Le Comité contre la torture se penche sur le suivi de ses observations finales et des plaintes ainsi que sur la question des représailles

Le Comité contre la torture s'est penché, ce matin, sur le suivi des observations finales qu’il adopte à l'issue de l'examen des rapports des États parties en vertu de l'article 19 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que sur le suivi des communications (plaintes individuelles) qui lui sont soumises en vertu de l'article 22 de la Convention. Le Comité a en outre porté son attention sur la question des représailles à l'encontre de personnes cherchant à collaborer, collaborant ou ayant collaboré avec lui.

Le rapporteur du Comité pour le suivi des observations finales, M. Bakhtiyar Tuzmukhamedov, a indiqué que depuis sa précédente session en juillet 2023, le Comité avait reçu le rapport de suivi du Botswana.  Il a ensuite rappelé qu'à ce jour, les États ci-après, dont les rapports ont été examinés entre les quarantième (avril 2008) et soixante-quatorzième (juillet 2022) sessions, n’avaient pas soumis les informations de suivi dans les délais impartis : Antigua-et-Barbuda, Bangladesh, Bénin, Cabo Verde, Cambodge, Congo, Djibouti, Gabon, Ghana, Guinée, Saint-Siège, Indonésie, Madagascar, Mozambique, Rwanda, Seychelles, Sierra Leone, Sri Lanka, République arabe syrienne, Togo, Yémen et Zambie.

Au cours de la même période, le Comité a reçu deux rapports de suivi d’organisations non gouvernementales et d’autres parties prenantes concernant les réponses de suivi présentées par l’Australie et Cuba, a par ailleurs indiqué le rapporteur.

Enfin, M. Tuzmukhamedov a dit avoir évalué les informations communiquées par les États parties au titre de la procédure de suivi, pour contrôler la mesure dans laquelle les États concernés avaient apporté des réponses aux questions dont le Comité a estimé qu’elles devaient faire l’objet d’un suivi. Le rapporteur a indiqué que, depuis la dernière session, il avait, dans le cadre du dialogue qu’il entretenait avec les États parties après réception de leurs réponses, écrit à Cuba, à l’Islande, au Kenya, et au Kirghizistan relativement au suivi des observations finales. En outre, les réponses de suivi présentées par le Botswana, l'Iraq, le Monténégro et l'Uruguay sont actuellement à l'étude, a-t-il ajouté.  Une page du site Web du Comité est consacrée à la procédure de suivi.

Rapporteur du Comité pour le suivi des communications (plaintes individuelles), M. Huawen Liu a présenté l’examen du suivi des décisions du Comité concernant 11 communications réalisé depuis la 76ème session (printemps 2023). Suite à cet examen, a-t-il indiqué, le Comité a décidé de maintenir le dialogue pour trois affaires concernant le Maroc, deux affaires concernant le Mexique et une affaire concernant l’Algérie. Le Comité a en outre décidé de clore le dialogue de suivi avec une note de résolution satisfaisante pour trois communications concernant la Suisse, une concernant la Suède et une la Finlande. 

La rapporteuse du Comité chargée de la question des représailles, Mme Ana Racu, a de son côté indiqué qu’aucune allégation n’avait été reçue depuis la précédente session et que, par conséquent, aucune demande de protection n’avait été envoyée aux États. D’autres renseignements concernant les représailles sont à trouver sur la page web du Comité dédiée à cette question.

Le Comité se réunira en séance publique vendredi prochain, 24 novembre, à 10 heures, pour clore les travaux de sa soixante-dix-huitième session.

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