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A l’ouverture des travaux de sa cent-onzième session, le CERD entend plusieurs de ses membres et un représentant du Haut-Commissariat aux droits de l’homme faire part de leurs préoccupations face à la situation en Palestine

Compte rendu de séance

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD, selon l’acronyme anglais) a ouvert ce matin les travaux de sa cent-onzième session, qui se tiendra à Genève jusqu’au 8 décembre prochain sous la présidence de Mme Verene Albertha Shepherd et au cours de laquelle il examinera successivement les rapports présentés par l’État plurinational de Bolivie, le Maroc, l’Allemagne, l’Afrique du Sud, la Bulgarie et le Viet Nam au titre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Après avoir entendu une déclaration d’ouverture de M. Yuri Boychenko, Chef de la section de la lutte contre la discrimination raciale à la Direction générale de l'état de droit, de l'égalité et de la non-discrimination de la Division de l'engagement thématique, des procédures spéciales et du droit au développement du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, et après avoir adopté son programme de travail, le Comité a entendu plusieurs de ses membres faire part de leurs préoccupations face à la situation en Palestine.

Ainsi, M. Noureddine Amir, membre du Comité, a vivement déploré que soixante-quinze ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le peuple palestinien subisse aujourd’hui « un nouvel holocauste » et paie le prix de l’incapacité des Nations Unies « à aller dans la direction d’une condamnation ferme d’un État qui ne cesse de violer le droit international ». Le peuple palestinien ne cesse d’être discriminé et chassé de sa terre, a ajouté M. Amir, qui a condamné une situation dans laquelle « le droit international ne peut même pas être mis en évidence par le Conseil de sécurité » pour mettre un terme à l’effusion de sang.

Le Comité doit « aller dans la direction de l’appel des peuples qui sont descendus dans les rues pour dire stop au massacre », insisté M. Amir. Il a condamné en Israël un « État terroriste » responsable de la mort d’enfants à peine nés.

Mme Gay McDougall, également membre du Comité, a estimé que la lutte contre la discrimination et l’apartheid devait continuer et que le Comité devait continuer de mettre en évidence la réalité sur le terrain. Le Comité a publié sur la situation actuelle en Palestine une déclaration (en anglais), a par ailleurs indiqué Mme McDougall. Elle a précisé que le Comité a déjà été saisi d’une plainte interétatique de l’État de Palestine contre Israël et que le Comité cherchait, depuis plusieurs années, une solution au différend. Elle a regretté que l’une des parties au litige se refuse obstinément à coopérer. L’experte a elle aussi dénoncé « le génocide » auquel on assiste aujourd’hui dans l’impuissance.

M. Boychenko a dit partager « la colère » exprimée par les membres du Comité et a fait part du « sentiment d’impuissance du personnel du Haut-Commissariat face à l’urgence de la situation ». Ce qui se déroule sous nos yeux revêt une telle ampleur qu’il est difficile de trouver la bonne manière d’agir, alors même que « de nombreuses dispositions de la Convention contre le génocide sont bafouées », a mis en garde M. Boychenko.

Mme Shepherd a affirmé la foi du Comité dans l’importance des instruments mis en place après la Deuxième Guerre mondiale pour veiller à ce que les atrocités commises pendant ce conflit ne se reproduisent plus. La dignité humaine doit rester la priorité alors même que l’on s’apprête à célébrer le soixante-quinzième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et que cette année marque le trentième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne. La Présidente du Comité a mis en garde contre la discrimination raciale qui empêche les peuples colonisés d’exercer leurs droits fondamentaux.

Dans sa déclaration d’ouverture prononcée au nom du Secrétaire général, M. Boychenko a rappelé que, soixante-quinze ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, des millions de personnes dans le monde se heurtaient toujours à des obstacles dans l'exercice de leurs droits en raison du racisme, de la discrimination raciale et de la xénophobie.

Le racisme systémique et la discrimination raciale structurelle persistent en particulier à l'encontre des personnes d'ascendance africaine et des peuples autochtones, qui sont constamment victimes de marginalisation et de discrimination en ce qui concerne les droits économiques, sociaux et culturels et leur participation aux affaires publiques et politiques, a poursuivi M. Boychenko. De même, a-t-il ajouté, les migrants, en particulier les réfugiés et les demandeurs d'asile, se voient toujours refuser des services et droits fondamentaux tels que ceux relatifs à l'éducation, au logement, à l'emploi et à l'accès aux services de santé. Ils sont toujours victimes de la xénophobie et de la haine, de la stigmatisation et de stéréotypes négatifs, a souligné M. Boychenko.

L'absence de législation antiraciste ou la faible mise en œuvre de la législation existante, la non-conformité de la législation avec les normes internationales, l'incitation à la haine et l'existence d'organisations qui promeuvent des idées de supériorité raciale ont ouvert la voie à un discours de haine raciste occasionnel et à des attitudes racistes et xénophobes, a d’autre part déploré M. Boychenko.

La célébration du soixante-quinzième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme doit être l’occasion de réfléchir à de nouvelles stratégies pour relever les défis qui entravent la pleine réalisation des droits de l'homme pour certains groupes, y compris les effets des problèmes liés au climat et à l'environnement sur les peuples autochtones et d'origine africaine, a déclaré M. Boychenko.  Il a rappelé que le Comité abordait tous ces problèmes dans le cadre des dialogues avec les États parties et dans le cadre de sa procédure d'alerte et d'action urgente. Le Comité a aussi préconisé des actions concrètes pour réparer les violations et les injustices liées au racisme, profondément enracinées dans les héritages de l'esclavage et du colonialisme et qui affectent encore les personnes d'ascendance africaine et les peuples autochtones, a d’autre part souligné M. Boychenko.  Il a insisté sur l’importance que revêt dans ce contexte l'article 14 de la Convention, par lequel les États parties reconnaissent la compétence du Comité pour examiner des plaintes individuelles.

M. Boychenko a ensuite cité plusieurs initiatives menées par la section antidiscrimination du Haut-Commissariat, en particulier la publication de son deuxième rapport de suivi sur la justice et l'égalité raciales, axé sur les Africains et les personnes d'ascendance africaine et présenté au Conseil des droits de l'homme à sa dernière session, parallèlement au rapport du Mécanisme international d'experts indépendants chargé de faire progresser la justice et l'égalité raciales dans le contexte de l'application des lois. Le Haut-Commissaire y donne aux États des indications pratiques sur la manière de mettre en œuvre concrètement toutes les composantes du droit de participer aux affaires publiques pour les personnes d'ascendance africaine, a indiqué M. Boychenko.

M. Boychenko a enfin évoqué les démarches en cours en ce qui concerne le processus de renforcement des organes de traités, dans un contexte marqué par une pénurie de moyens financiers et humains.

Toute la documentation relative à cette cent-onzième session du Comité, en particulier son programme de travail, est disponible en ligne sur le site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.

Demain après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport de l’État plurinational de Bolivie.

 

Ce document produit par le Service de l’information des Nations Unies à Genève est destiné à l'information ; il ne constitue pas un document officiel.

Les versions anglaise et française de nos communiqués sont différentes car elles sont le produit de deux équipes de couverture distinctes qui travaillent indépendamment.

 

 

CERD23.015F