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La Conférence du désarmement ouvre les travaux de sa session de 2024

Compte rendu de séance

La Conférence du désarmement a tenu ce matin à Genève, sous la présidence de l’Ambassadeur Anupam Ray de l’Inde, la première séance publique de sa session de 2024, au cours de laquelle elle a notamment adopté son ordre du jour.

Dans sa déclaration d’ouverture de la session, M. Ray a fait observer que la Conférence se réunissait aujourd’hui dans une ère de conflits alors que se présente la terrible possibilité d'une guerre. L’architecture de sécurité risque d'être mise à mal par les pressions auxquelles elle est confrontée, a-t-il ajouté, avant de rappeler que la diplomatie a pour fondement que les conflits peuvent être résolus sans avoir recours à la violence. « Nous sommes confrontés aujourd'hui à une situation de paix fragile et nous avons plus que jamais au sein de cette Conférence une responsabilité d'en revenir à notre vocation, d'en revenir aux bases de notre travail, c'est-à-dire de forger des compromis, de négocier et de parvenir à des accords », a insisté M. Ray. 

Il est essentiel de mettre fin à la course aux armements nucléaires afin d'éviter le danger d'une guerre qui impliquerait des armes nucléaires, a poursuivi le Président de la Conférence. L'objectif ultime dans ce contexte est l’élimination complète des armes nucléaires, a-t-il rappelé. 

La Conférence n'a pas pu mener de négociation de fond sur des instruments juridiquement contraignants depuis un quart de siècle, notamment pour des raisons qui sont liées au contexte diplomatique et géopolitique plus large dans lequel le monde évolue, a rappelé M. Ray.  Il y a nombre de convergences et de divergences au sein des Etats membres de la Conférence, mais au fil des consultations, il est possible « d’élargir les convergences et de réduire les divergences », a-t-il plaidé.   

Les résultats des discussions et de l'examen de l'ordre du jour confirment que l'esprit de compromis est tout à fait palpable au sein des membres de la Conférence, a déclaré M. Ray, avant d’ajouter qu’« une solution imparfaite, particulièrement dans les circonstances actuelles, vaut mieux qu’aucune solution du tout ».  Il a indiqué avoir déduit des consultations qu’il a menées qu’il existe un large accord parmi les membres de cette instance quant à la meilleure façon d'avancer vers un programme de travail. Atteindre un accord sur un programme de travail sera l'objectif de la présidence indienne, a-t-il indiqué. 

Évoquant par ailleurs la question – en suspens – de la participation des États non membres aux travaux de la Conférence, M. Ray a demandé aux membres de la Conférence d'aborder cette question dans un esprit de compromis.

Suite à cette déclaration d’ouverture, les délégations des pays suivants ont fait des déclarations ce matin : Irlande, Norvège, Malaisie, Finlande, Japon, Pakistan, Russie, États-Unis, Belgique, Viet Nam (au nom du Groupe des 21), Tunisie, France, Iran, Indonésie, Brésil, Cuba, Afrique du Sud, Canada, Espagne, Hongrie, et Chine.

Le Président de la Conférence a par ailleurs souhaité la bienvenue aux Représentants permanents de l’Irlande, de la Norvège, de la Finlande, de la Malaisie, du Pakistan et du Japon qui entament aujourd’hui leur mandat à la Conférence. 

La Conférence se réunira à nouveau en séance plénière publique jeudi prochain, 25 janvier, à 10 heures, pour poursuivre son débat. Elle entendra à cette occasion une déclaration de Mme Tatiana Valovaya, Directrice générale de l’Office des Nations Unies à Genève, Secrétaire générale de la Conférence et Représentante personnelle du Secrétaire général de l’ONU auprès de la Conférence. 

 

Déclaration d’ouverture du Président de la Conférence

Dans sa déclaration d’ouverture, le Président de la Conférence du désarmement, M. ANUPAM RAY, Représentant permanent de l’Inde auprès de la Conférence du désarmement, a d’emblée rappelé que la Conférence avait été chargée par l'Assemblée générale des Nations unies d’œuvrer pour une paix durable grâce au désarmement et au contrôle des armements. « Nos prédécesseurs ont contribué, par leurs efforts, à la négociation d'instruments juridiquement contraignants et à la création d'un régime de sécurité collective sans précédent dans l'histoire, par son étendue, par sa portée, par son ambition », a déclaré M. Ray. Il a poursuivi en soulignant que la Conférence se réunissait aujourd’hui dans une ère de conflits alors que se présente la terrible possibilité d'une guerre. L’architecture de sécurité risque d'être mise à mal par les pressions auxquelles elle est confrontée, a-t-il ajouté. La diplomatie a pour fondement que les conflits peuvent être résolus sans avoir recours à la violence et elle se fonde sur le principe du compromis, a rappelé le Président de la Conférence. « Nous sommes confrontés aujourd'hui à une situation de paix fragile et nous avons plus que jamais au sein de cette Conférence une responsabilité d'en revenir à notre vocation, d'en revenir aux bases de notre travail, c'est-à-dire de forger des compromis, de négocier et de parvenir à des accords », a déclaré M. Ray. 

Il est essentiel de mettre fin à la course aux armements nucléaires afin d'éviter le danger d'une guerre qui impliquerait des armes nucléaires, a poursuivi le Président de la Conférence. L'objectif ultime dans ce contexte est l’élimination complète des armes nucléaires, a-t-il souligné. 

La Conférence n'a pas pu mener de négociation de fond sur des instruments juridiquement contraignants depuis un quart de siècle, notamment pour des raisons qui sont liées au contexte diplomatique et géopolitique plus large dans lequel le monde évolue, a rappelé M. Ray.  Il y a nombre de convergences et de divergences au sein des Etats membres de la Conférence, mais au fil des consultations, il est possible « d’élargir les convergences et de réduire les divergences », a-t-il souligné.   

Les résultats des discussions et de l'examen de l'ordre du jour confirment que l'esprit de compromis est tout à fait palpable au sein des membres de la Conférence, a déclaré M. Ray, avant d’ajouter qu’« une solution imparfaite, particulièrement dans les circonstances actuelles, vaut mieux qu’aucune solution du tout ».  Il a indiqué avoir déduit des consultations qu’il a menées qu’il existe un large accord parmi les membres de cette instance quant à la meilleure façon d'avancer vers un programme de travail. Atteindre un accord sur un programme de travail sera l'objectif de la présidence indienne, a-t-il indiqué. 

Évoquant la question – en suspens – de la participation des États non membres aux travaux de la Conférence, M. Ray a demandé aux membres de la Conférence d'aborder cette question dans un esprit de compromis.

Aperçu du débat

En début de séance, plusieurs délégations ont débattu de l’opportunité d’insérer un nouveau point dans l’ordre du jour qui traiterait de l’utilisation des nouvelles technologies, et notamment de l’intelligence artificielle dans le domaine militaire, comme le proposait le Pakistan. Il a été convenu qu’il n’y a pas encore aujourd’hui de consensus sur cette question – une délégation estimant à cet égard que ladite question peut déjà être abordée dans d’autres points inscrits à l’ordre du jour. 

Certaines délégations ont par ailleurs exposé leurs points de vue concernant l’examen des demandes d’États non membres de participer aux travaux de la Conférence, s’agissant notamment de la question de savoir s’il fallait examiner la liste desdites demandes dans son ensemble ou au cas par cas. M. Ray a déploré qu’il n’y ait pas de consensus autour de cette question et a par conséquent indiqué que la Conférence examinerait cette question à une date ultérieure.

Durant le débat, de nombreuses délégations ont réaffirmé l’importance de la Conférence en tant qu’unique instance multilatérale de négociation dans le domaine du désarmement, en particulier dans un contexte mondial où la sécurité globale ne fait que se détériorer. Plusieurs intervenants ont souligné qu’il fallait davantage de volonté politique pour renforcer le rôle et le mandat de cette instance. Il faut redoubler d’efforts pour revitaliser la Conférence afin de préserver sa crédibilité, a insisté une délégation. Il faut que la Conférence tienne compte des intérêts de tous les États en matière de sécurité, a-t-il été également souligné.

Certains intervenants ont déploré le fait que la Conférence soit aujourd’hui réduite à un organe délibératif – « ce qui est contraire à l’esprit et aux mandats de la Conférence », a-t-il été souligné. D’aucuns ont dénoncé la paralysie de la Conférence et ont souhaité que la règle du consensus qui prévaut au sein de cette instance soit revue.  Le Président de la Conférence a été invité à plusieurs reprises à ne ménager aucun effort et à continuer de mener des consultations approfondies avec toutes les délégations afin d’atteindre l’objectif de rétablir l’efficacité de la Conférence. 

Une délégation a plaidé pour la mise en place d’un mécanisme de coordination entre toutes les instances internationales concernées par le désarmement – que ce soit à Genève, à New York, à Vienne ou à La Haye – afin d'assurer une plus grande complémentarité des efforts déployés par la communauté internationale dans ce domaine.

S’agissant des travaux de la Conférence, il a été rappelé à maintes reprises que la priorité de cette instance est de parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires. Plusieurs délégations ont plaidé pour que la Conférence œuvre à l’adoption d’un programme de travail complet et équilibré qui tienne compte des sujets les plus mûrs pour avancer, citant en particulier l’interdiction de la production de matières fissiles, les garanties négatives de sécurité, la prévention d’une course aux armements dans l’espace ou encore les applications militaires de l’intelligence artificielle.

Évoquant la situation sécuritaire dans le monde, certaines délégations ont déploré la prolifération des armes nucléaires et les menaces de recours à ces armes dans le cadre de conflits récents.  

A par ailleurs été réaffirmée la nécessité d'établir une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, pour jeter les bases de la paix, de la sécurité et de la stabilité aux niveaux régional et international.

Ont également été exprimées durant ce débat des préoccupations face à la détérioration de la situation humanitaire dans les territoires palestiniens occupés, en particulier dans la bande de Gaza, à la suite des attaques de l'armée israélienne. Selon une délégation, ces attaques sont menées en violation du droit international humanitaire et des conventions telles que celles sur les armes à sous-munitions et sur certaines armes classiques. Cet usage « excessif et inhumain » de la force s'inscrit dans le contexte de l'intransigeance des autorités d'occupation et de leur incapacité à répondre à tous les appels lancés par la communauté internationale en faveur d'un cessez-le-feu immédiat, d'un accès urgent à l'aide humanitaire dans la bande de Gaza et de la levée du siège « injuste » des territoires palestiniens occupés, a déclaré une délégation.  Un intervenant a estimé que la situation à Gaza était un échec de la communauté internationale.  

Ont aussi été condamnées, dans ce contexte, les attaques commises par le Hamas et d’autres groupes terroristes le 7 octobre dernier contre Israël.

Certains intervenants ont appelé à œuvrer immédiatement en faveur d’un cessez-le-feu durable à Gaza. Plusieurs appels ont aussi été lancés en faveur de la libération immédiate et sans conditions de tous les otages. Enfin, plusieurs délégations ont plaidé pour la solution fondée sur deux États – « seule à même de permettre de construire une paix juste et durable et d’œuvrer pour la stabilité régionale », a-t-il été estimé.

S’agissant de la situation en Ukraine, également évoquée à plusieurs reprises, une délégation a assuré apporter son soutien « indéfectible » à l’Ukraine près de deux années après le début de l’agression armée de la Fédération de Russie contre ce pays en violation directe de sa souveraineté et de son intégrité territoriale. 

Enfin, plusieurs intervenants ont souligné l’importance du Comité préparatoire qui se tiendra cette année à Genève en vue de la prochaine Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

 

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