-même de ses vœux une telle gouvernance et des règles généralisées. Il y a quelques mois, le Président de Microsoft était à Genève pour proposer une Convention Digitale de Genève. La coopération n’est pas une voie à sens unique. Nous avons autant besoin des innovations de la Sillicon Valley que la Sillicon Valley a besoin de l’expertise genevoise en matière de la gouvernance – comme par exemple la gouvernance de l’internet, de l’intelligence artificielle, ou encore des « robots tueurs » sur lesquels des discussions au sein de l’ONU ont repris aujourd’hui.

Le Centre de la quatrième révolution industrielle à San Francisco créé par le forum économique mondial, se penche sur cette thématique. Conçu explicitement pour traiter de manière collaborative, interdisciplinaire et globale un grand nombre de questions à la fois scientifiques, économiques, et politiques touchant différents aspects de l’internet, ce centre mérite notre attention.

Il y a donc une volonté et un besoin de partenariat. La même chose s’applique non seulement au secteur privé mais à une multitude d’autres acteurs – que ce soient les scientifiques et les ingénieurs, les universitaires et les chercheurs, ou encore les consommateurs. Cette volonté d’équilibre doit aussi se traduire sur un plan géographique – c’est-à-dire un équilibre nord-sud et est-ouest et même sur un plan individuel. Après tout, il ne faut pas que les acteurs impliqués soient tous des hommes blancs quadragénaires formés dans les universités européennes ou américaines.

Et quel serait le rôle des Nations Unies dans tout cela ?

L’ONU ne doit pas nécessairement prendre la tête de ces efforts pour réguler l’internet et les nouvelles technologies, mais plutôt être vue comme un cadre universel et neutre pour réunir tous les acteurs impliqués.

Le but est de combiner technologie et politiques publiques pour s’assurer que l’innovation serve le bien-être de l’humanité. Nous devons « humaniser » la technologie, et non pas « technologiser » l’humanité.

Pour cela il nous faut une approche fondée sur l’éthique et des valeurs, centrée sur les individus, intégrée, interdisciplinaire et inclusive.

Et puisque c’est là son véritable ADN, je ne peux penser à meilleure arène que la Genève internationale pour discuter et élaborer des solutions à la gouvernance de l’internet.

Selon une étude de la « Geneva Internet Platform », chef de file en matière de rapprochement numérique au sein de la Genève internationale, plus de 50 % des conversations sur la politique numérique mondiale ont lieu à Genève, et portent sur des sujets aussi variés que le commerce électronique, la « e-santé », la propriété intellectuelle, la cybersécurité, l’intelligence artificielle ou l’avenir de la voiture.


Si l’on réfléchit aux défis futurs, deux éléments apparaissent. Premièrement, la nécessité de parvenir à un équilibre entre les progrès de la technologie et de l’humanité. Et deuxièmement, comment faire face à l’impact croissant du monde digital sur tous les aspects de notre quotidien.

La voiture autonome – à la fois enjeu et tendance actuelle– illustre tout à fait ces deux éléments.

Très bientôt, nos voitures se transformeront en « ordinateurs à quatre roues ». Comme avec tout ce qui touche à l’internet, une telle avancée soulève autant de bénéfices que d’enjeux non seulement technologiques, mais également légales, économiques, sociaux, politiques, et surtout philosophiques.

Je parle ici des problématiques liées à l’intelligence artificielle, à la protection des données, à la sécurité des citoyens ou encore à la cybersécurité, la standardisation ou l’emploi.

Toutes ces questions sont déjà à l’ordre du jour de nos délibérations à Genève et ailleurs. Ainsi par exemple :

̶ Les menaces grandissantes posées par le double usage des technologies – c’est-à-dire l’usage militaire et l’usage civil – telles que les systèmes autonomes avancés et l’intelligence artificielles sont scrutées de près dans le cadre de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) et depuis cette année par la Conférence du désarmement.

̶ La Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe, quant à elle, œuvre pour la sécurité routière. Dès les années 1950, elle avait établi un groupe d’experts sur les spécificités techniques des véhicules afin de proposer des normes mondiales sur la sécurité automobile. Aujourd’hui, cette commission négocie les standards de demain pour des voitures autonomes.

̶ Et considérons qu’aujourd’hui les Etats-Unis comptent à eux seuls 4 millions de conducteurs de taxis, de camions ou autres véhicules commerciaux. Qu’adviendra-il de ces chauffeurs lorsque les voitures autonomes seront devenues la norme ? C’est exactement la question à laquelle tente actuellement de répondre l’Organisation internationale du Travail en discutant de l’avenir du travail.

Toutes ces questions sont également à considérer sous l’aspect des droits de l’hommes. Et c’est pourquoi le Haut-commissariat des Nations Unies ainsi que le Conseil des droits de l'homme se sont impliqués dans les questions qui touchent aux impacts négatifs des nouvelles technologies, telles que le « robots tueurs », le lien entre la reconnaissance faciale et la vie privée des citoyens, ou encore les risques de discrimination perpétuée par les algorithmes. Les aspects positifs de la technologie, comme par exemple la facilitation de l’accès à l’information ou de la promotion de la liberté d’expression, y sont aussi discutés.

Pour conclure, une réflexion sur les futurs défis politiques, économiques et sociaux posés par la digitalisation démontre clairement que nous sommes à un tournant décisif : leurs bénéfices sont de plus en plus apparents, mais la menace qu’ils posent l’est tout autant.

Deux scénarios sont possibles. Dans le premier, l’internet devient un système dystopique, contrôlé par les règles oligarchiques des grandes entreprises et une poignée de puissants états. De le second, l’internet est moteur de libertés fondamentales, de partage du savoir, et de progrès de l’humanité.

Seules les règles et la gouvernance d’internet et des nouvelles technologies, qu’ensemble nous réussirons – je l’espère – à mettre en place pourront en décider.

L’ONU est prête à continuer de jouer son rôle. Pareil pour la Genève internationale. Mais le temps nous est compté et nous devons mobiliser rapidement nos efforts.

Nous sommes tous concernés, professeur, politicien, diplomate, ou simple citoyen. Nous avons besoin de l’engagement de chacun.

Je vous remercie.