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Des millions de personnes n'ont pas accès à une protection sociale - Expert de l’ONU

Des millions de personnes, dont certains parmi les groupes les plus marginalisés au monde, ne peuvent bénéficier des systèmes qui ont été mis en place pour les protéger, a annoncé vendredi un Expert indépendant des droits de l’homme de l’ONU, relevant que le non-recours à la protection sociale et l’exclusion pour des raisons juridiques doivent être reconnus comme « des problèmes pressants » par la communauté internationale.

Le document du Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme décrit en détail le phénomène de « non-recours », qui fait que des personnes ne peuvent pas - ou « choisissent » de ne pas - demander des prestations indispensables telles que l’aide au revenu ou l’allocation de logement. Les estimations du non-recours restent limitées.

Toutefois, dans les régions où des chiffres existent, les taux de non-recours semblent excessivement élevés : ils sont supérieurs à 40% pour la plupart des prestations considérées dans l’UE.

En France par exemple, entre 29% et 39% des bénéficiaires potentiels ne perçoivent pas le revenu de solidarité active ; en conséquence, les sommes non versées atteignent 750 millions d’euros chaque trimestre. En 2022, une étude portant sur quatre États membres de l’Union européenne et le Royaume-Uni a révélé que le taux de non-recours au revenu minimum dépassait fréquemment 30%.

Le défi de la protection pour les 1,6 milliard de travailleurs du secteur informel

« Alors que des progrès considérables ont été réalisés au cours des dernières décennies pour étendre les systèmes de protection sociale, il est choquant de constater que peu d’attention a été accordée aux innombrables personnes qui passent à travers les mailles du filet de ces systèmes », a déclaré l’expert indépendant, Olivier De Schutter, dans son rapport à la 50e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies.

L’exclusion de ces groupes résulte d’erreurs fondamentales dans la conception des systèmes de protection sociale et, par conséquent, d’une application lacunaire du droit à la sécurité sociale tel qu’il est reconnu dans le droit international.

Selon M. De Schutter, rien ne saurait excuser le fait que des personnes sans pièce d’identité officielle ou sans nationalité, des ménages omis des registres sociaux par erreur ou des travailleurs du secteur informel soient exclues des régimes de protection sociale qui sont censés améliorer leurs conditions de vie.

Certains groupes tels que les migrants sans papiers ne peuvent pas remplir les conditions requises pour accéder au soutien dont ils ont si désespérément besoin.

« Une adresse permanente, des documents d’identité ou l’enregistrement en tant que travailleur sont autant de conditions requises par de nombreux régimes de protection sociale, mais elles sont hors de portée du milliard de personnes qui, selon les estimations, n’ont pas d’identité légale, ou des 1,6 milliard d’hommes et de femmes qui luttent en tant que travailleurs informels », a-t-il ajouté. 

Le rapport s’appuie sur les contributions d’experts, d’agences gouvernementales et d’organisations de la société civile, obtenues par le biais d’une enquête qui a recueilli les réponses de 36 pays.

Il identifie un manque de sensibilisation aux prestations disponibles, ainsi que des processus complexes, souvent humiliants, qui découragent les individus de faire une demande, comme étant les principales raisons pour lesquelles la sécurité sociale reste inaccessible à des millions de personnes dans le monde.

Plus de 4 milliards de personnes ne bénéficient toujours d’aucune protection sociale

Les gouvernements du monde entier ont renforcé les mesures de protection sociale afin d’atténuer les impacts sociaux et économiques de la Covid-19.

Cependant, de nombreuses personnes qui devraient être protégées se heurtent à des obstacles pour réclamer les prestations auxquelles elles ont en principe droit. « Un système de protection sociale qui laisse de côté des pans entiers de ses destinataires s’apparente à un arrosoir qui fuit : non seulement il représente un énorme gaspillage de ressources, mais il laisse aussi de nombreuses personnes sur le carreau », a fustigé l’Expert indépendant.  

« Les groupes marginalisés ne devraient pas souffrir des déficiences des systèmes mis en place pour les soutenir », a-t-il conclu, relevant que « les gouvernements doivent accorder à ce défi sous-estimé, et pourtant urgent, l’attention qu’il mérite ».

Selon l’Organisation internationale du travail, près 47 % de la population mondiale bénéficiait effectivement en 2020 d’au moins une prestation de protection sociale. Dans le même temps, les 53 % restants – soit pas moins de 4,1 milliards de personnes – ne disposaient d’aucune protection.

Mais ces pourcentages mondiaux masquent d’importantes disparités entre les régions et au sein de celles‑ci. Si le taux de couverture est supérieur à̀ la moyenne mondiale en Europe et Asie centrale (83,9 %) et dans les Amériques (64,3 %), il se situe en deçà̀ dans la région de l’Asie et du Pacifique (44,1%), dans les États arabes (40 %) et en Afrique (17,4 %).