Le Comité des disparitions forcées ouvre les travaux de sa vingt-neuvième session en élisant M. Alban Alencastro à sa présidence
Le Comité des disparitions forcées a ouvert ce matin les travaux de sa vingt-neuvième session, qui se tient au Palais Wilson, à Genève, jusqu’au 2 octobre prochain et au cours de laquelle il examinera les rapports initiaux du Bénin et de Sri Lanka sur l’application de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, ainsi qu’un rapport contenant des renseignements complémentaires fournis par le Monténégro au titre de l’article 29(4) de la Convention.
Ce matin, le Comité a élu à sa tête M. Juan Pablo Alban Alencastro. Les autres membres du nouveau Bureau sont les quatre Vice-Présidents suivants : M. Olivier de Frouville (jusqu’en juin 2026), Mme Barbara Lochbihler, M. Matar Diop, Mme Carmen Rosa Villa Quintana et Mme Marija Definis (qui est également désignée Rapporteuse du Comité).
Trois nouveaux membres du Comité – Mme Definis, M. Elias Ricardo Solis Gonzalez et M. Paulo de Tarso Vannuchi – et un membre réélu – M. Alban Alencastro – ont prononcé la déclaration solennelle en vertu de laquelle ils se sont engagés « à exercer [leurs] devoirs et attributions […] en toute indépendance et objectivité, en tout honneur et dévouement, en parfaite impartialité et en toute conscience ».
Au nom du Secrétaire général des Nations Unies, M. Mahamane Cissé Gouro, Directeur de la Division des mécanismes relevant du Conseil des droits de l’homme et des instruments relatifs aux droits de l’homme au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a insisté sur le fait que les observations finales du Comité sur les situations spécifiques à chaque pays, ses rapports sur les visites dans les pays, ses actions urgentes, ses observations générales et sa jurisprudence constituent la base du travail du Haut-Commissariat et du système des Nations Unies contre les disparitions forcées. De plus, a-t-il ajouté, le Comité doit répondre à l'angoisse quotidienne et aux appels à l'aide désespérés concernant des centaines de personnes disparues.
Il ne fait aucun doute que le Comité a besoin de ressources humaines supplémentaires pour remplir ce mandat en temps voulu, a fait remarquer M. Cissé Gouro. Malheureusement, a-t-il regretté, tout semble indiquer que la situation financière difficile des Nations Unies va perdurer dans un avenir prévisible, de nouvelles réductions étant à prévoir en 2026.
S’adressant aux familles de personnes disparues, le nouveau Président du Comité, M. Alban Alencastro, a insisté sur la volonté du Comité de travailler aussi longtemps que chaque disparition ne sera pas élucidée. A l’intention des États, il a rappelé que « la disparition forcée n’admet aucune justification » et qu’elle doit être poursuivie et sanctionnée en tenant compte de sa gravité particulière.
Enfin, dans le cadre de l’hommage rendu traditionnellement aux victimes de disparition forcée au début de chaque session, le Secrétariat du Comité a diffusé une vidéo consacrée au premier Congrès mondial sur les disparitions forcées organisé par le Comité en janvier 2025 à Genève.
La documentation relative à la présente session, en particulier les rapports soumis par les États, est disponible sur le site web du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Les séances publiques du Comité seront retransmises en direct sur UN Web TV.
Cet après-midi, à 15 heures, le Comité examinera le rapport [renseignements complémentaires] soumis par le Monténégro au titre de l’article 29(4) de la Convention.
Aperçu des déclarations
M. OLIVIER DE FROUVILLE, Président sortant du Comité, a évoqué les trois objectifs stratégiques que le Comité avait définis sous sa présidence depuis 2023 : la promotion de la ratification de la Convention, avec pour moyen principal la préparation et l’organisation du premier Congrès mondial sur les disparitions forcées en janvier 2025 ; le développement des procédures du Comité, visant à mener à terme les améliorations apportées à la procédure de rapport et à faire progresser les méthodes de travail concernant la procédure d’actions urgentes ; et la réflexion sur certaines questions particulièrement actuelles dans le contexte de la Convention, en particulier la promotion de la première observation générale sur les disparitions forcées dans le contexte des migrations.
M. de Frouville a par ailleurs souhaité la bienvenue aux membres du Comité nouvellement élus : Mme Marija Definis (Croatie), M. Elias Ricardo Solis Gonzalez (Panama), M. Paulo de Tarso Vannuchi (Brésil) et, absent ce jour mais qui viendra ultérieurement à Genève, M. Yakouma Jean de Dieu Bambara (Burkina Faso).
Dans sa déclaration d’ouverture prononcée au nom du Secrétaire général des Nations Unies, M. MAHAMANE CISSÉ GOURO, Directeur de la Division des mécanismes relevant du Conseil des droits de l’homme et des instruments relatifs aux droits de l’homme au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a d’abord déploré une recrudescence marquée du crime odieux de disparition forcée : ainsi, en août dernier, à l'occasion de la Journée internationale des victimes de disparitions forcées, le Comité international de la Croix-Rouge a souligné que le nombre de personnes disparues enregistrées auprès du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge avait augmenté de près de 70% en cinq ans ; et, au cours de la même période, le nombre d'actions urgentes enregistrées par le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires a augmenté de plus de 73%, a précisé M. Cissé Gouro.
La tendance à la hausse a été encore plus spectaculaire pour le Comité, a fait remarquer M. Cissé Gouro : le nombre d'actions urgentes enregistrées entre septembre 2020 et aujourd'hui a augmenté de plus de 120%, soit de 969 à 2133 affaires, dont 145 depuis la précédente session, tenue en mars 2025.
Étant donné que, pour lutter efficacement contre les disparitions forcées, il faut une intervention concrète et coordonnée, M. Cissé Gouro s’est réjoui de constater les efforts déployés par le Comité pour renforcer la coordination avec d'autres acteurs dans tous ses projets, qu'il s'agisse de clarifier des concepts importants ou de sensibiliser le public aux disparitions forcées et à la Convention. En particulier, à l'occasion de la Journée internationale des victimes de disparitions forcées, le 30 août dernier, le Comité, le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et huit autres mécanismes internationaux et régionaux de défense des droits de l'homme ont publié conjointement une déclaration pour rappeler que l'isolement prolongé et la privation de communication avec le monde extérieur auxquels sont soumis les disparus forcés constituaient une violation de l'interdiction de la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Le Comité a, d’autre part, lancé un processus de consultations régionales afin de rédiger une observation générale sur « Les femmes, les filles et les disparitions forcées », a poursuivi M. Cissé Gouro : la première consultation a été organisée en coordination avec le Haut-Commissariat en Mésoamérique et dans les Caraïbes, quatre autres consultations régionales sont prévues d'ici la fin de l'année, et les travaux se poursuivront pendant la session qui s’ouvre, a-t-il précisé.
Les observations finales du Comité sur les situations spécifiques à chaque pays, ses rapports sur les visites dans les pays, ses actions urgentes, ses observations générales et sa jurisprudence constituent la base du travail du Haut-Commissariat et du système des Nations Unies contre les disparitions forcées, a souligné M. Cissé Gouro. De plus, le Comité doit répondre à l'angoisse quotidienne et aux appels à l'aide désespérés concernant des centaines de personnes disparues. Il ne fait aucun doute que le Comité a besoin de ressources humaines supplémentaires pour remplir ce mandat en temps voulu. Malheureusement, tout semble indiquer que la situation financière difficile des Nations Unies va perdurer dans un avenir prévisible, de nouvelles réductions étant à prévoir en 2026, a mis en garde M. Cissé Gouro.
Le Haut-Commissariat continuera à travailler aux côtés des Présidents et de tous les experts des organes conventionnels afin de soutenir le système des organes conventionnels de la manière la plus efficace et la plus efficiente possible, a assuré M. Cissé-Gouro, avant de souligner que le Haut-Commissaire aux droits de l’homme s'est engagé auprès des organes conventionnels dans le cadre de l'initiative UN80 du Secrétaire général.
M. JUAN PABLO ALBAN ALENCASTRO, nouveau Président du Comité, a souligné que depuis l’entrée en vigueur de la Convention il y a presque quinze ans, le 23 décembre 2010, la communauté internationale a avancé avec détermination dans l’approche du phénomène de la disparition forcée. Le nombre d’États parties au traité placé sous la supervision du Comité a constamment augmenté ; dans de nombreux pays, des réformes législatives ont été lancées et des institutions spécialisées ont été créées pour la recherche des personnes disparues, a-t-il fait valoir. Les observations et recommandations formulées par le Comité ont favorisé des changements concrets au bénéfice des victimes, a également souligné le Président du Comité.
Quant au mécanisme des actions urgentes du Comité, il a permis de répondre à des milliers de demandes et d’activer des processus de recherche, d’enquête et de protection dans différentes régions du monde, a ajouté M. Alban Alencastro. Des centaines de personnes ont été localisées vivantes et des milliers de familles ont reçu des réponses après des années d’incertitude, a-t-il rappelé. Ce travail ne serait pas possible sans la collaboration inlassable des collectifs de victimes et des organisations de la société civile qui les accompagnent et dont le courage à dénoncer, documenter et rechercher alimente le cœur de notre action, a-t-il déclaré.
M. Alban Alencastro a ensuite mis en avant le travail mené depuis quinze ans par le Comité en matière d’élaboration de normes internationales, par l’adoption de plusieurs déclarations interprétatives, certaines conjointement avec d’autres organes de protection universels et régionaux ; d’un ensemble de principes directeurs pour la recherche des personnes disparues ; et d’une observation générale concernant les disparitions dans le contexte des migrations. Le Comité travaille actuellement sur des déclarations interprétatives relatives à la répression transnationale et à la disparition forcée, et à la disparition et aux diversités sexo-genrées, a indiqué le Président.
La disparition forcée n’est pas un crime du passé, a insisté M. Alban Alencastro : des dizaines de milliers de cas ne sont pas résolus et l’impunité reste la règle dans de nombreux contextes, a-t-il rappelé. De plus, la ratification universelle de la Convention est encore loin d’être atteinte, tandis que là où elle a été ratifiée, des lacunes juridiques subsistent souvent, à savoir que la disparition forcée n’est pas toujours érigée en infraction autonome, que les registres des personnes privées de liberté ne sont pas correctement tenus et que les autorités manquent de protocoles immédiats de recherche et d’enquête. Ces lacunes perpétuent le phénomène et enlèvent tout espoir aux familles.
S’adressant aux familles de personnes disparues, M. Alban Alencastro a insisté sur la volonté du Comité de travailler aussi longtemps que chaque disparition ne sera pas élucidée : « la recherche de vos proches est une cause collective qui nous interpelle tous, au-delà des frontières et des idéologies », a-t-il déclaré. A l’intention des États, le Président a rappelé que « la disparition forcée n’admet aucune justification » et qu’elle doit être poursuivie et sanctionnée en tenant compte de sa gravité particulière
Hommage aux victimes
Dans le cadre de l’hommage traditionnellement rendu, au début de chaque session, aux victimes de disparition forcée, le Secrétariat du Comité a diffusé une vidéo consacrée au premier Congrès mondial sur les disparitions forcées organisé par le Comité en janvier 2025 à Genève.
M. DE FROUVILLE a souligné que ce Congrès, rassemblant quelque 620 participants sur place et plus de 1300 en ligne dans 118 pays, avait été précieux car fédérant des personnes unies autour des mêmes valeurs et des mêmes droits. Il a insisté la force et la résilience de ce mouvement mondial pour les droits humains et contre les disparitions forcées, et sur le fait que le message des victimes était axé sur l’amour et la vérité.
Plusieurs États et autres intervenants ayant participé au Congrès ont pris des engagements concrets, notamment aux fins d’une accélération du rythme des ratifications de la Convention pour atteindre la quasi-universalité dans un temps raisonnable, a indiqué M. de Frouville. Les cibles [d’action] identifiées pendant le Congrès visent notamment la création d’un réseau initié par les victimes dans l’Afrique subsaharienne et le renforcement des capacités des organisations de la société civile pour faciliter leur interaction avec les mécanismes de protection, a-t-il ajouté.
Au titre des activités de suivi du Congrès, M. de Frouville a mentionné, entre autres, des rencontres avec, en particulier, le Groupe « Droits de l’homme » de l’Union européenne, dans un contexte où huit des pays membres de l’Union n’ont pas encore ratifié la Convention. M. de Frouville a par ailleurs fait état de l’organisation, le 15 octobre prochain, d’une réunion-débat sur « la recherche des personnes victimes de disparitions forcées : une contribution essentielle à la consolidation de la paix », axée en particulier sur la situation en Syrie.
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