Le Comité des droits des personnes handicapées ouvre les travaux de sa 34ème session alors que cette année marque le vingtième anniversaire de l’adoption de la Convention

Le Comité des droits des personnes handicapées a ouvert, ce matin, les travaux de sa trente-quatrième session, qui se tient au Palais des Nations à Genève jusqu’au 26 mars et durant laquelle il doit successivement examiner les rapports présentés, au titre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, par le Lesotho, le Pakistan, le Samoa, les Îles Marshall, et le Libéria.

Ce matin, le Comité a adopté son ordre du jour et son programme de travail. 

En début de séance, M. Andrea Ori, Chef de la Section des groupes cibles à la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a présenté certaines évolutions importantes intervenues depuis la précédente session du Comité et a notamment évoqué la question de l’impact de la crise des liquidités sur les travaux du Comité.

Mme Miyeon Kim, Présidente du Comité, a pour sa part rappelé que cette année 2026 marque le vingtième anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Elle a souligné que cet anniversaire offrait l’occasion de réfléchir aux progrès accomplis tout en renouvelant l’engagement collectif en faveur de la pleine mise en œuvre de la Convention.

M. Kim a par ailleurs évoqué les activités du Comité depuis sa dernière session et les défis rencontrés par le Comité en raison des contraintes budgétaires.

Ont également pris la parole M. Michael Schloms, du Ministère fédéral allemand de la coopération économique et du développement; Mme Monica Halil, de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI); M. Marco Toscano, du Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe (UNDRR); Mme Sirpa Rautio, de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne; Mme Sanja Tarcsay, de l’International Disability Alliance; Mme Tina Minkowitz, du Center for the Human Rights of Users and Survivors of Psychiatry; M. Miguel Guerra Tejeda, M. Alex Moreno Álvarez et Mme Inés Díaz Escandón, de ASPACE Badajoz Radio; M. Torsten Hjelmar, de Citizen Commission on Human Rights Europe; Mme Elisa Turullols, de Citizen Commission on Human Rights Spain; et Mme Chitose Namboku, de Peace Inclusion Piece.

Toute la documentation relative à la présente session est disponible sur la page web du site du Haut-Commissariat aux droits de l’homme consacrée aux travaux de cette session.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport du Lesotho.

Aperçu des déclarations

Déclarations d’ouverture

S’exprimant au nom du Secrétaire général des Nations Unies, M. ANDREA ORI, Chef de la Section des groupes cibles de la Branche des traités relatifs aux droits de l’homme au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a rappelé que l’année 2026 marquait le vingtième anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, laquelle traduit les droits consacrés dans les deux pactes [à savoir le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels] spécifiquement pour les droits des personnes handicapés. Il a rappelé l’importance de l’approche basée sur les droits. 

M. Ori a par ailleurs indiqué que la dix-neuvième session de la Conférence des États parties à la Convention se tiendrait à New York du 9 au 11 juin 2026 avec pour thème le 20^ème anniversaire de l’adoption de la Convention. 

M. Ori a ensuite évoqué plusieurs développements récents concernant les droits des personnes handicapées intervenus au sein du système des Nations Unies depuis la précédente session du Comité. Il a notamment mentionné une déclaration conjointe adoptée lors d’une session du Conseil des droits de l’homme par un groupe transrégional de 144 États appelant à garantir l’accès égal des personnes handicapées à la vie culturelle et au patrimoine.  M. Ori a également évoqué un rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar mettant en lumière les violations graves subies par les personnes handicapées dans ce pays depuis le coup d’État militaire. M. Ori a en outre mentionné l’adoption par l’Assemblée générale d’une résolution sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Il a par ailleurs indiqué que la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées avait publié son rapport sur la participation égale des personnes handicapées à la vie politique – rapport dans lequel la Rapporteuse souligne que les personnes handicapées continuent d’être sous-représentées dans le domaine de la participation à la vie politique et publique.

M. Ori a également évoqué le rejet, en janvier 2026, par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, d’un projet de protocole additionnel à la Convention d’Oviedo relatif au placement et au traitement involontaires en soins de santé mentale. Il a également attiré l’attention sur la reconnaissance récente du Disability Caucus dans le cadre du processus de négociation climatique de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

M. Ori a par ailleurs attiré l’attention sur l’Alliance mondiale pour les droits de l’homme, une initiative du Haut-Commissariat aux droits de l’homme visant à renforcer l’engagement mondial en faveur des droits humains.

Il a d’autre part évoqué les difficultés rencontrées par le système des organes conventionnels des Nations Unies en raison de la crise de liquidité actuelle – difficultés qui ont entraîné des retards et des contraintes importantes dans les travaux desdits organes.

Mme MIYEON KIM, Présidente du Comité, a évoqué les activités menées par le Comité depuis sa précédente session. Elle a notamment indiqué avoir participé, en décembre dernier, à la Réunion des Présidents des organes conventionnels des Nations Unies, et a mentionné la soumission, le 18 février 2026, d’un document de position du Comité concernant le renforcement du système des organes conventionnels.

Mme Kim a par ailleurs indiqué que le Comité avait contribué à la préparation de la dix-neuvième session de la Conférence des États parties à la Convention, notamment en proposant des thèmes et des intervenants pour les tables rondes. Elle a par ailleurs évoqué les discussions relatives au Global Disability Fund, soulignant l’importance de renforcer la coopération internationale prévue à l’article 32 de la Convention.

S’agissant du programme de travail du Comité, la Présidente a indiqué que l’organe poursuivrait ses travaux relatifs à l’élaboration d’une observation générale concernant l’article 11 de la Convention, qui traite des situations de risque et des urgences humanitaires. Le Comité prépare également l’examen d’un projet d’observation générale sur l’article 29 de la Convention, relatif à la participation des personnes handicapées à la vie politique et publique. Mme Kim a ajouté que le Comité poursuivrait ses discussions sur plusieurs questions thématiques importantes, notamment l’élaboration de lignes directrices sur la discrimination intersectionnelle et les questions liées à la violence à l’égard des personnes handicapées. Le Comité continuera par ailleurs d’examiner les communications individuelles et les enquêtes au titre du Protocole facultatif à la Convention.

La Présidente a ensuite évoqué les préoccupations du Comité concernant la possible absence, en raison de la crise de liquidité affectant les Nations Unies, de services d’accessibilité essentiels pour la session, notamment l’interprétation en langue des signes internationale et le sous-titrage en temps réel. Elle a rappelé que le Comité avait à ce sujet publié une déclaration publique et alerté les missions permanentes des États parties à la Convention. Elle s’est félicitée que, grâce à la mobilisation des États, des organisations de personnes handicapées et des partenaires du système des Nations Unies, ces services aient finalement pu être confirmés.

Mme Kim a souligné que la présente session se tenait dans un contexte difficile, marqué par la crise financière que traverse l’Organisation des Nations Unies et par les perturbations des déplacements internationaux liées à la situation au Moyen-Orient.

Mme Kim a enfin rappelé que l’année 2026 marquait le vingtième anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Elle a souligné que cet anniversaire offrait l’occasion de réfléchir aux progrès accomplis tout en renouvelant l’engagement collectif en faveur de la pleine mise en œuvre de la Convention.

Aperçu des autres déclarations

Dans son intervention, M. Michael Schloms, Chef de Division au Ministère fédéral de la coopération économique et du développement de l’Allemagne, a souligné l’importance de la coopération internationale pour améliorer les conditions de vie des personnes handicapées, en particulier dans les pays du Sud. Il a rappelé que le Sommet mondial sur le handicap, coorganisé [par l’Allemagne, la Jordanie et l’International Disability Alliance] en 2025 à Berlin, visait à renforcer l’inclusion du handicap dans la coopération internationale. 

Mme Monica Halil, de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a présenté les efforts menés dans le cadre du Traité de Marrakech pour faciliter l’accès des personnes aveugles ou malvoyantes aux œuvres publiées, notamment grâce à la production et à l’échange international de formats accessibles.

M. Marco Toscano, du Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe (UNDRR), a souligné l’importance d’intégrer les besoins des personnes handicapées dans les stratégies de réduction des risques de catastrophe. Il a fait observer que les catastrophes devraient augmenter de manière significative dans les prochaines années et que les personnes handicapées y sont particulièrement exposées.  Il a donc appelé à renforcer les systèmes d’alerte précoce inclusifs et à associer pleinement les personnes handicapées à l’élaboration des politiques de gestion des risques.

MME Sirpa Rautio, de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, a évoqué les travaux de l’Agence visant à promouvoir les droits fondamentaux des personnes handicapées en Europe. Elle s’est réjouie des liens étroits tissés entre le Comité et l’Union européenne, s’agissant notamment de la lutte contre les violences à l’encontre des personnes handicapées, et a évoqué les conclusions du dernier rapport de l’Agence concernant ces violences commises dans les institutions.

MME Sanja Tarcsay, de l’International Disability Alliance, a salué les efforts du Comité et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme ayant permis que des mesures discriminatoires proposées dans le cadre des restrictions budgétaires au sein du système des droits de l’homme des Nations Unies ne soient finalement pas retenues. Elle s’est ainsi réjouie que l’interprétation en langue des signes puisse être disponible lors de la présente session. Mme Tarcsay a en outre attiré l’attention sur les études de l’Alliance concernant la redistribution de l’impôt au profit des personnes handicapées. 

Mme Tina Minkowitz, du Center for the Human Rights of Users and Survivors of Psychiatry, a rappelé que la Convention relative aux droits des personnes handicapées avait marqué un tournant majeur dans la reconnaissance des droits des personnes ayant des handicaps psychosociaux. Elle a notamment souligné que les dispositions de la Convention appellent à l’abolition des pratiques de traitement et d’hospitalisation involontaires fondées sur le handicap. Elle a dit espérer que le 20^ème anniversaire de l’adoption de la Convention permette à l’ensemble des Etats et des acteurs de réfléchir à cette question. et

Les représentants de ASPACE Badajoz Radio, MM. Miguel Guerra Tejeda et Alex Moreno Álvarez et mme Inés Díaz Escandón, ont présenté leur projet de radio inclusive animé par des personnes atteintes de paralysie cérébrale et de handicaps apparentés, visant à promouvoir la communication accessible et à donner la parole aux personnes handicapées.

Pour Citizen Commission on Human Rights Europe, M. Torsten Hjelmar et Mme Elisa Turullols, ont évoqué leurs efforts de plaidoyer concernant le projet de protocole additionnel à la Convention d’Oviedo du Conseil de l’Europe relatif aux traitements involontaires en santé mentale. Ils ont fait valoir que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe avait finalement rejeté ce projet en janvier 2026, et qu’elle s’alignait ainsi désormais sur la Convention.

Enfin, Mme Chitose NAMBOKU, représentante de Peace Inclusion Piece, a appelé à renforcer les efforts visant à transformer les principes de la Convention en actions concrètes dans les domaines du transport, de l’éducation, de l’emploi et de la vie communautaire. Elle a également annoncé l’organisation au Japon d’un forum international consacré au vingtième anniversaire de la Convention.

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CRPD26.001F