LE CONSEIL EST SAISI DE DEUX RAPPORTS ET D’UNE MISE À JOUR SUR LES SITUATIONS DES DROITS DE L’HOMME AU NICARAGUA, AU VENEZUELA ET EN REPUBLIQUE AUTONOME DE CRIMEE ET DANS LA VILLE DE SEBASTOPOL, EN UKRAINE

Il achève son dialogue sur le rapport annuel de la Haute-Commissaire et entame son dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains

L'exploitation massive qui se produit dans de nombreux secteurs économiques passe inaperçue et devient une composante systémique de nos économies, déplore la Rapporteuse spéciale

Le Conseil des droits de l’homme a entendu ce matin la Haute-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, présenter une mise à jour orale sur la situation des droits de l'homme au Nicaragua, ainsi que deux rapports portant, l’un, sur la situation des droits de l’homme en République autonome de Crimée et dans la ville de Sébastopol, en Ukraine et, l’autre, sur la situation des droits de l’homme en République bolivarienne du Venezuela. Auparavant, le Conseil a achevé son dialogue sur le rapport annuel de la Haute-Commissaire en entendant les déclarations de nombreuses délégations*. En fin de matinée, il a en outre entamé son dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, Mme Maria Grazia Giammarinaro.

S’agissant du Nicaragua, Mme Bachelet a indiqué que des violations persistantes des droits de l'homme continuent d'être documentées contre ceux que le Gouvernement considère comme des opposants, notamment des défenseurs des droits de l'homme, des journalistes, des dirigeants sociaux et d'anciens détenus politiques. Le droit de réunion pacifique continue d'être systématiquement restreint, a-t-elle ajouté. Il n'y a toujours pas d'enquête ni de procédure pénale pour identifier, poursuivre et punir les responsables de graves violations des droits de l'homme qui se sont produites ces deux dernières années, en partie à cause de la loi d'amnistie, a en outre regretté Mme Bachelet.

Pour ce qui est du Venezuela, Mme Bachelet a ensuite indiqué que la population vénézuélienne continue de subir de graves violations de ses droits économiques et sociaux. Le bureau du Haut-Commissariat a continué de documenter les restrictions à l'espace civique et démocratique, avec des violations de la liberté d'expression et du droit à l'information, ainsi que la détention de dirigeants politiques, de journalistes, de syndicalistes et de professionnels de santé, a ajouté Mme Bachelet. Elle a expliqué qu’elle regrettait surtout que les acteurs politiques ne parviennent pas à une solution négociée pour résoudre la profonde crise politique.

S’agissant de la situation dans la République autonome de Crimée et dans la ville de Sébastopol, en Ukraine, la Haute-Commissaire aux droits de l’homme a indiqué que le rapport du Secrétaire général soumis à la présente session note que les violations des droits de l'homme impliquant la torture et d'autres mauvais traitements perpétrés par les forces de l'ordre se poursuivent en Crimée et qu’aucun auteur n’a été tenu responsable. Le rapport du Secrétaire général fournit par ailleurs plusieurs exemples de violation du droit international humanitaire, a poursuivi la Haute-Commissaire, soulignant que la Fédération de Russie a ainsi omis de respecter ses obligations en tant que puissance occupante en Crimée.

Suite à ces présentations, le Conseil a entendu des déclarations du Nicaragua et du Venezuela en tant que pays concernés.

Présentant son rapport, Mme Maria Grazia Giammarinaro, Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, a fait observer que la lutte contre la traite reste limitée à l'application de la loi, alors que l'exploitation massive qui se produit dans de nombreux secteurs économiques passe inaperçue et devient une composante systémique de nos économies. Cette exploitation généralisée s'est encore aggravée pendant la pandémie de COVID-19, a-t-elle ajouté.

En définitive, a indiqué la Rapporteuse spéciale, il est essentiel de passer d'une approche axée sur le droit pénal à une approche dans laquelle la traite est considérée avant tout comme une question de droits de l'homme et de justice sociale, et dans laquelle l'autonomisation et l'inclusion sociale des victimes sont les objectifs finals de toute action de lutte contre la traite. Mme Giammarinaro a ensuite rendu compte de la visite qu’elle a effectuée au Monténégro en novembre 2019.

Le Monténégro, en tant que pays concerné, ainsi que plusieurs délégations** ont pris part au dialogue engagé avec la Rapporteuse spéciale, qui se poursuivra demain matin.

Durant cette séance, les pays suivants ont en outre exercé leur droit de réponse : Maroc, Inde, Venezuela, Cambodge, Malaisie, République populaire démocratique de Corée, Chine, Syrie, Fédération de Russie, Myanmar, Arménie, Égypte, Éthiopie, Brésil, Namibie, Pakistan, Japon, Thaïlande, Ukraine, Azerbaïdjan, et Rwanda.

Cet après-midi, à 15 heures, le Conseil tiendra un dialogue avec la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence contre les enfants.

Les séances de la quarante-quatrième session du Conseil sont retransmises sur le site UN Web TV.

Fin du dialogue sur le rapport annuel de la Haute-Commissaire, y compris les effets de la COVID-19 sur la jouissance des droits de l’homme

Aperçu du dialogue

S’agissant de la COVID-19, une délégation a appelé à la solidarité mondiale pour faire face à l’impact catastrophique de la pandémie. Il a été souligné que les restrictions aux libertés qui sont nécessaires dans la lutte contre la pandémie doivent être proportionnelles et limitées dans le temps. Une délégation a demandé la levée des mesures coercitives unilatérales qui frappent des pays déjà durement touchés par la pandémie.

Le vaccin qui sera élaboré devra être distribué à tous, sans considération de revenu, a-t-il en outre été souligné.

Une ONG a demandé aux États de prendre des mesures fermes contre les discours de haine qui accompagnent la pandémie. Une autre organisation a mis en garde contre les excès dans l’utilisation des moyens de surveillance de la propagation de la maladie.

Dans ce contexte de pandémie, une délégation a estimé que la reprise de la quarante-troisième session, en juin dernier, avait renforcé le caractère indispensable du Conseil comme haut lieu d’échanges et de prise de décision « par la transparence et l’impartialité qui constituent ses pierres angulaires ».

S’agissant ensuite de l’appel lancé par la Haute-Commissaire, mardi dans son discours d’ouverture, aux membres du G5 Sahel pour que la lumière soit faite sur des allégations de violations des droits de l’homme commises par leurs forces de sécurité, une délégation a fait savoir que des enquêtes avaient été ouvertes pour faire la lumière sur ces allégations ; elles sont diligentées par les autorités compétentes en vue de l’identification des auteurs, a précisé cette délégation. Sur le même sujet, une autre délégation a mis en garde contre les informations erronées qui peuvent être diffusées à des fins particulières.

Ce matin, le Conseil a aussi été invité à faire en sorte que « ses principes fondateurs » – universalité, objectivité et non-sélectivité – « demeurent toujours le leitmotiv de l’examen des questions de droits de l’homme ». Le Conseil a été prié d’éviter de prendre des initiatives qui pourraient conduire à la polarisation de ses débats. Ainsi, le principe « un pays, deux systèmes » devrait prévaloir dans la gestion administrative et sécuritaire de Hong-Kong, a-t-il été affirmé. Une ONG a rappelé, pour sa part, que les titulaires de mandat au titre de procédures spéciales avaient demandé la création d'un mécanisme des Nations Unies sur la Chine – qu’il s’agisse d’un rapporteur spécial, d’un groupe d'experts ou d’un envoyé spécial.

Enfin, la Haute-Commissaire a été remerciée pour ses efforts inlassables. Mais une ONG a regretté que – de son point de vue – le Haut-Commissariat s’intéresse insuffisamment à l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, relatifs à la lutte contre le racisme.

Des préoccupations ont en outre été exprimées s’agissant de la situation des droits de l’homme dans les pays, territoires ou régions suivants : Géorgie, Sahara occidental, Syrie, Fédération de Russie, Myanmar, Crimée, Afghanistan, Chine, Brésil, Mexique, Égypte, Territoires arabes occupés, Kenya, Rwanda, Tanzanie et Éthiopie.

*Liste des intervenants : Côte d’Ivoire, Éthiopie, Bulgarie, Géorgie, Kenya, Slovaquie, Sri Lanka, Madagascar, Rwanda, Soudan du Sud, Niger, Algérie, Albanie, Cabo Verde, Tchad, Zimbabwe, Koweït, Royaume-Uni, Brésil, Commission des droits de l’homme de l’Australie, Service international pour les droits de l’homme, Conectas Direitos Humanos, Commission mexicaine de promotion et de défense des droits de l’homme, Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, Association internationale des avocats et juristes juifs, Fédération internationale des ligues de droits de l’homme, CIVICUS, Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme,East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project et Human Rights Watch.

Remarques de conclusion de la Haute-Commissaire

S’agissant de la COVID-19, MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a assuré que le Haut-Commissariat continuerait d’aider les États à faire face aux effets de la pandémie et à faire en sorte que leur riposte soit respectueuse des droits de l’homme. Il les aide aussi à récolter des données et des preuves indispensables pour la prise de décisions judicieuses. La Haute-Commissaire a mis en garde contre les dangers de la diffusion de fausses nouvelles dans ce contexte.

Le Haut-Commissariat accorde la plus grande importance à la participation de la société civile dans le contexte de cette pandémie, tant dans la riposte actuelle qu’au moment de la reconstruction prochaine, a poursuivi Mme Bachelet. Il continuera à œuvrer pour que la reprise après la pandémie soit axée sur les droits, compte tenu du fait que la crise a frappé plus durement certaines catégories de population – en particulier les femmes, a-t-elle indiqué.

Mme Bachelet a aussi insisté sur la nécessité de protéger l’environnement, alors même que la perte de diversité écologique a des effets perceptibles sur la santé, ce dont témoigne l’apparition de zoonoses.

Pour l’instant, la situation est marquée par un niveau élevé d’infections dans le continent américain et par un regain de cas en Europe, a fait observer la Haute-Commissaire. Les mesures de précaution – distanciation et port du masque – doivent donc être maintenues, a-t-elle souligné. Par ailleurs, l’accès à l’eau potable doit aussi être garanti dans le contexte de cette pandémie.

À l’avenir, outre ces mesures, une action véritablement mondiale devrait aussi pouvoir s’organiser, a espéré Mme Bachelet. Dans le pire des cas – si, par exemple, un vaccin n’était pas disponible ou s’il faisait l’objet d’une compétition économique –, la crise pourrait se prolonger sur cinq ou sept ans, a mis en garde la Haute-Commissaire. La communauté internationale doit donc comprendre qu’elle doit agir ensemble contre la pandémie, a-t-elle insisté.

La Haute-Commissaire a enfin évoqué le risque que des mesures de contrainte temporaires prises pendant la crise ne perdurent une fois le danger passé. Elle a espéré que la crise aurait pour effet positif de faire prendre conscience aux États, comme cela fut le cas après la Deuxième Guerre mondiale, que tous les individus doivent pouvoir jouir de leurs droits fondamentaux.

Rapports du Secrétaire général et de la Haute-Commissaire : situation des droits de l’homme en République autonome de Crimée et dans la ville de Sébastopol, en Ukraine ; en République bolivarienne du Venezuela ; et au Nicaragua

Documentation

Le Conseil est saisi du rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme en République autonome de Crimée et dans la ville de Sébastopol, en Ukraine (A/HRC/44/21, à paraître en français sous peu) ; du rapport de la Haute-Commissaire sur la situation des droits de l’homme en République bolivarienne du Venezuela (A/HRC/44/20, à paraître en français sous peu) ; ainsi que de la mise à jour orale de la Haute-Commissaire sur la situation des droits de l'homme au Nicaragua.

Présentation des rapports et de la mise à jour

S’agissant de la situation des droits de l’homme au Nicaragua, MME Michelle Bachelet, Haute-Commissaire aux droits de l'homme, a présenté sa mise à jour orale en déclarant que depuis la précédente faite en février, des violations persistantes des droits de l'homme continuent d'être documentées contre ceux que le Gouvernement considère comme des opposants, notamment des défenseurs des droits de l'homme, des journalistes, des dirigeants sociaux et d'anciens détenus politiques. Le droit de réunion pacifique continue d'être systématiquement restreint par le déploiement de policiers, ainsi que par des arrestations arbitraires et des attaques menées par des éléments progouvernementaux lorsque les détracteurs du Gouvernement tentent de se réunir pacifiquement. Il n'y a toujours pas d'enquête ni de procédure pénale pour identifier, poursuivre et punir les responsables de graves violations des droits de l'homme qui se sont produites ces deux dernières années, en partie à cause de la loi d'amnistie, a regretté Mme Bachelet. Cette impunité persistante érode la confiance dans les autorités et, associée à l'absence de réformes juridiques et institutionnelles, augmente le risque de nouvelles violations des droits de l'homme.

La crise sanitaire provoquée par la COVID-19 a, par ailleurs, entraîné des restrictions accrues de l'espace civique et démocratique. La pandémie a également accru la violence contre les femmes – les féminicides en particulier, a souligné Mme Bachelet.

La Haute-Commissaire a appelé le Gouvernement du Nicaragua à être plus ouvert au dialogue avec la société civile et à la coopération avec les Nations Unies et le système interaméricain.

Présentant son rapport sur la situation des droits de l’homme au Venezuela, Mme Bachelet a ensuite indiqué que la population vénézuélienne continue de subir de graves violations de ses droits économiques et sociaux en raison des bas salaires, des prix élevés des denrées alimentaires, des carences persistantes dans les services publics – avec des pénuries d'électricité, d'eau et de carburant – ou encore de l'accès précaire aux soins de santé. La crise a par ailleurs été exacerbée par les sanctions sectorielles et la pandémie de COVID-19, a affirmé la Haute-Commissaire. Le bureau du Haut-Commissariat a continué de documenter les restrictions à l'espace civique et démocratique, avec des violations de la liberté d'expression et du droit à l'information, ainsi que la détention de dirigeants politiques, de journalistes, de syndicalistes et de professionnels de santé, entre autres. Les attaques et les entraves au travail des parlementaires de l'Assemblée nationale se sont en outre poursuivies, a ajouté la Haute-Commissaire.

Mme Bachelet s’est dite préoccupée par les détentions arbitraires et les violations des garanties d'une procédure régulière, ainsi que par les allégations de torture et de disparitions forcées au cours des premiers jours de détention, comme indiqué dans le rapport. Elle a expliqué qu’elle regrettait surtout que les acteurs politiques ne parviennent pas à une solution négociée pour résoudre la profonde crise politique.

S’agissant de la situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et dans la ville de Sébastopol, en Ukraine , la Haute-Commissaire aux droits de l’homme a indiqué que le rapport du Secrétaire général soumis à la présente session couvrait la période du 1 er juillet au 31 décembre 2019. Le rapport note que les violations des droits de l'homme impliquant la torture et d'autres mauvais traitements perpétrés par les forces de l'ordre se poursuivent en Crimée, a-t-elle souligné. Il est particulièrement inquiétant que, dans tous les cas documentés dans lesquels les victimes ont déposé des plaintes crédibles devant les tribunaux et les autorités chargées de l'application de la loi, aucun auteur n’a été tenu responsable. Il existe des préoccupations concernant les conditions de détention inadéquates en Crimée, qui pourraient s’apparenter à des peines ou traitements inhumains ou dégradants, a-t-elle en outre fait observer.

La criminalisation continue de la liberté d'expression sur les réseaux sociaux est également inquiétante et les journalistes et autres professionnels des médias continuent de faire face à des ingérences dans leurs activités professionnelles, a d’autre part souligné Mme Bachelet.

Le rapport du Secrétaire général fournit par ailleurs plusieurs exemples de violation du droit international humanitaire, a poursuivi la Haute-Commissaire. La Fédération de Russie a ainsi omis de respecter ses obligations en tant que puissance occupante en Crimée, a-t-elle déclaré. Les transferts de détenus hors du territoire occupé, sur le territoire de la puissance occupante, continuent de violer les dispositions du droit international interdisant les transferts individuels ou massifs forcés et les déportations de personnes protégées. Le rapport note également, d’une part, que la Fédération de Russie continue d'appliquer sa législation pénale en Crimée, contrairement à son obligation de respecter les lois pénales du territoire occupé et, d’autre part, qu'elle a mené sa dixième campagne de conscription militaire en Crimée, en violation du droit international humanitaire.

En outre, a ajouté la Haute-Commissaire, le rapport rappelle au Gouvernement ukrainien son obligation d'utiliser tous les moyens disponibles pour garantir le respect de la jouissance des droits de l'homme en Crimée. Il réitère les préoccupations soulevées précédemment s’agissant de la discrimination et des obstacles subis par les résidents actuels et anciens de Crimée lorsqu’ils souhaitent accéder à des services bancaires ou enregistrer les naissances et les décès en Ukraine, en dehors de la Crimée.

Pays concernés

Le Nicaragua a expliqué que la pandémie de COVID-19 touchait davantage les pays les plus pauvres, comme c’est le cas pour lui. La délégation nicaraguayenne a affirmé que des mesures préventives avaient été prises par le Gouvernement, de sorte que lorsque le virus est arrivé dans le pays, le système des soins de santé était prêt.

Dès 2007, le Gouvernement s’est concentré sur la reconnaissance des droits sociaux, économiques et culturels, ce qui a notamment permis d’assurer l’accès à la santé à des millions de personnes, a poursuivi la délégation. Le Gouvernement lutte également contre les discours de haine des opposants. Malheureusement, les rapports de pays tel que celui soumis aujourd’hui au Conseil ne tiennent pas dûment compte des réponses et autres rapports fournis par les autorités – en l’occurrence les autorités du Nicaragua, a regretté la délégation. Malgré les mesures coercitives unilatérales injustes qui le frappent, le Nicaragua ne s’arrêtera pas de mettre en œuvre des réformes pour aboutir à la démocratisation du pays grâce à la mise en œuvre de politiques publiques qui visent à protéger la population. La délégation a appelé au respect du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures du Nicaragua.

Le Venezuela a déclaré que l’exécution du mandat confié aux Haut-Commissariat doit se faire dans le plein respect du principe de non-ingérence dans les affaires de l’État. Si ce principe était respecté, on ne parlerait pas aujourd’hui du Venezuela, a déclaré la délégation vénézuélienne, renvoyant aux graves violations des droits de l’homme dans certains pays du continent, notamment aux États-Unis.

L’État vénézuélien ne peut pas accéder à des milliards de dollars d’avoirs qu’il possède dans des banques étrangères, ce qui le prive de ressources indispensables pour assurer, notamment, l’importation de médicaments, a poursuivi la délégation. La Haute-Commissaire aux droits de l’homme elle-même a reconnu l’impact négatif de ces mesures coercitives « criminelles », a-t-elle rappelé.

Dans le cadre de sa lutte contre la COVID-19, le Venezuela a mis en œuvre un programme de dépistage généralisé gratuit, a par ailleurs fait valoir la délégation. Le Gouvernement regrette que le rapport soumis aujourd’hui au Conseil intègre des informations émanant de sources peu crédibles – par comparaison aux informations fournies par les autorités du Venezuela. Le Venezuela est un pays souverain qui progresse vers la justice sociale et souhaite avoir des liens de coopération étroit avec le Haut-Commissariat, a conclu la délégation.

Dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains

Présentation du rapport

Le Conseil était saisi du rapport de la MME MARIA GRAZIA GIAMMARINARO, Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants , traitant aussi de sa visite au Monténégro (A/HRC/44/45 et Add.1)

Présentant son rapport, Mme Giammarinaro a rappelé que 2020 marquait le vingtième anniversaire de l'adoption du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants ( Protocole de Palerme ) – Protocole qui est le principal instrument international de lutte contre la traite des êtres humains.

Malgré l'adoption subséquente des Principes et directives recommandés concernant les droits de l'homme et la traite des êtres humains , la législation et les politiques de lutte contre la traite des êtres humains sont toujours axées sur une approche répressive, avec peu d'attention accordée aux droits des personnes concernées, a constaté la Rapporteuse spéciale. De même, la lutte contre la traite reste limitée à l'application de la loi, alors que l'exploitation massive qui se produit dans de nombreux secteurs économiques passe inaperçue et devient une composante systémique de nos économies, a-t-elle souligné. Cette exploitation généralisée s'est encore aggravée pendant la pandémie de COVID-19, a fait observer Mme Giammarinaro.

Le rapport, a poursuivi la Rapporteuse spéciale, contient des recommandations conçues comme une mise à jour des Principes et directives recommandés, compte tenu de l'expérience des acteurs concernés, en particulier les organisations de la société civile. Mme Giammarinaro a notamment insisté sur le fait que les droits des victimes de la traite ne peuvent être protégés que si les droits des migrants et des travailleurs sont eux-mêmes protégés. Elle a d’autre part souligné que le soutien aux victimes ne devrait jamais être subordonné à l'ouverture d'une procédure pénale ou à la volonté de la personne de coopérer avec les autorités.

En définitive, a résumé la Rapporteuse spéciale, il est essentiel de passer d'une approche axée sur le droit pénal à une approche dans laquelle la traite est considérée avant tout comme une question de droits de l'homme et de justice sociale, et dans laquelle l'autonomisation et l'inclusion sociale des victimes et des survivants de la traite sont les objectifs finals de toute action de lutte contre la traite.

Mme Giammarinaro a ensuite rendu compte de la visite qu’elle a effectuée au Monténégro en novembre 2019. Elle s’est félicitée que le Gouvernement monténégrin ait pris en compte ses recommandations en ce qui concerne le soutien aux personnes victimes de la traite. La Rapporteuse spéciale a néanmoins rappelé ses préoccupations concernant – entre autres – le faible nombre de victimes identifiées et soutenues et le faible nombre de procédures pénales dans ce pays.

Pays concerné

Le Monténégro a salué l’engagement de Mme Giammarinaro et le dévouement dont elle a fait preuve pendant sa visite dans le pays. Le Gouvernement monténégrin prend bonne note des recommandations de la Rapporteuse spéciale, a indiqué la délégation monténégrine. Le Gouvernement a déjà lancé des réformes pour prévenir la traite et en protéger les victimes, a-t-elle fait valoir. Une plus grande attention est accordée par tous les niveaux de l’État à la lutte contre la traite et contre l’exploitation sous toutes les formes, y compris la mendicité forcée, l’exploitation au travail, l’exploitation sexuelle et le mariage forcé. Le Monténégro s’est doté de lois et règlements qui feront du pays un modèle au niveau régional, a assuré la délégation.

Aperçu du dialogue

Les délégations ont remercié la Rapporteuse spéciale pour son action et son analyse des lacunes en matière de protection des victimes de la traite des êtres humains. À l’instar de Mme Giammarinaro, elles ont, elles aussi, remarqué que la crise de COVID-19 avait aggravé les risques de traite auxquels les personnes vulnérables sont déjà confrontées. Les délégations ont demandé à Mme Giammarinaro quelles mesures les États devraient prendre à cet égard.

Durant le dialogue, a été mentionnée à plusieurs reprises la nécessité de soutenir les victimes, y compris pour leur intégration sociale à long terme, et de garantir leur accès à des recours effectifs. L’approche recommandée par Mme Giammarinaro de considérer la traite comme une question de droits de l'homme et de justice sociale a été jugée correcte.

Plusieurs délégations ont décrit les outils que leur pays utilise pour prévenir et sanctionner les délits de traite. La Rapporteuse spéciale a été priée de suggérer des mesures à prendre par les États pour obliger les entreprises à assumer leurs responsabilités contre la traite des êtres humains.

**Liste des intervenants : Suède, Union européenne, Burkina Faso (au nom du Groupe africain), État de Palestine (au nom du Groupe arabe), Liechtenstein, Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Togo, Allemagne, Cuba, Paraguay, Belgique, Thaïlande et Tunisie.

HRC20.058F