Conseil des droits de l’homme : l’engagement des gouvernements à interdire la torture manque de crédibilité dans le monde entier (Expert de l’ONU)

« Au fil des ans, neuf allégations de torture et de mauvais traitements sur dix officiellement transmises aux gouvernements de toutes les régions du monde ont été complètement ignorées ou n’ont pas reçu de réponse permettant de prévenir, d’enquêter ou de réparer efficacement la violation en question » a déclaré Nils Melzer, Rapporteur spécial sur la torture.

S’adressant au Conseil des droits de l’homme à Genève, il a ajouté que les réactions des gouvernements aux allégations et aux demandes qui leur sont transmises vont du silence complet au rejet agressif, au déni sans fondement, à l’obstruction bureaucratique et même à des formes sophistiquées de faux-semblants.

« Le dénominateur commun de tous ces schémas est qu’ils assurent l’impunité aux tortionnaires et privent les victimes de réparations et de réparations », a détaillé M. Melzer.

Dans un rapport présenté au Conseil des droits de l’homme, M. Melzer a déclaré que, sur la base de quelque 500 communications officielles transmises aux États entre 2016 et 2020, 90 % des réponses ne répondaient pas systématiquement aux normes de coopération requises par le Conseil.

80 % des demandes de visites dans les pays ignorées, reportées ou refusées

Un manque de coopération similaire persiste également lorsque les rapporteurs spéciaux demandent des visites officielles dans les pays, en particulier dans les États où la torture et les mauvais traitements seraient fréquents.

« Environ 80 % de nos demandes de visites de pays ont été ignorées, reportées ou refusées par les gouvernements. Cela nous a empêchés d’effectuer des visites de contrôle indépendantes là où elles étaient le plus nécessaires », a fait valoir M. Melzer. Même les États qui ont adressé des invitations permanentes à des experts des Nations unies ignorent ou rejettent les demandes de visites de pays, manquant ainsi à leurs propres engagements.

Or « l’interdiction absolue et universelle de la torture et des mauvais traitements n’est pas une sorte de slogan déclaratoire à répéter et à célébrer régulièrement lors des conférences internationales. Mais qu’elle requiert inévitablement la détermination politique de prendre des décisions difficiles et « le courage d’affronter des vérités inconfortables - pas ailleurs, mais chez soi ».

Face à cette situation, l’Expert indépendant onusien a recommandé que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU dirige un processus multipartite visant à identifier des normes génériques convenues pour évaluer et améliorer l’efficacité de l’interaction des États avec les experts des droits de l’homme mandatés dans tous les domaines de leur travail, y compris, en particulier, les communications officielles, les visites de pays et les rapports thématiques.

NOTE :

Les rapporteurs spéciaux, les experts indépendants et les groupes de travail font partie de ce que l'on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. Le terme « procédures spéciales », qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement ; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et exercent leurs fonctions à titre individuel.