1 day 5 hours ago
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Accueil
Le Comité contre la torture se penche sur le suivi des articles 19 et 22 de la Convention et de la question des représailles
29 avril 2025
Compte rendu de séance
Le Comité contre la torture s’est réuni, cet après-midi, pour discuter du suivi de ses observations finales adoptées à l’issue de l’examen des rapports des États parties (conformément à l’article 19 de la Convention contre la torture et autres peines ou…
5 days 4 hours ago
Fil d'Ariane
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Examen de l’Ukraine au CAT : les experts saluent la désignation d'inspecteurs des droits de l'homme dans les lieux de détention, mais s’inquiètent d’allégations de torture dans le contexte du conflit armé
25 avril 2025
Compte rendu de séance
Le Comité contre la torture (CAT, selon l’acronyme anglais) a examiné, hier matin et cet après-midi, le rapport présenté par l’Ukraine au titre de la Convention…
6 days 5 hours ago
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Examen du Turkménistan au CAT : des améliorations dans les conditions de détention sont relevées, mais des préoccupations sont exprimées face à des allégations de disparitions forcées et de torture et autres mauvais traitements
24 avril 2025
Compte rendu de séance
Le Comité contre la torture (CAT, selon l’acronyme anglais) a examiné, hier matin et cet après-midi, le rapport présenté par le Turkménistan au titre…
1 week 6 days ago
Fil d'Ariane
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Examen de la France devant le Comité contre la torture : les conditions de détention, l’usage de la force par la police et la définition du crime de torture au cœur des préoccupations des experts
17 avril 2025
Compte rendu de séance
Le Comité contre la torture a examiné, hier matin et cet après-midi, le rapport présenté par la France au titre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements…
2 weeks ago
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Examen de l’Arménie au Comité contre la torture : les experts évoquent notamment l’usage excessif de la force par la police et des affaires de torture en suspens
16 avril 2025
Compte rendu de séance
Le Comité contre la torture a examiné, hier matin et cet après-midi, le rapport présenté par l’Arménie au titre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.Au…
2 weeks 2 days ago
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Le Comité contre la torture entend la présentation du rapport annuel du Sous-Comité pour la prévention de la torture
14 avril 2025
Compte rendu de séance
Le Comité contre la torture a entendu ce matin la présentation du rapport annuel du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (SPT), par sa Présidente, Mme María Luisa Romero.Mme Romero a fait…
2 weeks 6 days ago
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Examen de la République de Maurice devant le Comité contre la torture : les experts évoquent notamment la question du contrôle des activités de la police
10 avril 2025
Compte rendu de séance
Le Comité contre la torture a examiné, hier matin et cet après-midi, le rapport présenté par la République de Maurice au titre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou…
3 weeks ago
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Examen de Monaco devant le Comité contre la torture : des experts s’inquiètent de l’absence d’une définition de la torture conforme à la Convention et des conditions de détention à la Maison d’arrêt
09 avril 2025
Compte rendu de séance
Le Comité contre la torture a examiné, hier matin et cet après-midi, le rapport présenté par la Principauté de Monaco au titre de la Convention contre la torture et autres peines…
3 weeks 2 days ago
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Le Comité contre la torture ouvre les travaux de sa quatre-vingt-deuxième session
07 avril 2025
Compte rendu de séance
Le Comité contre la torture a ouvert ce matin les travaux de sa quatre-vingt-deuxième session, qui se tiendra à Genève jusqu’au 2 mai prochain et pendant laquelle il examinera successivement les rapports présentés par les six pays suivants au titre de la Convention contre la torture et autres…
5 months 1 week ago
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Le Comité contre la torture achève les travaux de sa quatre-vingt-unième session
22 novembre 2024
Compte rendu de séance
Le Comité contre la torture a clos ce matin les travaux de sa quatre-vingt-unième session, qui se tenait à Genève depuis le 28 octobre dernier et au cours de laquelle il a examiné les rapports présentés par le Cameroun, la Jordanie, le Koweït, la Mongolie, la Namibie et la Thaïlande au titre…
